Droit fiscal


DATION, œuvres d'art

  • Écrit par 
  • Didier TOUZELIN
  •  • 439 mots

La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi no 68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dation-oeuvres-d-art/#i_0

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 515 mots

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_0