Budget de l'État


BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI, 
  • Paul GAUCHER
  •  • 6 978 mots

Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors de la formation du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/budget-de-l-etat/#i_0

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par 
  • Élisabeth VESSILLIER
  •  • 626 mots

Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le montant est donné par la loi de r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/deficit-budgetaire/#i_0

IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 669 mots

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impasse-budgetaire/#i_0

LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 323 mots

Apparues sous la IIIe République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi de programme par le Parlement entraînait l'ouverture de crédits d'engagement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-de-programme/#i_0