Budget de l'État

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• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots

  Depuis sa prévision jusqu'au contrôle de son exécution en passant par son adoption, le budget est un élément essentiel de la puissance étatique. Déterminant la capacité de financement de l'action de l'État, il fut au cœur des conflits entre l'exécutif et le législatif lors...

• DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 622 mots

  Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État...

• IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 665 mots

  Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une...

• LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 319 mots

  Apparues sous la III^e République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

  Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi...