Droit des assurances


ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 516 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le cadre juridique de l'assurance »  : […] En France, jusqu'à l'apparition du Code des assurances (1976), cette importante branche de l'activité nationale qu'est l'assurance était régie par une multitude de textes qui ne faisaient même pas l'objet d'un regroupement dans un ouvrage unique. Quelques textes importants ont pourtant marqué l'histoire récente de l'assurance :– une loi du 9 avril 1898 régleme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/2-le-cadre-juridique-de-l-assurance/

DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par 
  • Pierre-Marie HUET
  •  • 762 mots

En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause, le droit considère parfois le dommage indirect, c'est-à-dire la perte ou préj […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dommages-et-reparation-des-dommages/#i_0