UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2022

26 mai-2 juin 2022
Pologne – Union européenne. Suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Le 26, le Parlement polonais adopte le projet de loi visant à remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un nouvel organe. La suppression de cette chambre, qui était jugée contraire à l’État de droit par la Commission européenne, était la condition du déblocage des 36 milliards d’euros de subventions et de prêts alloués à Varsovie dans le cadre du plan de relance post-Covid de 750 m […] Lire la suite

24 mai 2022
Union européenne – Espagne. Suspension de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprême espagnol pour « sédition » et « détournement de fond […] Lire la suite

28 avril 2022
Union européenne. Démission du directeur général de Frontex.

Le directeur général de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), Fabrice Leggeri, remet sa démission au conseil d’administration de l’Agence. Celui-ci était réuni pour étudier un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui demandait l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Fabrice Leggeri e […] Lire la suite

16 février 2022
Union européenne. Validation du mécanisme conditionnant le versement des fonds communautaires au respect de l’État de droit

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette les recours formés par la Pologne et la Hongrie contre le mécanisme conditionnant au respect de l’État de droit le versement des fonds communautaires, notamment les fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros adopté en juillet 2021. Confrontée à la menace de Varsovie et de Budapest de bloquer l’adoption de ce plan de relance et du budge […] Lire la suite

2 février 2022
Union européenne. Classement controversé du gaz et du nucléaire comme activités « durables ».

La Commission européenne publie un décret sur la taxonomie – la classification – des activités profitables à la transition écologique et susceptibles d’attirer des investissements privés qualifiés de « durables », dans la perspective de l’engagement européen à atteindre la neutralité carbone en 2050. La présence dans cette liste, sous certaines conditions, des secteurs du gaz et du nucléaire pouss […] Lire la suite

20 janvier 2022
Union européenne – Pologne. Condamnation par Bruxelles de la Pologne au versement d’une astreinte.

La Commission européenne annonce qu’elle a réclamé au gouvernement polonais le versement de 69 millions d’euros de pénalités, en application d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en octobre 2021. Celle-ci avait condamné la Pologne à payer une astreinte de 1 million d’euros par jour pour n’avoir pas mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprêm […] Lire la suite

20-27 janvier 2022
Union européenne. Vaccination obligatoire contre la Covid-19 imposée en Autriche.

Le 20, le Parlement autrichien adopte la loi imposant la vaccination obligatoire à tous les adultes à compter du 4 février. L’Autriche est le premier pays de l’Union européenne (UE) à prendre une telle mesure. Le 27, l’Agence européenne des médicaments (EMA) autorise l’utilisation du Paxlovid®, médicament antiviral sous forme de comprimé développé par le laboratoire américain Pfizer, qu’elle propo […] Lire la suite

18-19 janvier 2022
Union européenne. Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen.

Le 18, le Parlement européen élit à sa présidence la députée maltaise Roberta Metsola (Parti populaire européen, PPE). Déjà vice-présidente du Parlement, celle-ci en assurait la présidence par intérim depuis le décès de David Sassoli (Socialistes et démocrates, S&D), survenu le 11. À la suite des élections européennes de mai 2019, il avait été convenu que le social-démocrate laisserait sa place à  […] Lire la suite

1er janvier 2022
France – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Paris.

La France assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). Le déploiement à cette occasion du seul drapeau européen sous l’Arc de triomphe, à Paris, suscite une polémique dans la mesure où il n’est pas accompagné du drapeau national, comme le prévoit le protocole. Il est retiré dans la nuit suivante. […] Lire la suite

— Universalis