UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2022

21 juillet 2022
Union européenne. Hausse du taux directeur de la BCE.

La Banque centrale européenne (BCE) annonce un relèvement de ses taux, pour la première fois depuis avril 2011. Son principal taux directeur augmente d’un demi-point, passant de 0 % à 0,5 %, et son taux de dépôt de –0,5 % à 0 %. En juin, le taux d’inflation s’est établi à 8,6 % dans la zone euro. La BCE annonce également la création d’un « instrument de protection de la transmission » destiné à pr […] Lire la suite

20-26 juillet 2022
Union européenne. Adoption d’un plan contre le risque de pénurie de gaz.

Le 20, accusant la Russie d’utiliser ce combustible « comme une arme », la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen présente un plan destiné à anticiper une rupture totale des approvisionnements en gaz russe d’ici l’hiver – alors que le secteur de l’énergie relève de la souveraineté nationale dans l’Union européenne (UE). Les livraisons de gaz russe représentent dès à présent mo […] Lire la suite

6 juillet 2022
Union européenne. Classement des industries gazière et nucléaire comme activités durables.

Le Parlement européen inclut les secteurs du gaz et du nucléaire dans la taxonomie des activités économiques durables au titre de la transition énergétique. Les conditions posées à la validation de la production d’électricité à partir du gaz reposent sur des émissions moyennes de gaz à effet de serre (GES) calculées sur une durée de vingt ans. Pour le nucléaire, elles imposent l’installation de si […] Lire la suite

1er juillet 2022
République tchèque – Union européenne. Présidence du Conseil de l’Union européenne assurée par Prague.

La République tchèque assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE).  […] Lire la suite

29 juin 2022
Union européenne. Accord sur le plan climat.

Les Vingt-Sept parviennent à un accord sur le paquet législatif présenté par la Commission en juillet 2021 en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 55 %, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Ces textes sont relatifs à l’augmentation de 22 à 40 % des énergies renouvelables dans le mix énergétique, à l’arrêt dès 2035 de la vente de véhicules à moteur the […] Lire la suite

23 juin 2022
Union européenne – Ukraine – Moldavie. Candidatures à l’adhésion à l’Union européenne

Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidats à l’adhésion à l’Union européenne assorti de conditions relatives au renforcement de la lutte contre la corruption et l’État de droit. […] Lire la suite

9 juin 2022
Union européenne. Résolution dénonçant un « risque de génocide » dans le Xinjiang.

Le Parlement européen approuve un texte reconnaissant le « sérieux risque de génocide » qui menace la communauté ouïgoure dans le Xinjiang chinois, ainsi qu’une résolution demandant l’interdiction de l’importation dans l’Union européenne de produits issus du travail forcé. En septembre 2020, les États-Unis ont imposé une telle interdiction, avant de l’appliquer spécifiquement aux produits provenan […] Lire la suite

26 mai-2 juin 2022
Pologne – Union européenne. Suppression de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Le 26, le Parlement polonais adopte le projet de loi visant à remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême par un nouvel organe. La suppression de cette chambre, qui était jugée contraire à l’État de droit par la Commission européenne, était la condition du déblocage des 36 milliards d’euros de subventions et de prêts alloués à Varsovie dans le cadre du plan de relance post-Covid de 750 m […] Lire la suite

24 mai 2022
Union européenne – Espagne. Suspension de la levée de l’immunité parlementaire de Carles Puigdemont.

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) suspend la levée de l’immunité parlementaire des trois députés catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsati, décidée par le Parlement européen en mars 2021. Exilés en Belgique, l’ancien président de la généralité de Catalogne et ses deux anciens conseillers sont poursuivis par le Tribunal suprême espagnol pour « sédition » et « détournement de fond […] Lire la suite

28 avril 2022
Union européenne. Démission du directeur général de Frontex.

Le directeur général de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), Fabrice Leggeri, remet sa démission au conseil d’administration de l’Agence. Celui-ci était réuni pour étudier un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) qui demandait l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de Fabrice Leggeri e […] Lire la suite

16 février 2022
Union européenne. Validation du mécanisme conditionnant le versement des fonds communautaires au respect de l’État de droit

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette les recours formés par la Pologne et la Hongrie contre le mécanisme conditionnant au respect de l’État de droit le versement des fonds communautaires, notamment les fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros adopté en juillet 2021. Confrontée à la menace de Varsovie et de Budapest de bloquer l’adoption de ce plan de relance et du budge […] Lire la suite

2 février 2022
Union européenne. Classement controversé du gaz et du nucléaire comme activités « durables ».

La Commission européenne publie un décret sur la taxonomie – la classification – des activités profitables à la transition écologique et susceptibles d’attirer des investissements privés qualifiés de « durables », dans la perspective de l’engagement européen à atteindre la neutralité carbone en 2050. La présence dans cette liste, sous certaines conditions, des secteurs du gaz et du nucléaire pouss […] Lire la suite

20 janvier 2022
Union européenne – Pologne. Condamnation par Bruxelles de la Pologne au versement d’une astreinte.

La Commission européenne annonce qu’elle a réclamé au gouvernement polonais le versement de 69 millions d’euros de pénalités, en application d’un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en octobre 2021. Celle-ci avait condamné la Pologne à payer une astreinte de 1 million d’euros par jour pour n’avoir pas mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprêm […] Lire la suite

20-27 janvier 2022
Union européenne. Vaccination obligatoire contre la Covid-19 imposée en Autriche.

Le 20, le Parlement autrichien adopte la loi imposant la vaccination obligatoire à tous les adultes à compter du 4 février. L’Autriche est le premier pays de l’Union européenne (UE) à prendre une telle mesure. Le 27, l’Agence européenne des médicaments (EMA) autorise l’utilisation du Paxlovid®, médicament antiviral sous forme de comprimé développé par le laboratoire américain Pfizer, qu’elle propo […] Lire la suite

18-19 janvier 2022
Union européenne. Élection de Roberta Metsola à la présidence du Parlement européen.

Le 18, le Parlement européen élit à sa présidence la députée maltaise Roberta Metsola (Parti populaire européen, PPE). Déjà vice-présidente du Parlement, celle-ci en assurait la présidence par intérim depuis le décès de David Sassoli (Socialistes et démocrates, S&D), survenu le 11. À la suite des élections européennes de mai 2019, il avait été convenu que le social-démocrate laisserait sa place à  […] Lire la suite

1er janvier 2022
France – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Paris.

La France assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). Le déploiement à cette occasion du seul drapeau européen sous l’Arc de triomphe, à Paris, suscite une polémique dans la mesure où il n’est pas accompagné du drapeau national, comme le prévoit le protocole. Il est retiré dans la nuit suivante. […] Lire la suite

— Universalis