UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2020

30 décembre 2020
États-Unis – Union européenne. Nouvelles sanctions commerciales américaines contre Bruxelles.

Washington décide d’imposer de nouvelles sanctions commerciales à l’Union européenne dans le cadre du litige sur les subventions illégales accordées aux constructeurs aéronautiques Boeing et Airbus. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé, en octobre 2019, les États-Unis à surtaxer 7,5 milliards de dollars de produits européens, et l’Union européenne, en octobre 2020, à faire de même  […] Lire la suite

17-30 décembre 2020
Union européenne – Chine. Conclusion d’un accord de principe sur les investissements.

Le 17, le Parlement européen adopte à une très large majorité une résolution condamnant le travail forcé auquel les autorités chinoises soumettent les minorités ouïgoure, kazakhe et kirghize dans la province du Xinjiang.Le 30, les Vingt-Sept et la Chine valident un accord de principe sur les investissements, qui prévoit une ouverture des marchés dans des conditions de concurrence équitables. Cet a […] Lire la suite

11 décembre 2020
Union européenne. Sanctions à l’encontre de la Turquie.

En réaction aux « actions illégales et agressives » de la Turquie en Méditerranée orientale, le Conseil européen adopte des sanctions individuelles à l’encontre de responsables des opérations d’exploration gazière menées durant l’été dans les eaux chypriotes et grecques. L’Allemagne a infléchi les mesures plus radicales souhaitées par la France. L’adoption de sanctions plus lourdes visant le régim […] Lire la suite

10 décembre 2020
Union européenne. Conclusion d’un compromis en vue de l’adoption du plan de relance.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) parviennent à un compromis qui permet la levée des vetos hongrois et polonais au plan de relance et au budget communautaire. Budapest et Varsovie s’opposaient au mécanisme qui conditionnait le versement des fonds du plan de relance au respect de l’État de droit. Le Conseil européen adopte une « déclaration interprétative » proposée par […] Lire la suite

10 décembre 2020
Union européenne. Augmentation du plan d’achat de dettes de la Banque centrale européenne.

La Banque centrale européenne (BCE) annonce une augmentation de 500 milliards d’euros de son plan d’achat de dettes lié à la pandémie de Covid-19. L’enveloppe totale de celui-ci atteint 1 850 milliards d’euros, montant porté à 2 400 milliards d’euros en prenant en compte d’autres plans en cours. La BCE étend de six mois sa durée d’intervention, soit jusqu’en mars 2022.  […] Lire la suite

8-30 décembre 2020
Union européenne – Royaume-Uni. Conclusion d’un accord de libre-échange entre Bruxelles et Londres.

Le 8, le gouvernement britannique annonce le retrait des dispositions du projet de loi sur le marché intérieur qui contrevenaient à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles. Celles-ci concernaient les relations entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, point d’achoppement dans les négociations de l’accord sur les relations entre L […] Lire la suite

10 novembre 2020
Union européenne – Italie. Condamnation de Rome pour dépassement des valeurs de particules fines.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne l’Italie pour le dépassement régulier, entre 2008 et 2017, des valeurs limites d’émission de particules fines PM10 fixées par la directive européenne sur la qualité de l’air de mai 2008. La Pologne a été condamnée sur ce motif en 2018. La France, condamnée pour la pollution au dioxyde d’azote en 2019, a été renvoyée devant la CJUE en octobre […] Lire la suite

5-16 novembre 2020
Union européenne. Veto de la Hongrie et de la Pologne au lien entre plan de relance européen et respect de l’État de droit.

Le 5, le Parlement et le Conseil européens parviennent à un accord consistant à subordonner le versement des fonds du plan de relance de 750 milliards d’euros annoncé en juillet et destiné à pallier les effets de la pandémie de Covid-19, au respect de l’État de droit. Le refus de verser les fonds à un État membre, proposé par la Commission européenne, devra être validé au Conseil par au moins quin […] Lire la suite

15 octobre 2020
Union européenne – Russie. Adoption de sanctions à l’encontre de la Russie dans l’affaire Navalny.

Le Conseil européen met en cause le Kremlin dans la tentative d’empoisonnement de l’opposant Alexeï Navalny, en Sibérie, en août, estimant qu’il est « raisonnable de conclure que [celle-ci] a été possible uniquement avec l’accord du bureau exécutif présidentiel ». Sur l’initiative de Paris et Berlin, il adopte des sanctions – gel des avoirs et interdiction de voyager en Europe – à l’encontre de si […] Lire la suite

13 octobre 2020
Union européenne – États-Unis. Autorisation donnée à l’Union européenne de surtaxer les produits américains.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise l’Union européenne à surtaxer les importations américaines à hauteur de 4 milliards de dollars, en compensation des subventions illégales dont a bénéficié le constructeur aéronautique américain Boeing. En octobre 2019, l’OMC avait condamné le constructeur européen Airbus pour les mêmes raisons, ouvrant la voie à 7,5 milliards de dollars de surtaxe […] Lire la suite

6 octobre 2020
Union européenne – Hongrie. Condamnation par la Cour de justice de la loi hongroise sur les universités.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la loi adoptée en 2017 par le Parlement hongrois, qui impose notamment aux universités étrangères d’avoir une activité dans leur pays d’origine, est contraire à la Charte des droits fondamentaux européens qui garantit la liberté académique. L’université d’Europe centrale fondée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros é […] Lire la suite

29 septembre 2020
Royaume-Uni – Union européenne. Adoption aux Communes d’un projet de loi contraire à l’accord sur le Brexit.

La Chambre des communes adopte un projet de loi sur le marché intérieur (Internal Market Bill) qui prévoit de possibles dérogations à l’accord sur la sortie du royaume de l’Union européenne (UE) conclu en octobre 2019 avec Bruxelles et ratifié par les deux parties en janvier 2020. Le projet de loi prévoit qu’en cas de désaccord entre Londres et Bruxelles sur les dispositions concernant le régime p […] Lire la suite

16-23 septembre 2020
Union européenne. Présentation d’un projet de « Pacte sur la migration ».

Le 16, à la suite de l’émotion suscitée par l’incendie du camp de migrants de Moria, en Grèce, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonce son intention d’« abolir » le règlement de Dublin qui régit l’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. Le 23, la Commission européenne présente son projet de « Pacte sur la migration ». Celui-ci prévoit une participatio […] Lire la suite

25-26 août 2020
Irlande – Union européenne. Démission du commissaire européen Phil Hogan.

Le 25, le gouvernement de Micheál Martin retire sa confiance à Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, qui a enfreint les règles sanitaires nationales en participant, quelques jours plus tôt, à un dîner réunissant quatre-vingts personnes alors que la jauge était de cinquante, et en n’ayant pas effectué la quarantaine obligatoire pour les personnes arrivant d’un pays à risque – en l’occurrenc […] Lire la suite

21-31 juillet 2020
Union européenne. Accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros.

Le 21, à l’issue de quatre jours de négociations, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept, réunis en conseil à Bruxelles, adoptent un plan de relance d’un montant de 750 milliards d’euros, financé par une dette commune et destiné à faire face à la crise provoquée par la pandémie de Covid-19. Cette somme doit abonder le budget communautaire 2021-2027 dont le montant initial est de 1 074  […] Lire la suite

15 juillet 2020
Union européenne. Annulation de la condamnation d’Apple pour arriérés d’impôts.

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission, prise en août 2016, de demander à l’entreprise américaine Apple le versement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts. Le Tribunal estime que la Commission, qui accusait Apple d’avoir reçu une aide d’État illégale sous la forme d’un régime fiscal préférentiel, n’a pas démontré « l’existence d’un avantage économiq […] Lire la suite

1er juillet 2020
Allemagne – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Berlin.

L’Allemagne assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

18 juin 2020
Union européenne – Hongrie. Condamnation de la Hongrie par la CJUE.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) censure la loi sur le financement des ONG adoptée par le Parlement hongrois en juin 2017, qui oblige les ONG hongroises à déclarer les dons venant de l’étranger d’un montant supérieur à 500 000 forints (1 444 euros). Elle juge cette mesure contraire à la liberté de circulation des capitaux au sein de l’UE et dénonce la « présomption de principe » con […] Lire la suite

12 juin 2020
Royaume-Uni – Union européenne. Refus de Londres de prolonger la période de transition post-Brexit.

Le gouvernement britannique indique son refus de prolonger au-delà du 31 décembre la période de transition qui fait suite à la sortie du pays de l’Union européenne et doit être mise à profit pour négocier la « relation future » entre Londres et Bruxelles. Les Premiers ministres écossais et gallois, tout comme les Européens, étaient favorables à une prolongation de cette période. […] Lire la suite

4-15 juin 2020
Union européenne. Nouveau programme de rachat de dettes par la BCE et réouverture partielle des frontières.

Le 4, la Banque centrale européenne (BCE) annonce un plan de rachat de dettes de 600 milliards d’euros. Celui-ci s’ajoute au plan de 750 milliards annoncé en mars et aux 300 milliards de rachat de dettes initialement prévus.Le 15, la réouverture des frontières au sein de l’espace Schengen, préconisée par la Commission européenne, n’est pas totale, certains pays instaurant des restrictions. […] Lire la suite

5-27 mai 2020
Union européenne. Présentation du projet de plan de relance économique.

Le 5, la Cour constitutionnelle allemande, installée à Karlsruhe, exige de la Banque centrale européenne (BCE) qu’elle justifie son programme d’achat de dette des États membres engagé en 2015, lui reprochant de n’avoir pas démontré la proportionnalité de son action aux difficultés dans lesquelles se trouvait la zone euro à cette époque. Elle dénonce le manque de contrôle de la Cour de justice de l […] Lire la suite

4 mai 2020
Union européenne. Conférence des donateurs en faveur de la lutte contre la Covid-19.

Une visioconférence de donateurs, initiée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et plusieurs dirigeants européens dont le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel, permet de réunir 7,4 milliards d’euros. Ouverte aux États comme aux organisations privées, l’opération « Access to Covid-19 Tools » vise à la création d’une plateforme de  […] Lire la suite

6-23 avril 2020
Union européenne. Adoption d’un vaste plan de soutien face à l’épidémie de Covid-19.

Le 6, l’Autriche est le premier État membre à présenter un plan détaillé de sortie de crise, à compter du 14, après quatre semaines de confinement. Le Danemark annonce également la reprise des cours le 15 pour les plus jeunes élèves. L’épidémie décroît partout sur le continent, notamment en Europe centrale et septentrionale.Le 9, après une vaine tentative le 7, les ministres des Finances des Vingt […] Lire la suite

11-23 mars 2020
Union européenne. Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Le 11, l’Autriche est le premier pays européen à instaurer des contrôles systématiques à ses frontières, imposant aux étrangers de présenter un test négatif à la Covid-19. Les jours suivants, plusieurs États membres de l’espace Schengen, notamment centre-européens, instaurent des fermetures partielles ou totales de leurs frontières.Le 12, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale europée […] Lire la suite

6-9 mars 2020
Union européenne – Turquie. Réponse à la menace d’une nouvelle vague migratoire.

Le 6, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept réunis à Zagreb, en Croatie, affichent leur fermeté face à la menace d’une nouvelle vague migratoire provoquée par l’annonce de l’ouverture de ses frontières par la Turquie en février. Berlin, soutenue par Athènes et Sofia, se prononce en faveur d’une rallonge au montant de l’aide prévue par l’accord migratoire de mars 2016 avec Ankara, ta […] Lire la suite

12 février 2020
Union européenne – Cambodge. L’accès aux tarifs préférentiels retiré à Phnom Penh.

La Commission européenne décide de retirer le Cambodge de la liste des pays bénéficiant de la clause des tarifs préférentiels qui les exonèrent de droits de douanes sur leurs exportations vers l’Union européenne. Elle justifie cette décision par les « violations graves et systématiques » des droits de l’homme perpétrées par le pouvoir cambodgien. Le régime du Premier ministre Hun Sen est notamment […] Lire la suite

7 février 2020
France – Union européenne. Discours du président Emmanuel Macron sur la dissuasion.

Le président Emmanuel Macron expose, dans un discours prononcé à l’École de guerre, à Paris, sa position sur la dissuasion nucléaire. Alors que, à la suite du Brexit, la France demeure le seul État disposant d’une force de dissuasion au sein de l’Union européenne et alors que le maintien du « parapluie » nucléaire américain sur l’Europe est remis en question, le chef de l’État déclare que « nos fo […] Lire la suite

9-31 janvier 2020
Royaume-Uni – Union européenne. Entrée en vigueur du Brexit.

Le 9, la Chambre des communes adopte, par 330 voix contre 231, le European Union Withdrawal Agreement Bill qui transpose en droit britannique l’accord de Brexit conclu avec l’Union européenne. La Chambre des lords fait de même le 22. L’assentiment royal est accordé le 23 au texte, qui devient le EU Withdrawal Agreement Act. Le 29, le Parlement européen ratifie à son tour l’accord de Brexit par 621 […] Lire la suite

2-16 janvier 2020
Belgique – Espagne – Union européenne. Suspension de l’exécution du mandat d’arrêt visant l’ancien dirigeant catalan Carles Puigdemont.

Le 2, un juge d’instruction bruxellois suspend l’exécution des mandats d’arrêt émis en octobre 2019 par Madrid à l’encontre de l’ancien président catalan Carles Puigdemont et de son ancien ministre Toni Comín, exilés en Belgique. Ces mandats avaient été lancés à la suite de la condamnation par le Tribunal suprême espagnol des dirigeants catalans indépendantistes. Parmi ceux-ci figurait l’ancien vi […] Lire la suite

1er janvier 2020
Union européenne – Croatie. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Zagreb.

La Croatie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

— Universalis