UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2018

13 décembre 2018
Union européenne. Fin du programme d’assouplissement monétaire de la BCE.

La Banque centrale européenne (BCE) met officiellement fin au programme d’assouplissement monétaire lancé en mars 2015. Cette politique visait à faciliter l’accès au crédit à des taux proches de zéro afin de relancer l’économie de la zone euro après la crise de 2008 et de prévenir toute tendance déflationniste. La BCE a ainsi racheté des titres de dettes détenus par les banques pour un montant de  […] Lire la suite

12-19 décembre 2018
Union européenne – Italie. Renoncement à la procédure pour déficit excessif à l’encontre de Rome.

Le 12, le président italien Giuseppe Conte, en visite à Bruxelles, propose au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de réduire le déficit budgétaire de son pays pour 2019 de 2,4 p. 100 à 2,04 p. 100 du PIB. Giuseppe Conte assure que la réforme des retraites et l’instauration d’un revenu de citoyenneté, mesures phares du budget 2019, sont préservées. En octobre, la Commission a  […] Lire la suite

7-17 décembre 2018
Suisse – Union européenne. Publication du projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne.

Le 7, le Conseil fédéral publie le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne – intitulé « Accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles la Suisse participe » – et engage à son sujet une procédure de consultation des milieux concernés. Le texte est le résultat des négociations menées avec  […] Lire la suite

5 décembre 2018
Italie – Union européenne. Vaste opération antimafia.

Une vaste opération baptisée « Pollina », dirigée contre la mafia calabraise, la ‘Ndrangheta, est menée simultanément en Calabre (sud de l’Italie), aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique, ainsi qu’au Suriname, sous l’égide d’Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne. Elle permet l’interpellation de quatre-vingt-dix personnes et la saisie d’importantes quantités de drogue […] Lire la suite

28-30 novembre 2018
Union européenne – Suisse. Menace sur la reconnaissance de l’équivalence boursière.

Le 28, la Commission européenne déclare que « la Suisse n’a pas fait de progrès suffisants pour permettre une extension de la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà de décembre 2018 ». Un règlement communautaire oblige les opérateurs des établissements financiers européens à acheter des actions uniquement sur des Bourses de l’Union ou des Bourses d’autres pays reconnues équivalentes. La […] Lire la suite

21-26 novembre 2018
Union européenne – Italie. Annonce de l’engagement d’une procédure pour endettement excessif contre l’Italie.

Le 21, la Commission européenne annonce l’engagement d’une procédure pour déficit excessif à l’encontre de l’Italie. Le gouvernement italien n’a pas apporté de modifications à son projet de budget 2019 rejeté par Bruxelles en octobre. Cette procédure est justifiée par le montant prévu de la dette publique italienne qui doit représenter environ 131 p. 100 du PIB en 2019 alors que le pacte de stabil […] Lire la suite

9-25 novembre 2018
Royaume-Uni – Union européenne. Signature de l’accord sur le Brexit.

Le 9, le secrétaire d’État aux Transports Jo Johnson, partisan du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne, annonce sa démission. Il affirme que le projet d’accord de Brexit négocié entre Londres et Bruxelles fera du Royaume-Uni « un pays hors de l’Europe, mais encore dirigé par l’Europe ». Cette démission d’un ministre conservateur pro-européen fragilise la position de la Première ministre […] Lire la suite

15-26 octobre 2018
Union européenne – Italie. Rejet du budget italien par la Commission.

Le 15, l’Italie, comme tous les pays de la zone euro, soumet à la Commission européenne son budget prévisionnel pour 2019. Celui-ci est marqué par un déficit de 2,4 p. 100 du PIB, très supérieur à l’objectif de 0,8 p. 100 auquel s’était engagé le gouvernement précédent.Le 18, la Commission demande au gouvernement italien de s’expliquer sur la « déviation sans précédent » de son budget par rapport  […] Lire la suite

10 octobre-17 décembre 2018
Union européenne – Pologne. Demande par la CJUE de la suspension de la loi sur la Cour suprême.

Le 10 octobre, le président Andrzej Duda nomme vingt-sept nouveaux juges à la Cour suprême, en remplacement de ceux, âgés de plus de soixante-cinq ans, que la réforme controversée de la Cour suprême adoptée en juillet prévoit de mettre à la retraite.Le 19, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie en septembre par la Commission européenne, ordonne au gouvernement polonais de suspendr […] Lire la suite

12 septembre 2018
Union européenne. Adoption de la directive sur les droits d’auteur à l’ère numérique.

Le Parlement européen adopte un texte qui encadre l’ouverture de négociations entre les industries culturelles et les plateformes en ligne, sur l’adaptation à l’ère numérique de la directive sur les droits d’auteur de mai 2001. Ce projet de réforme prône notamment la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, leur permettant de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de l […] Lire la suite

12 septembre 2018
Union européenne. Engagement de la procédure de l’article 7 à l’encontre de la Hongrie.

Le Parlement européen adopte, par 448 voix contre 197 et 48 abstentions, le rapport sur la politique du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, qui ouvre la voie à l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne. Cette procédure justifiée par le « risque clair de violation grave de l’État de droit » par un État membre n’a été actionnée qu’une seule fois, en décembre 2017, à l’encontre  […] Lire la suite

25 juillet 2018
États-Unis – Union européenne. Armistice dans la guerre commerciale transatlantique.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker rencontre le président américain Donald Trump à Washington. Ce dernier suspend sa menace de taxer les automobiles européennes et accepte d’ouvrir des négociations sur les droits de douane qui s’appliquent aux importations d’acier et d’aluminium. Jean-Claude Juncker promet de son côté une augmentation des achats européens de gaz naturel e […] Lire la suite

18 juillet 2018
Union européenne – États-Unis. Nouvelle condamnation de Google pour abus de position dominante.

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager condamne la firme américaine de services technologiques Google à une amende de 4,34 milliards d’euros pour abus de position dominante par le biais de l’utilisation du système d’exploitation Android équipant les smartphones. Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par la Commission pour ce type d’infraction. Google a déjà été  […] Lire la suite

17 juillet 2018
Union européenne – Japon. Signature d’un accord de libre-échange.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre japonais Shinzō Abe signent à Tōkyō un accord de partenariat économique présenté comme « un message clair contre le protectionnisme », qui valide notamment l’accord de libre-échange négocié depuis 2013. Le JEFTA (Japan-UE Free Trade Agreement) est le plus important acco […] Lire la suite

2-25 juillet 2018
Pologne – Union européenne. Entrée en application de la loi réformant la Cour suprême.

Le 2, la Commission européenne engage en urgence une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne où doit entrer en application, le lendemain, la loi réformant la Cour suprême. Selon Bruxelles, cette réforme, qui prévoit la mise à la retraite des juges âgés de plus de soixante-cinq ans, et notamment de la première présidente de la Cour Malgorzata Gersdorf, enfreint « le principe de l […] Lire la suite

1er juillet 2018
Autriche – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Vienne.

L’Autriche prend pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

28-29 juin 2018
Union européenne. Sommet sur la question migratoire.

Les 28 et 29 se tient à Bruxelles un sommet des chefs d’État et de gouvernement européens consacré prioritairement à la gestion des flux migratoires, sujet particulièrement sensible après le refus de l’Italie, le 10, d’accueillir le bateau de secours aux migrants Aquarius. Les Vingt-Huit s’entendent pour créer des « centres contrôlés » dans l’Union, destinés […] Lire la suite

22 juin 2018
Union européenne. Accord sur la sortie de la tutelle financière imposée à la Grèce.

Les ministres des Finances de la zone euro réunis à Luxembourg parviennent à un accord sur les conditions de sortie de la tutelle financière imposée à la Grèce depuis 2010, alors que le troisième plan d’aide arrive à échéance en août. Afin de faciliter le retour du pays sur les marchés financiers, ils conviennent d’alléger les conditions de remboursement de sa dette publique en permettant à Athène […] Lire la suite

25 mai 2018
Union européenne. Entrée en vigueur du RGPD.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen en avril 2016, entre en vigueur. Ce texte vise à encadrer la collecte et l’exploitation des données à caractère personnel et à responsabiliser les acteurs du traitement de ces données. Il augmente également les pouvoirs des autorités de régulation. Le RGPD, notamment, instaure l’obligation de l’accord paren […] Lire la suite

17 mai 2018
Union européenne. Renvoi de six pays devant la CJUE en raison de la qualité de l’air.

Le 17, la Commission européenne renvoie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie pour « dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées [par la directive européenne de mai 2008] et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassemen […] Lire la suite

27 avril 2018
Union européenne. Interdiction de trois néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles.

Les représentants des États membres approuvent la proposition de la Commission d’interdire l’emploi de trois insecticides néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles : clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame. Leur utilisation avait été restreinte en décembre 2013. L’interdiction est étendue à l’ensemble des cultures de plein champ, seul l’usage sous serre restant autorisé. […] Lire la suite

27 février 2018
Union européenne – Maroc. Décision sur le statut du Sahara occidental dans les accords commerciaux avec le Maroc.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que l’inclusion du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche conclu en mai 2006 entre l’Union européenne (UE) et le Maroc « enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination ». En décembre 2016, la CJUE avait déjà estimé que l’accord de libre-échange conclu en mars 2012 ent […] Lire la suite

23 janvier 2018
Union européenne. Réduction de la « liste noire » des paradis fiscaux.

Les ministres de Finances des Vingt-huit réduisent la « liste noire » des pays « non-coopératifs » en matière fiscale publiée – pour la première fois – par le Conseil européen en décembre 2017. Huit des dix-sept pays concernés en sortent pour rejoindre la « liste grise » : la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Grenade, Macao, la Mongolie, le Panamá et la Tunisie. […] Lire la suite

18 janvier 2018
Émirats arabes unis – Union européenne. Importante commande d’Airbus A380.

La compagnie émiratie Emirates annonce la commande de trente-six très gros porteurs Airbus A380, dont vingt ferme et seize en option, pour un montant total de 13 milliards d’euros. Cette commande, qui garantit à Airbus dix années de production, sauve le modèle que l’avionneur envisageait d’arrêter de fabriquer. Emirates est le premier opérateur de l’A380 avec cent quatre-vingts appareils en servic […] Lire la suite

16 janvier 2018
Union européenne. Demande d’interdiction de la pêche électrique.

Le Parlement européen demande, à une large majorité, l’interdiction de la pêche électrique, sujet qui mobilise nombre d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement et d’associations d’artisans pêcheurs. Interdite en 1998, cette pêche avait été de nouveau partiellement autorisée en 2006 par les autorités européennes dans la limite de 5 p. 100 des flottilles nationales de chalut […] Lire la suite

1er janvier 2018
Union européenne – Bulgarie. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Sofia.

La Bulgarie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

— Universalis