UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2017

21-24 décembre 2017
Union européenne – Suisse. Polémique sur l’équivalence boursière.

Le 21, la Commission européenne reconnaît l’équivalence boursière entre la place suisse et les plate-formes européennes, mais en limite la durée à un an dans l’attente de progrès dans la négociation d’un accord institutionnel entre Berne et Bruxelles. Le Conseil fédéral dénonce aussitôt cette discrimination à l’égard de la Suisse.Le 24, la présidente Doris Leuthard annonce son intention de propose […] Lire la suite

20 décembre 2017
Union européenne. Jugement de la CJUE sur le dossier Uber.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie par un juge espagnol à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone, juge que la société américaine Uber, qui affirme exploiter un service numérique de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs, exerce effectivement un « service de transport » et qu’il est donc possible de lui imposer une «  […] Lire la suite

13 décembre 2017
Union européenne. Adoption de la définition des perturbateurs endocriniens.

La Commission européenne adopte la liste des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui doit amender le règlement européen sur les pesticides. En octobre, le Parlement avait mis son veto à une précédente version du texte jugée insuffisamment contraignante. La Suède, le Danemark et la Hongrie votent contre, sept autres pays s’abstiennent. De nombreux scientifiques et défenseurs d […] Lire la suite

8-20 décembre 2017
Union européenne – Royaume-Uni. Accord entre Bruxelles et Londres sur le Brexit.

Le 8, au terme de six mois de négociations, la Commission européenne et le gouvernement britannique parviennent à un accord sur les grandes lignes de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). L’accord prévoit le maintien des droits des expatriés européens au Royaume-Uni, avec une compétence toutefois limitée de la Cour de justice de l’UE concernant les droits des Européens expatriés. Il […] Lire la suite

7-20 décembre 2017
Union européenne – Pologne. Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie.

Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste.Le 8, le Parlement dominé par le PiS adopte définitivement les réformes, légèrement remaniées, du Conseil national de la  […] Lire la suite

5 décembre 2017
Union européenne. Publication de la « liste noire » des paradis fiscaux.

Les ministres européens des Finances publient pour la première fois une « liste noire » de dix-sept entités « non coopératives » en matière fiscale, c’est-à-dire qui refusent l’échange automatique d’informations, qui proposent des mesures fiscales préférentielles dommageables et qui ne mettent pas en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive. Il s’agit de Bahreïn, la Barb […] Lire la suite

4 décembre 2017
Union européenne. Élection de Mário Centeno à la tête de l’Eurogroupe.

Les ministres des Finances de la zone euro élisent leur collègue portugais Mário Centeno à la présidence de l’Eurogroupe. Celui-ci doit remplacer le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem en janvier 2018. […] Lire la suite

4 décembre 2017
Irlande – États-Unis – Union européenne. Accord entre Dublin et Apple sur la restitution des arriérés d’impôts.

Le gouvernement irlandais annonce la conclusion d’un accord avec la firme informatique américaine Apple au sujet de la restitution de 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, ordonnée en août 2016 par la Commission européenne. En octobre, celle-ci a assigné Dublin, qui refusait de s’exécuter, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dublin et Apple conviennent de déposer cette somm […] Lire la suite

27 novembre 2017
Union européenne. Prolongement de l’autorisation du glyphosate.

Après deux ans et demi de négociations, les représentants des Vingt-Huit autorisent pour cinq ans supplémentaires l’utilisation du glyphosate, un composant chimique controversé, principe actif de l’herbicide Roundup commercialisé par la firme Monsanto. La Commission européenne avait proposé de renouveler son autorisation pour dix ans après avis des agences européennes, l’Autorité européenne de séc […] Lire la suite

23 novembre 2017
Union européenne – Suisse. Visite en Suisse du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker effectue une visite officielle à Berne où il rencontre la présidente Doris Leuthard. Les deux dirigeants appellent de leurs vœux la signature, au début de 2018, d’un « accord d’amitié » destiné à encadrer les nouvelles relations des deux entités, après des années de blocage consécutives à l’adoption par les électeurs suisses de l’initiat […] Lire la suite

13 novembre 2017
Union européenne. Signature d’un document en faveur d’une coopération militaire renforcée.

Les représentants de vingt-trois États membres de l’Union européenne signent à Bruxelles un document qui instaure entre eux une « coopération structurée permanente » (CSP) en matière de défense, première initiative de ce niveau depuis l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Cette CSP prévoit dans un premier temps le développement de matériels militaires communs, mais est dest […] Lire la suite

23 octobre 2017
Union européenne. Accord sur la révision de la directive sur le travail détaché.

Les ministres européens du Travail et des Affaires sociales concluent un accord sur la révision de la directive de décembre 1996 sur le travail détaché, qui régit les conditions d’emploi des salariés envoyés par leur employeur travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne que le leur. L’application qui est faite de cette directive est accusée de favoriser le dumping social. La […] Lire la suite

4 octobre 2017
Union européenne. Sanction contre Amazon pour avantages fiscaux indus.

La commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager exige de l’entreprise de commerce électronique Amazon qu’elle rembourse quelque 250 millions d’euros de taxes impayées au Luxembourg, en application du droit européen. Cette situation résulte d’un accord fiscal – ou rescrit – signé en 2003 entre Amazon et le Luxembourg, qui a permis à la firme américaine de ne payer l’impôt sur les soci […] Lire la suite

27 septembre 2017
Union européenne. Présentation d’un nouveau volet de la politique d’immigration.

La Commission européenne rend public un nouveau volet de sa politique d’immigration. Elle recommande un nouveau programme de réinstallation d’« au moins » cinquante mille migrants jusqu’en octobre 2019, fondé sur les quotas en vigueur, auquel elle prévoit d’allouer 500 millions d’euros. Elle annonce parallèlement un renforcement de « l’efficacité de la politique de retour » des migrants qui ne peu […] Lire la suite

7-28 septembre 2017
France – Union européenne. Discours sur l’Europe du président Emmanuel Macron.

Le 7, à Athènes, dans un discours prononcé face à l’Acropole, le président Emmanuel Macron, en visite officielle en Grèce, lance un appel à refonder l’Union européenne. Déplorant que celle-ci soit « en guerre civile » depuis une décennie, il exprime « trois espérances : de démocratie, de souveraineté et de confiance », défendant notamment la mise en place d’un budget, d’un responsable exécutif et  […] Lire la suite

6 septembre 2017
Union européenne. Jugement de la CJUE relatif au plan de relocalisation des migrants.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que la Hongrie et la Slovaquie, qui l’avaient saisie, ne peuvent refuser d’appliquer le plan de relocalisation de cent vingt mille migrants arrivés en Italie ou en Grèce, adopté par la Commission européenne en septembre 2015. Ce plan programmé sur deux ans a permis la relocalisation de moins de vingt-huit mille migrants. L’accord migratoire av […] Lire la suite

3-13 septembre 2017
Union européenne – Allemagne – Turquie. Appel d’Angela Merkel à cesser les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union.

Le 3, lors du débat électoral qui l’oppose au candidat social-démocrate Martin Schulz, la chancelière Angela Merkel déclare que « la Turquie ne devrait pas devenir membre de l’Union européenne », avis que partage son débatteur. Ces propos font suite à l’arrestation en Turquie, fin août, de deux nouveaux ressortissants allemands soupçonnés d’être membres de la communauté de Fethullah Gülen, le préd […] Lire la suite

26 juillet 2017
Union européenne – Canada. Invalidation par la Cour de justice de l’accord sur les données des passagers aériens.

La Cour de justice européenne, saisie par le Parlement de Strasbourg, rend un avis négatif au sujet de l’accord signé en juin 2014 entre l’Union européenne (UE) et le Canada sur le transfert des données des dossiers de passagers aériens. Le texte permet la transmission des données de l’ensemble des passagers aériens de l’UE à une autorité canadienne, ainsi que leur transfert ultérieur aux autorité […] Lire la suite

15 juillet-29 août 2017
Pologne – Union européenne. Menace de la Commission européenne à l’encontre de Varsovie concernant la réforme du pouvoir judiciaire.

Le 15, le Parlement adopte deux projets de loi controversés relatifs au pouvoir judiciaire. L’un confère au ministre de la Justice le pouvoir de nommer et de révoquer tous les présidents de tribunaux ; l’autre met fin au mandat des membres du Conseil national de la magistrature, qui nomme les juges, et confie au Parlement – dominé par le parti Droit et Justice (PiS) – le soin de nommer leurs rempl […] Lire la suite

11 juillet 2017
Union européenne – Ukraine. Adoption du traité d’association avec Kiev.

L’Union européenne (UE) annonce l’adoption définitive du traité d’association signé en mars 2014 avec l’Ukraine, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre. En avril 2016, la loi autorisant la ratification de ce traité avait été rejetée par les électeurs néerlandais consultés par référendum. En décembre 2016, La Haye a obtenu de ses partenaires européens des assurances sur  […] Lire la suite

6 juillet 2017
Union européenne – Japon. Accord de principe sur un traité de libre-échange.

L’Union européenne annonce la conclusion d’un accord de principe sur un traité de libre-échange avec le Japon. Ce JEFTA – Japan-EU Free Trade Agreement – prévoit des abaissements de droits de douane et des reconnaissances mutuelles de standards et de processus de fabrication. Entamées en 2013, les discussions sur ce traité se sont accélérées à la suite du retrait des États-Unis […] Lire la suite

1er juillet 2017
Union européenne – Estonie. Présidence du Conseil européen assurée par l’Estonie.

L’Estonie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. […] Lire la suite

27 juin 2017
Union européenne. Condamnation de Google pour abus de position dominante.

La Commission européenne inflige à Google une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante – le moteur de recherche américain a favorisé son comparateur de prix Google Shopping dans ses résultats de recherches. Il s’agit de la sanction la plus onéreuse jamais prononcée par Bruxelles. […] Lire la suite

15 juin 2017
Grèce – Union européenne. Déblocage par l’Eurogroupe d’une tranche de prêt à la Grèce.

À la suite des nouvelles mesures d’austérité adoptées par le Parlement grec en mai, l’Eurogroupe réuni à Luxembourg approuve le déblocage d’une tranche de prêt de 8,5 milliards d’euros à la Grèce, qui doit notamment permettre à Athènes d’honorer les créances dues en juillet à la Banque centrale européenne. Cette tranche de prêt constitue une partie du troisième plan d’aide de 86 milliards d’euros  […] Lire la suite

13 juin 2017
Union européenne. Ouverture d’une procédure d’infraction contre Varsovie, Budapest et Prague.

La Commission européenne annonce l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque en raison de leur refus de participer au programme de relocalisation de cent soixante mille demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce, décidé en septembre 2015. […] Lire la suite

28 mai 2017
Allemagne – Union européenne. Déclaration de la chancelière Angela Merkel sur le destin de l’Europe.

Lors d’une réunion électorale à Munich, la chancelière Angela Merkel, faisant référence aux prises de position isolationnistes et protectionnistes du président américain Donald Trump lors des récentes réunions des membres de l’OTAN à Bruxelles et du G7 à Taormina, déclare : « Les temps où nous pouvions totalement nous reposer sur d’autres sont en partie révolus. […] C’est pourquoi, nous, les Europ […] Lire la suite

18-22 mai 2017
Grèce – Union européenne. Persistance des blocages sur l’octroi d’aide à Athènes.

Le 18, le Parlement grec adopte de nouvelles mesures d’austérité en application de l’accord conclu à Malte en avril avec ses créanciers ‒ Banque centrale européenne (BCE), Mécanisme européen de stabilité et FMI ‒, qui impose une réduction supplémentaire des dépenses publiques entre 2019 et 2020 équivalente à 2 p. 100 du PIB du pays, en échange de l’octroi d’une nouvelle tranche du prêt de 86 milli […] Lire la suite

17 mai 2017
Union européenne – Hongrie. Vote d’une résolution contre la Hongrie au Parlement européen.

Le Parlement européen adopte une résolution qui demande l’activation de l’article 7 du traité de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie, en raison d’« une grave détérioration de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières années ». L’article 7 stipule que le Conseil, à la demande notamment du Parlement et à la majorité des quatre cinquièmes, « peut constater l […] Lire la suite

6 avril 2017
Suisse – Union européenne. Avancée vers un accord institutionnel entre Berne et Bruxelles.

La rencontre à Bruxelles entre la présidente suisse Doris Leuthard et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker illustre le réchauffement des relations entre la Confédération et l’Union européenne (UE). Les deux dirigeants affirment leur volonté de finaliser avant la fin de l’année un accord institutionnel destiné à encadrer les accords bilatéraux, en l’absence d’adhésion de la  […] Lire la suite

5 avril 2017
Union européenne – Bulgarie. Condamnation de Sofia pour mauvaise qualité de l’air.

La Cour de justice de l’Union européenne condamne pour la première fois un pays, la Bulgarie, pour mauvaise qualité de l’air, en l’occurrence pour le « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins, des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 », particules dont le diamètre est inférieur à dix micromètres.  […] Lire la suite

4-26 avril 2017
Hongrie – Union européenne. Procédure d’infraction de la Commission européenne à l’encontre de Budapest.

Le 4, le Parlement hongrois adopte un projet de loi qui prévoit de priver de licence d’exploitation les établissements d’enseignement étrangers qui ne disposent pas de campus dans leur pays d’origine. C’est le cas de l’université d’Europe centrale, créée à Budapest en 1991 par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros. L’adoption de cette loi provoque des manifestations quotidienn […] Lire la suite

14 mars 2017
Union européenne. Légalisation de l’interdiction du port du voile dans l’entreprise.

La Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une demande d’interprétation de la directive de novembre 2000 sur la lutte contre les discriminations déposée par la Cour de cassation française et son équivalente belge, indique qu’une entreprise privée peut interdire le port de signes politiques, philosophiques ou religieux ‒ notamment le voile ‒ à ses salariés sous certaines conditions. L’in […] Lire la suite

1er-31 mars 2017
Royaume-Uni – Union européenne. Mise en œuvre du « Brexit ».

Le 1er, la Chambre des lords approuve, à la suite des Communes en février, le projet de loi qui autorise le gouvernement à engager le retrait du royaume de l’Union européenne (UE). Elle adopte un amendement qui vise à garantir aux trois millions d’Européens vivant dans le pays le maintien de leur droit de résidence, alors que la Première ministre Theresa May souhaite lier le […] Lire la suite

1er-28 mars 2017
Union européenne. Célébration du soixantième anniversaire du traité de Rome.

Le 1er, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui confirme qu’il ne briguera pas de second mandat en 2019, publie un Livre blanc sur l’avenir d’une Union européenne (UE) à vingt-sept. Il présente plusieurs pistes allant d’une Union réduite à un marché unique jusqu’à une Europe fédérale.Le 6, les dirigeants des quatre premières économies de la zone eur […] Lire la suite

28 février 2017
Union européenne – Suisse. Conclusions du Conseil sur les relations de l’UE avec la Suisse.

Le Conseil sur les relations de l’Union européenne (UE) avec la Suisse publie ses conclusions. Il se félicite de l’adoption en décembre 2016 de la loi d’application de l’initiative populaire sur « l’immigration de masse », ainsi que de l’ouverture, en décembre 2016 également, du tunnel ferroviaire du Gothard. Il déplore en revanche le rejet de l’initiative sur la réforme de l’imposition des entrep […] Lire la suite

15-16 février 2017
Union européenne – Canada. Ratification du CETA par le Parlement européen.

Le 15, le Parlement européen ratifie l’Accord économique et commercial global (AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA en anglais) entre l’Union européenne (UE) et le Canada, par 408 voix contre 254 et 33 abstentions. Le groupe Socialistes et démocrates se divise sur ce texte globalement approuvé par la droite et rejeté par les écologistes et les extrêmes, à droite et à gauche. S […] Lire la suite

8 février 2017
Royaume-Uni – Union européenne. Approbation par les Communes de l’activation du « Brexit ».

La Chambre des Communes approuve par 494 voix contre 122 le projet de loi qui autorise la Première ministre Theresa May à engager le retrait du royaume de l’Union européenne. La Chambre des lords doit encore se prononcer. […] Lire la suite

3 février 2017
Union européenne – Italie – Libye. Accord en vue d’endiguer la crise migratoire en Libye.

Les Vingt-Huit réunis en sommet à Malte valident l’accord de principe conclu la veille entre l’Italie et le gouvernement libyen de Fayez al-Sarraj, qui prévoit d’affecter une aide de 200 millions d’euros aux garde-côtes libyens, ainsi qu’à l’accueil et au traitement des migrants dans les camps libyens. Ces derniers sont pour la plupart aux mains des milices qui gèrent également le trafic des migra […] Lire la suite

17 janvier 2017
Union européenne. Élection d’Antonio Tajani à la présidence du Parlement.

Le Parlement européen élit à sa présidence l’Italien Antonio Tajani, ancien porte-parole de l’ex-président du Conseil italien Silvio Berlusconi et membre du Parti populaire européen (conservateur). Il était opposé à son compatriote Gianni Pittella, chef du groupe parlementaire des socialistes et démocrates. Aucun accord n’est intervenu entre la droite et la gauche au Parlement, qui s’entendaient j […] Lire la suite

1er janvier 2017
Malte – Union européenne. Présidence du Conseil européen assurée par Malte.

Malte assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

— Universalis