UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2016

24 novembre 2016
Union européenne. Vote d’une résolution demandant le gel des négociations d’adhésion de la Turquie.

Le Parlement européen vote, par 479 voix contre 37 et 107 abstentions, une résolution demandant le « gel temporaire » des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, en raison des mesures « disproportionnées » adoptées par les autorités turques à la suite de la tentative de coup d’État de juillet. La décision ne revient toutefois pas au Parlement. Lancé en 2005 et au point mort dep […] Lire la suite

14-30 octobre 2016
Union européenne – Belgique – Canada. Signature retardée du CETA.

Le 14, le Parlement de Wallonie, une des cinq assemblées régionales de l’État fédéral belge, s’oppose à la ratification de l’Accord économique et commercial global (CETA) négocié depuis mai 2009 entre l’Union européenne et le Canada. Redoutant les effets de cet accord de libre-échange sur l’agriculture, les normes sociales et environnementales et le rôle des pouvoirs publics – notamment dans le ca […] Lire la suite

21 septembre 2016
Union européenne. Révélations sur la société offshore de l’ancienne commissaire à la Concurrence.

Le Consortium international des journalistes d’investigation, déjà à l’origine de la révélation des « Panama Papers » en avril, diffuse, par le biais de ses organes d’information partenaires, des documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, relatifs à plus de cent soixante-quinze mille structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1990 et 2016 – les « B […] Lire la suite

9-16 septembre 2016
Union européenne. Sommet des Vingt-Sept à Bratislava.

Le 9, le sommet des pays méditerranéens de l’Union – Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal – réuni à Athènes appelle à adopter des mesures pour « promouvoir la croissance et l’investissement en Europe » et « répondre au défi des migrations ».Le 16, les dirigeants européens se réunissent en sommet informel à Bratislava pour la première fois à vingt-sept – sans le Royaume-Uni. Ils  […] Lire la suite

30 août 2016
Union européenne – États-Unis – Irlande. Condamnation d’Apple pour aides d’État illicites.

La Commission européenne condamne la firme informatique américaine Apple à restituer 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande. Elle assimile à des aides d’État illicites les deux accords fiscaux – ou rulings – passés entre Dublin et Apple en 1991 et 2007, et destinés à réduire considérablement le montant des impôts acquittés par la firme. La Commission a déjà condamn […] Lire la suite

27 juillet 2016
Union européenne – Pologne. Poursuite de la procédure pour « sauvegarde de l’État de droit ».

La Commission européenne met en œuvre la deuxième phase de la procédure de « sauvegarde de l’État de droit » engagée à l’encontre de la Pologne en janvier. Elle accorde un délai de trois mois au gouvernement conservateur pour restaurer et garantir le fonctionnement du Tribunal constitutionnel. Le principal litige porte sur le blocage de la nomination de trois juges désignés par la majorité précéde […] Lire la suite

19 juillet 2016
Union européenne. Sanction contre le « cartel des camions ».

La Commission inflige une amende record de 2,9 milliards d’euros au « cartel des camions » pour non-respect des règles de la concurrence de l’Union. Sont concernés les constructeurs allemands Daimler et MAN – propriétés de Volkswagen –, les Suédois Scania et Volvo – qui possède les camions Renault –, le Néerlandais Daf et l’Italien Iveco. La Commission leur reproche de s’être entendus, entre 1997  […] Lire la suite

1er juillet 2016
Slovaquie – Union européenne. Présidence du Conseil européen assurée par la Slovaquie.

La Slovaquie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. […] Lire la suite

16-30 juin 2016
Royaume-Uni – Union européenne. Référendum britannique en faveur de la sortie de l’UE.

Le 16, la députée travailliste Jo Cox est assassinée devant sa permanence à Birstall (près de Leeds) où elle participait à la campagne en vue du référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne (UE). Interpellé, son meurtrier, Thomas Mair, est identifié comme un militant d’extrême droite à la santé mentale fragile. L’assassinat de Jo Cox, pro-européenne et défenseur des réfugiés,  […] Lire la suite

8-25 mai 2016
Union européenne – Grèce. Accord sur le versement d’une nouvelle tranche d’aide.

Le 8, le Parlement grec adopte les réformes du régime des retraites et de l’impôt sur le revenu, conformément aux engagements de l’accord sur le nouveau plan d’aide de 86 milliards d’euros à la Grèce conclu avec l’Eurogroupe en juillet 2015. Ces réformes représentent plus de 3 milliards d’euros d’économies budgétaires annuelles. Le 25, l’Eurogroupe annonce le déblocage d’une nouvelle tranche de pr […] Lire la suite

4-27 avril 2016
Union européenne – Vatican – Turquie – Grèce. Début d’application de l’accord migratoire entre Bruxelles et Ankara et visite du pape François à Lesbos.

Le 4 débute le renvoi de migrants de la Grèce vers la Turquie, en application de l’accord conclu en mars entre l’Union européenne et Ankara. Depuis cette date, les camps de transit établis dans les îles grecques sont devenus des camps de rétention fermés et le nombre de migrants arrivant en Grèce a fortement diminué. Les personnes renvoyées sont des migrants arrivés depuis l’entrée en vigueur de l […] Lire la suite

10 mars 2016
Union européenne. Adoption par la BCE de mesures de soutien de l’activité.

La Banque centrale européenne (BCE) adopte une série de mesures destinées à soutenir l’activité et à entretenir l’inflation. Elle relève de 60 à 80 milliards d’euros par mois son plafond de rachat de titres de dettes, procédure étendue aux obligations des grandes entreprises. La BCE ramène également son taux principal à 0 p. 100 et annonce l’octroi de prêts à long terme aux établissements financie […] Lire la suite

2-18 mars 2016
Union européenne – Turquie. Accord entre Bruxelles et Ankara sur le renvoi des migrants.

Le 2, la Commission européenne décide le déblocage sans précédent d’une aide humanitaire de 300 millions d’euros au bénéfice de la Grèce où vingt-cinq mille migrants s’entassent dans des camps depuis la fermeture, en février, des frontières sur la « route des Balkans » que les migrants empruntaient jusqu’alors pour gagner l’Allemagne. Le 7, les dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles dis […] Lire la suite

25 février 2016
Maroc – Union européenne. Suspension des relations entre Rabat et l’Union européenne.

Le roi Mohammed VI annonce la suspension des relations avec les institutions européennes. Le palais réagit à l’annulation par la Cour de justice de l’Union européenne, en décembre 2015, sur requête des indépendantistes sahraouis du Front Polisario, d’un important accord commercial portant sur les produits agricoles, signé en 2012 entre Rabat et Bruxelles, au motif que celui-ci s’applique au territ […] Lire la suite

19-21 février 2016
Union européenne – Royaume-Uni. Accord visant à limiter le risque d’un « Brexit ».

Le 19, le Conseil européen parvient à un accord qui doit permettre au Premier ministre britannique David Cameron de défendre le maintien de son pays dans l’Union lors du référendum prévu en juin sur ce sujet. L’accord prévoit qu’un pays non membre de la zone euro – comme le Royaume-Uni – peut obliger le Conseil à débattre d’une décision qui irait à l’encontre de ses intérêts. Londres n’obtient tou […] Lire la suite

15 février 2016
Union européenne. Levée des sanctions à l’encontre de la Biélorussie.

L’Union européenne annonce la levée des sanctions à l’encontre de quelque cent soixante-dix citoyens biélorusses, adoptées en décembre 2010 après la répression des manifestations de protestation contre la réélection du président Alexandre Loukachenko. Ces sanctions étaient suspendues depuis octobre 2015. L’embargo sur les livraisons d’armes est maintenu.  […] Lire la suite

11-25 février 2016
Union européenne. Divisions sur le traitement de la crise migratoire.

Le 11, l’OTAN répond à la demande de l’Allemagne, de la Grèce et de la Turquie en annonçant sa participation à des missions d’information et de surveillance dans le cadre de la lutte contre les réseaux de passeurs actifs en mer Égée. Le 13, le Premier ministre français Manuel Valls, en visite à Munich, affirme dans un entretien accordé à la presse que la politique migratoire allemande, « qui était […] Lire la suite

13-19 janvier 2016
Union européenne – Pologne. Lancement d’une procédure à l’encontre de la Pologne.

Le 13, la Commission européenne annonce le lancement d’une procédure de « sauvegarde de l’État de droit » à l’encontre de la Pologne dont le gouvernement a fait adopter, en décembre 2015, des lois controversées sur la réforme du Tribunal constitutionnel et sur la nomination des dirigeants des médias publics. Cette procédure instaurée en mars 2014, et encore jamais appliquée, vise à établir un dial […] Lire la suite

11 janvier 2016
Belgique – Union européenne. Condamnation de pratiques fiscales illégales par la Commission européenne.

La Commission européenne juge illégaux les avantages fiscaux accordés à partir de 2005 par le gouvernement belge, par le biais d’accords fiscaux secrets – ou tax rulings –, aux sociétés multinationales développant des activités dans le royaume. Elle identifie trente-cinq groupes ayant bénéficié de ces dispositions, pou […] Lire la suite

4-28 janvier 2016
Union européenne. Durcissement face à la crise migratoire.

Le 4, la Suède, qui a accueilli plus de cent soixante mille demandeurs d’asile en 2015, rend systématique le contrôle des papiers à sa frontière avec le Danemark. Ce dernier pays annonce de son côté la mise en place d’un contrôle à ses frontières avec l’Allemagne. Le Danemark est le septième pays à réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen après la France, l’Allema […] Lire la suite

1er janvier 2016
Pays-Bas – Union européenne. Présidence néerlandaise de l’Union européenne.

Les Pays-Bas prennent la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) pour six mois.  […] Lire la suite

— Universalis