UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2010

16 décembre 2010
Union européenne. Augmentation de capital de la Banque centrale européenne.

La Banque centrale européenne (B.C.E.) annonce le lancement de la plus grosse augmentation de capital de son histoire. Elle indique son intention de porter celui-ci de 5,76 milliards d'euros à 10,76 milliards, la partie la plus importante de cette augmentation – 3,49 milliards – devant être à la charge des banques centrales des pays membres de la zone euro. Cette décision répond à la nécessité de  […] Lire la suite

14-19 octobre 2010
France – Union européenne. Condamnation du régime de garde à vue par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de cassation.

Le 14, la Cour européenne des droits de l'homme, saisi d'un cas d'espèce, condamne la France pour son régime de garde à vue, déjà jugé contraire à la Loi fondamentale par le Conseil constitutionnel en juillet. Elle confirme la nécessité de la présence d'un avocat dès le début de la procédure et pendant les interrogatoires et rappelle le droit, pour la personne gardée à vue, de conserver le silence […] Lire la suite

6-19 octobre 2010
France – Union européenne. Abandon des poursuites de la Commission européenne au sujet des Rom.

Le 6, quatre associations de défense des Rom et des gens du voyage déposent une plainte pour constitution de fichier non déclaré et conservation de données personnelles comportant des informations à caractère ethnique. Elles accusent la gendarmerie nationale d'avoir constitué un fichier baptisé M.E.N.S. – pour « Minorités ethniques non sédentarisées » –, détenu par l'Office central de lutte contre […] Lire la suite

6 octobre 2010
Corée du Sud – Union européenne. Conclusion d'un accord de libre-échange.

L'Union européenne (U.E.) et la Corée du Sud concluent à Bruxelles un accord de libre-échange qualifié par le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, d'« accord commercial le plus important jamais conclu par l'U.E. avec un pays ». Le texte prévoit la suppression des droits de douane à compter de juillet 2011. Bruxelles estime que cet accord devrait faire économiser 1,6 milliard d'eu […] Lire la suite

4-29 septembre 2010
France – Union européenne. Mise en cause de la politique de Paris à l'égard des Rom.

Le 4, de soixante-dix-sept mille à cent mille personnes, selon les sources, manifestent dans le pays à l'appel de syndicats et de partis de gauche pour protester contre la politique du gouvernement en matière de sécurité et d'immigration. Le 6, le président Sarkozy rend son arbitrage sur le projet d'extension de la déchéance de nationalité. Il confirme sa volonté de la voir appliquée aux naturalis […] Lire la suite

2-7 septembre 2010
Union européenne. Accord de principe en matière de supervision financière.

Le 2, au terme d'un an et demi de négociations, les vingt-sept États membres, la Commission et le Parlement européens parviennent à un accord de principe sur la création d'instances européennes de supervision des activités financières. Le texte prévoit la mise en place d'un Conseil du risque systémique, composé principalement des banquiers centraux et attaché à la Banque centrale européenne, qui s […] Lire la suite

7 juin 2010
Union européenne. Adoption du fonds de sauvetage de la zone euro.

Les ministres des Finances de l'Eurogroupe réunis à Luxembourg sous la présidence de Jean-Claude Juncker parviennent à un accord sur la refonte rapide du pacte de stabilité et de croissance et sur l'adoption définitive du fonds de sauvetage de la zone euro de 750 milliards d'euros annoncé en mai. Sur le second point, l'Allemagne obtient que chaque pays ne garantisse les engagements du fonds qu'à l […] Lire la suite

2-28 mai 2010
Grèce – Union européenne. Instauration d'un fonds d'assistance financière.

Le 2, les ministres des Finances de l'Eurogroupe, réunis à Bruxelles, décident d'activer le plan d'aide à la Grèce, qui se montera à 110 milliards d'euros – dont 80 milliards de prêts bilatéraux des États membres et 30 milliards d'assistance financière du F.M.I. En contrepartie, Athènes s'engage à mettre en œuvre un plan d'austérité draconien, sous la tutelle du F.M.I., de la Commission et de la B […] Lire la suite

9-28 avril 2010
Grèce – Union européenne. Aggravation de la crise financière grecque.

Le 9, alors que les conditions de refinancement de la dette grecque continuent de se dégrader, les États de la zone euro fixent le taux d'intérêt – environ 5 p. 100 – des prêts bilatéraux qu'ils se sont engagés à consentir à la Grèce en cas de besoin, parallèlement à l'aide du F.M.I., dans le cadre de l'accord conclu en mars. Le 11, les ministres des Finances de l'Eurogroupe s'entendent pour prête […] Lire la suite

3-29 mars 2010
Grèce – Union européenne. Débats autour du plan d'aide financière à la Grèce.

Le 3, le gouvernement grec annonce de nouvelles mesures d'austérité afin de redresser les finances publiques pour un montant de 4,8 milliards d'euros: augmentation de la T.V.A., suppression d'un mois de salaire pour les fonctionnaires, gel des retraites, taxes sur l'énergie et les produits de luxe. Cible d'attaques spéculatives, la Grèce a présenté en janvier un plan d'assainissement de ses financ […] Lire la suite

11 février 2010
Union européenne. Rejet de l'« accord Swift » par le Parlement.

En vertu des nouvelles prérogatives que lui confère le traité de Lisbonne, le Parlement européen rejette, par 378 voix contre 196, le projet d'accord sur l'accès par les autorités américaines aux données bancaires des citoyens européens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estimant que le texte ne comporte pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée. Le Parlement p […] Lire la suite

3-25 février 2010
Grèce – Union européenne. Crise de la zone euro et plan d'aide à la Grèce.

Le 3, la Commission européenne approuve le programme de stabilité présenté par le gouvernement grec de Georges Papandréou en janvier, tout en décidant de placer la Grèce sous étroite surveillance budgétaire. Ce plan d'assainissement financier prévoit la réduction du montant du déficit budgétaire, de 12,7 p. 100 du P.I.B. en 2009 à moins de 3 p. 100 en 2012. La Grèce est le pays de la zone euro qui […] Lire la suite

1er-4 janvier 2010
Union européenne. Installation de la présidence bicéphale.

Le 1er, alors que l'Espagne prend pour six mois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, la présidence permanente instituée en novembre 2009 par le traité de Lisbonne entre en vigueur. Le 4, le Belge Herman Van Rompuy inaugure à Bruxelles son mandat de deux ans et demi à la présidence du Conseil européen.  […] Lire la suite

— Universalis