UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2006

31 décembre 2006
Union européenne. Élargissements de l'Union et de la zone euro.

Conformément au traité signé le 25 avril 2005 entre les Vingt-Cinq, d'une part, la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part, ces deux dernières deviennent membres de l'Union européenne. La demande d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie avait été officiellement déposée en 1995 et les négociations d'adhésion ouvertes en 2000. En septembre 2006, Bruxelles avait estimé les deux pays suffisamment ali […] Lire la suite

7-11 décembre 2006
Turquie – Union européenne. Gel partiel des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Le 7, Ankara propose à la Commission européenne d'ouvrir un port et un aéroport aux bateaux et aux avions de la République de Chypre. Dénonçant le blocus de la partie nord de l'île, dont elle est seule à reconnaître le régime autoproclamé en 1983, la Turquie refuse d'étendre à Nicosie les accords, notamment douaniers, qui la lient à l'Union européenne, dont Chypre est devenue membre en 2004. Cette […] Lire la suite

7 décembre 2006
Union européenne. Hausse des taux directeurs.

Déclarant agir « d'une manière ferme et à temps pour assurer la stabilité des prix à moyen terme », et jugeant sa politique monétaire « accommodante », la Banque centrale européenne (B.C.E.) annonce le sixième relèvement, depuis le début de l'année, de son taux directeur dans la zone euro, porté à 3,5 p. 100. La B.C.E. a toutefois relevé ses perspectives de croissance et abaissé ses perspectives d […] Lire la suite

5-14 décembre 2006
Union européenne. Regain d'intérêt pour le projet de Constitution européenne.

Le 5, la Finlande, qui exerce jusqu'à la fin de l'année la présidence de l'Union européenne, ratifie par voie parlementaire le projet de Constitution européenne, gelé depuis son rejet par la France et les Pays-Bas, respectivement en mai et juin 2005.Le 14, la chancelière allemande Angela Merkel déclare devant le Bundestag que ce serait une « erreur historique » de ne pas trouver de compromis perme […] Lire la suite

29 août 2006
Russie – Union européenne. Entrée d'une banque publique russe dans le capital d'E.A.D.S.

Le quotidien économique russe Vedomosti révèle que la banque publique Vnechtorgbank a acquis depuis juin plus de 5 p. 100 du capital du groupe aéronautique et de défense fondé par la France, l'Allemagne et l'Espagne, E.A.D.S., maison mère d'Airbus, pour quelque 780 millions d'euros. Deuxième établissement financier du pays, Vnechtorgbank est considérée comme un instrument du Kr […] Lire la suite

11-21 août 2006
Union européenne. Plan d'action contre l'immigration clandestine.

Le 11, un plan d'action contre l'immigration clandestine en provenance d'Afrique subsaharienne et à destination des Canaries entre en service sous l'égide de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union (Frontex). Il consiste à mettre à la disposition de l'Espagne une corvette, deux avions et un patrouilleur prêtés par […] Lire la suite

3 août 2006
Union européenne. Hausse des taux d'intérêt.

La Banque centrale européenne (B.C.E.) annonce le relèvement de son taux directeur d'un quart de point, de 2,75 à 3 p. 100. Il s'agit de la quatrième hausse depuis décembre 2005. La B.C.E. entend ainsi prévenir les tensions inflationnistes liées à l'accélération de la croissance dans la zone euro et à l'augmentation du prix du pétrole. L'estimation de la hausse des prix sur un an, publiée en juill […] Lire la suite

19 juillet 2006
Union européenne – Luxembourg. Demande d'abrogation du système d'exonération fiscale des holdings au Luxembourg.

La commission de la concurrence juge illégal et anticoncurrentiel le système d'exonération fiscale – impôts sur les bénéfices et sur les plus-values – dont bénéficient les holdings domiciliées au Luxembourg, et exige son abrogation dès 2007, ou par étapes jusqu'en 2010 pour les sociétés existantes. Elle applique ainsi le « code de bonne conduite » adopté en décembre 1997 au sein de l'Union en vue  […] Lire la suite

13 juillet 2006
Union européenne. Annulation d'une autorisation de fusion par la Cour de justice européenne.

La Cour de justice européenne de Luxembourg annule la fusion entre les maisons de disques Sony Music et B.M.G., filiales respectives des groupes japonais Sony et allemand Bertelsmann, que la Commission européenne avait autorisée en août 2004. La Cour estime que la Commission n'a pas apporté la preuve de « l'inexistence d'une position dominante collective avant la concentration, ni l'absence de cré […] Lire la suite

11 juillet 2006
Union européenne. Blâme moral infligé à l'ancienne commissaire européenne Édith Cresson.

Le 11, à Luxembourg, la Cour de justice des Communautés européennes inflige un blâme moral à Édith Cresson, ancienne commissaire française à la Recherche et à l'Éducation dans la Commission dirigée par Jacques Santer, pour avoir fait irrégulièrement engager par ses services l'une de ses connaissances, un dentiste de Châtellerault, ville dont elle était maire. L'affaire avait provoqué la démission  […] Lire la suite

15-16 juin 2006
Union européenne. Décision de renégocier le traité constitutionnel européen.

Les 15 et 16, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Cinq réunis à Bruxelles décident de renégocier le traité européen avant la fin de la législature en cours, en juin 2009. Ils chargent l'Allemagne de présenter un rapport en juin 2007 – Berlin assurera alors la présidence tournante de l'Union – pour évaluer l'état de la situation et esquisser des propositions. Les décisions découlant de ce […] Lire la suite

3 mai 2006
Union européenne – Serbie. Suspension des discussions entre l'U.E. et la Serbie.

Le 3, l'Union européenne, qui exigeait l'arrestation de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladić, avant le 30 avril, suspend les discussions ouvertes en octobre 2005 avec Belgrade en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association, préalable au lancement du processus d'adhésion à l'Union. Ratko Mladić est inculpé de génocide devant le Tribunal pénal internation […] Lire la suite

26 avril 2006
Union européenne. Rapport d'enquête sur les vols affrétés par la C.I.A.

La commission du Parlement européen constituée en janvier pour enquêter sur les vols de la C.I.A. publie un premier rapport. Celui-ci estime à plus de mille, depuis le 11 septembre 2001, le nombre des vols affrétés par la centrale de renseignement américaine qui auraient transité sur le territoire des Vingt-Cinq pour des opérations de « restitutions extraordinaires ». Ces pratiques consistaient à  […] Lire la suite

2 mars 2006
Union européenne. Relèvement du taux directeur dans la zone euro.

Le 2, la Banque centrale européenne (B.C.E.) augmente son taux directeur principal d'un quart de point, à 2,50 p. 100. Elle invoque les « risques à la hausse pesant sur la stabilité des prix », liés notamment à l'augmentation des coûts de l'énergie et des taxes et au développement du crédit. Le taux d'inflation s'établit respectivement à 2,4 et 2,3 p. 100 en rythme annuel pour les deux premiers mo […] Lire la suite

1er-23 mars 2006
France – Union européenne. Le « patriotisme économique » français en accusation.

Le 1er, le ministre italien de l'Économie annonce que c'est le groupe français d'environnement Veolia qui a proposé à l'électricien italien Enel, en novembre 2005, de lancer une O.P.A. conjointe sur le groupe d'énergie et d'environnement français Suez, et que le gouvernement français en a été averti de façon informelle dès janvier.Le 2, la Commission européenne adresse une d […] Lire la suite

24 janvier-1er février 2006
Union européenne. Blocage momentané sur la reconduction du taux réduit de T.V.A.

Le 24, la Pologne, la République tchèque et Chypre rejettent le compromis sur le taux réduit de T.V.A. proposé par la présidence autrichienne lors du Conseil des ministres des Finances. L'unanimité est nécessaire sur les questions fiscales. Il s'agit d'une situation inédite depuis l'élargissement de l'Union à vingt-cinq membres. L'accord prévoit le maintien jusqu'à la fin de 2010 du taux réduit de […] Lire la suite

— Universalis