UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2004

15-17 décembre 2004
Turquie – Union européenne. Accord de l'Union européenne pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie.

Le 15, le Parlement européen se prononce à une large majorité – 407 voix pour, 262 contre et 29 abstentions – en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion – plutôt que de l'établissement d'un « partenariat privilégié » – avec la Turquie. Le vote du Parlement ne possède pas de pouvoir contraignant sur les dirigeants de l'U.E. Les députés français, allemands et autrichiens du Parti populaire  […] Lire la suite

18 novembre 2004
Union européenne. Investiture de la Commission européenne.

Le Parlement investit, par 449 voix contre 149, la nouvelle Commission présentée par son président, le Portugais José Manuel Durão Barroso. Ce dernier avait dû retirer sa première équipe, en octobre. Le commissaire italien à la Justice à l'origine de la polémique, Rocco Buttiglione, est remplacé, tout comme la commissaire lettone à la Fiscalité, dont l'intégrité avait été mise en doute; le commiss […] Lire la suite

11 novembre 2004
Lituanie – Union européenne. Ratification de la Constitution européenne.

Le Parlement de Vilnius est le premier en Europe à approuver – à une très large majorité – le traité instituant la Constitution européenne, qui avait été signé en octobre à Rome par les Vingt-Cinq. Une dizaine de pays membres ont choisi la voie référendaire: les scrutins doivent y être organisés entre février 2005 et juin 2006. Les autres pays empruntant la voie parlementaire procéderont, pour la  […] Lire la suite

11 octobre 2004
Libye – Union européenne. Levée des sanctions européennes contre Tripoli.

Le 11, sur l'initiative de l'Italie, l'Union européenne décide la levée des sanctions commerciales qui frappaient la Libye en application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l'O.N.U. à la suite des attentats contre un Boeing américain au-dessus de Lockerbie (Écosse) en 1988 et d'un DC-10 français au-dessus du Ténéré (Niger) l'année suivante. Ces sanctions avaient déjà été levées […] Lire la suite

6 octobre 2004
Turquie – Union européenne. Avis de la Commission européenne sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie.

Le 6, la Commission européenne recommande à l'Union d'entamer des négociations en vue de l'adhésion de la Turquie, sans toutefois proposer de calendrier, et en exprimant diverses réserves. Si « la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques », la Commission estime toutefois que « l'irréversibilité du processus de réforme, en particulier sa mise en œuvre, devra être confirmée sur une plu […] Lire la suite

5-29 octobre 2004
Union européenne. Retrait de la Commission pressentie.

Le 5, lors de son audition devant les parlementaires européens, l'ancien ministre italien Rocco Buttiglione, proche de Jean-Paul II, qui est pressenti pour occuper le poste de commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures au sein de la future Commission, qualifie l'homosexualité de « péché » et affirme que « la famille est faite pour permettre à la femme d'avoir des enfants et d'être protég […] Lire la suite

12 août 2004
Union européenne. Présentation de la nouvelle Commission européenne.

Le président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Durão Barroso, rend publique la composition de son équipe de vingt-quatre commissaires, parmi lesquels figurent huit femmes. Celle-ci se caractérise par une orientation très libérale. Depuis l'élargissement, les grands pays de l'Union ne disposent plus chacun que d'un poste de commissaire au lieu de deux. Ils n'obtiennent pas le po […] Lire la suite

20-22 juillet 2004
Union européenne. Réunion du nouveau Parlement.

Le 20, le nouveau Parlement européen se réunit pour la première fois. Le groupe du Parti populaire européen compte 268 députés, celui du Parti socialiste européen 200, celui de l'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe 88, celui des Verts alliés aux régionalistes 42, celui de la Gauche unitaire européenne 41, ceux des deux groupes eurosceptiques Indépendance et démocratie et l'Union pour […] Lire la suite

13 juillet 2004
Union européenne. Annulation de la suspension des procédures de sanctions contre Paris et Berlin.

La Cour de justice des Communautés européennes annule les décisions du Conseil des ministres de l'Économie et des Finances du 25 novembre 2003 qui suspendaient les procédures de sanctions pour déficits publics excessifs engagées par la Commission européenne contre la France et l'Allemagne. « Le Conseil ne peut s'écarter des règles établies par le traité [de Maastricht] ni de celles qu'il s'est lui […] Lire la suite

9 juillet 2004
États-Unis – Union européenne. Accord entre Bruxelles et Philip Morris.

Le 9, le premier fabricant mondial de cigarettes, l'américain Philip Morris, conclut avec la Commission européenne et dix pays membres un accord sans précédent par lequel il s'engage à verser une indemnité de 1,25 milliard de dollars en échange de l'abandon des poursuites engagées contre lui par les autorités européennes devant la justice américaine. Philip Morris est accusé d'être impliqué dans d […] Lire la suite

17-29 juin 2004
Union européenne. Adoption du texte de la future Constitution et désignation du futur président de la Commission.

Les 17 et 18 se tient à Bruxelles un Conseil européen à l'issue duquel les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de l'Union adoptent à l'unanimité le texte de la nouvelle Constitution européenne, au prix d'ultimes compromis. Ainsi, la majorité qualifiée est définie comme réunissant 55 p. 100 des États – et au moins quinze États – représentant 65 p. 100 de la population; la minorité de blocage […] Lire la suite

10 juin 2004
France. Consécration du droit européen devant le Conseil constitutionnel.

À la faveur de l'examen de la loi sur l'économie numérique et la diffusion d'informations sur Internet, le Conseil constitutionnel fait état, pour la première fois, de son incapacité à statuer sur la compatibilité d'une directive européenne – dont cette loi n'est que la transposition – avec la Constitution française. Il consacre ainsi la suprématie du droit communautaire sur le droit national. « L […] Lire la suite

10-13 juin 2004
Union européenne. Élections européennes.

Du 10 au 13, selon les pays, se déroulent les premières élections européennes depuis l'élargissement de l'Union à vingt-cinq membres, le 1er mai. Elles sont marquées par une forte abstention (52,2 p. 100 en moyenne chez les Quinze et 74 p. 100 dans les dix nouveaux pays membres) et par une progression des formations eurosceptiques. Elles prennent l'allure d'un vote-sanction  […] Lire la suite

19 mai 2004
Union européenne. Levée du moratoire sur les O.G.M.

Le 19, à l'occasion d'une décision concernant le maïs doux Bt-11 produit par la firme Syngenta, la Commission européenne lève le moratoire imposé en 1999 à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Toutefois, Syngenta, estimant que « les consommateurs ne sont pas prêts », annonce qu'elle ne commercialisera pas les semences de Bt-11 en Europe. […] Lire la suite

1er mai 2004
Union européenne. Naissance de l'Europe des Vingt-Cinq.

Les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne participent, à Dublin, à la cérémonie marquant l'entrée officielle de dix nouveaux membres dans l'Union: Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Intervenant au terme d'un processus long de quinze ans, ce cinquième élargissement, sans précédent p […] Lire la suite

24 mars 2004
Union européenne. Condamnation de Microsoft.

La Commission européenne annonce la condamnation de la firme américaine Microsoft, premier fabricant mondial de logiciels, à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante. Bruxelles lui enjoint surtout de changer ses pratiques commerciales afin de respecter la concurrence. La firme de Bill Gates dépose aussitôt un recours devant la Cour de justice européenne. […] Lire la suite

24-25 mars 2004
Union européenne. Conseil européen sur la Constitution et la politique antiterroriste.

Les 24 et 25, réunis en conseil à Bruxelles après les attentats de Madrid et l'arrivée au pouvoir en Espagne des socialistes, faits qui ont modifié le paysage européen, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze s'engagent à adopter le projet de Constitution européenne, au plus tard lors du conseil des 17 et 18 juin. La nouvelle donne politique en Espagne et le changement de position de la Pol […] Lire la suite

18 février 2004
Union européenne. Sommet à trois à Berlin.

Le président français Jacques Chirac, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le Premier ministre britannique Tony Blair se rencontrent à Berlin pour évoquer des dossiers économiques européens. Ce sommet à trois est critiqué par certains « petits » pays de l'Union, qui dénoncent le « directoire » mis en place par Paris, Berlin et Londres. Dans un texte commun, les dirigeants des trois plus gran […] Lire la suite

23 janvier 2004
Union européenne. Mesures contre l'épidémie de grippe aviaire.

L'Union européenne annonce la suspension de ses importations de viande de poulet en provenance de Thaïlande où sévit une épidémie de grippe aviaire, ou « grippe du poulet ». Celle-ci s'étend rapidement à l'ensemble des pays de l'Asie du Sud-Est ainsi qu'à la Corée du Sud, au Japon et à la Chine. La diffusion rapide du virus, qui se transmet à l'homme, conduit à l'abattage de millions de volailles. […] Lire la suite

13 janvier 2004
Union européenne. Poursuite du débat sur la suspension du pacte de stabilité.

Le 13, la Commission européenne décide d'attaquer devant la Cour de justice de Luxembourg la décision prise en novembre 2003 par le Conseil européen des ministres de l'Économie et des Finances (Écofin) de suspendre l'application à la France et à l'Allemagne du pacte de stabilité. Dans le même temps, la Commission annonce la poursuite de son projet de réformer les règles d'application du pacte, qui […] Lire la suite

— Universalis