UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2003

12-15 décembre 2003
Union européenne. Échec du sommet de Bruxelles consacré au projet de Constitution européenne.

Les 12 et 13, les chefs d'État et de gouvernement des vingt-cinq États qui composeront, à partir de mai 2004, l'Union européenne, se réunissent en sommet à Bruxelles afin d'entériner le projet de Constitution élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Le principal désaccord oppose l'Espagne et la Pologne d'une part, à la France et à l'Allemagne d'autre part, au sujet de l'att […] Lire la suite

6-7 novembre 2003
Russie – Union européenne. Différend entre Rome et Bruxelles au sujet des relations avec Moscou.

Le 6, le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, recevant, en tant que président en exercice de l'Union européenne, le président russe Vladimir Poutine, dans le cadre du sommet entre les Quinze et la Russie, prend la défense systématique des positions de son hôte. La situation en Tchétchénie et la question de la ratification du protocole de Kyōto ne sont pas évoquées dans la déclaration co […] Lire la suite

4-25 novembre 2003
Union européenne. Assouplissement du pacte de stabilité pour la France et l'Allemagne.

Le 4, les ministres des Finances de la zone euro accordent un sursis de trois semaines au gouvernement français pour présenter des propositions de réduction de son déficit budgétaire, avant d'engager une procédure de sanctions à l'encontre de Paris. Le déficit budgétaire de la France pour 2004 doit dépasser, pour la troisième année consécutive, la borne des 3 p. 100 du P.I.B. posée par le pacte de […] Lire la suite

4 octobre 2003
Union européenne. Ouverture de la Conférence intergouvernementale.

La Conférence intergouvernementale chargée de discuter de l'adoption du texte de la future Constitution de l'Union s'ouvre à Rome. Seuls les six pays fondateurs – Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas –, auxquels se rallie le Royaume-Uni, approuvent le texte présenté en juin par la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. L'Espagne et la Pologne rejettent la définition […] Lire la suite

24-25 septembre 2003
Union européenne. Explications sur le scandale Eurostat.

Le 24, l'Office européen de lutte antifraude remet au président de la Commission européenne, Romano Prodi, son rapport sur la « caisse noire » de l'Office statistique des Communautés européennes, Eurostat, qui lui permettait d'échapper aux procédures de contrôle budgétaire. Les irrégularités du fonctionnement de cet organisme, notamment de ses relations avec ses sous-traitants auraient donné lieu  […] Lire la suite

14-21 septembre 2003
Estonie – Lettonie – Union européenne. Approbation de l'adhésion à l'Union européenne.

Le 14, consultés par référendum, les Estoniens se prononcent, par 66,8 p. 100 des suffrages, en faveur de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne. Le Parti du centre, l'une des principales formations du pays, avait appelé à voter non.Le 21, les Lettons approuvent à leur tour par référendum l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, par 67 p. 100 des voix. Cette dernière consultation clôt l […] Lire la suite

10-24 septembre 2003
Suède – Union européenne. Assassinat du ministre des Affaires étrangères et rejet de l'euro par référendum.

Le 10, Anna Lindh, ministre des Affaires étrangères, est mortellement blessée à coups de couteau, alors qu'elle se trouvait dans un grand magasin de Stockholm sans garde du corps. Anna Lindh était considérée comme la candidate la plus sérieuse à la succession du Premier ministre social-démocrate Göran Persson. Cet attentat survient quelques jours avant le référendum sur l'adoption de l'euro, qu'el […] Lire la suite

26 juin 2003
Union européenne. Accord sur la réforme de la politique agricole commune.

Les ministres de l'Agriculture des Quinze approuvent une réforme de la politique agricole commune, finalement acceptée par la France qui sort ainsi de son isolement sur la question. Le principal changement de cette réforme concerne le découplage partiel entre les subventions et la production, de façon à rompre avec le productivisme et à favoriser la qualité, désormais prise en compte. Une autre in […] Lire la suite

13-21 juin 2003
Union européenne. Adoption du projet de Constitution européenne.

Le 13, au terme de quinze mois de débats et de nombreux compromis, la Convention pour l'avenir de l'Europe adopte le projet de Constitution qui vise à simplifier la législation européenne en rassemblant et en révisant les dispositions des différents traités existants. Ce projet doit être présenté au sommet européen de Thessalonique (Grèce) à la fin du mois, avant qu'une conférence intergouvernemen […] Lire la suite

9 juin 2003
Royaume-Uni – Union européenne. Nouveau report de l'adhésion à la monnaie unique européenne.

Le chancelier de l'Échiquier Gordon Brown ajourne pour la seconde fois l'adoption de l'euro par son pays. Après un premier rejet de la monnaie unique en octobre 1997, il avait mis en place une procédure de tests d'aptitude à l'adhésion auxquels l'économie britannique ne satisfait pas encore, selon lui. Les critères relatifs, notamment, à la convergence des cycles économiques britannique et europée […] Lire la suite

7-14 juin 2003
Union européenne – Pologne – République tchèque. Référendums sur l'adhésion à l'Union en Pologne et en République tchèque.

Les 7 et 8, les électeurs polonais approuvent par référendum, avec 77,5 p. 100 des suffrages, l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, comme le pape Jean-Paul II les y avait encouragés lors de sa visite, en mai. Le taux de participation atteint 59 p. 100.Les 13 et 14, les électeurs tchèques se prononcent à leur tour, par 77,3 p. 100 des voix, en faveur de l'adhésion de leur pays à l'Union eur […] Lire la suite

10-17 mai 2003
Union européenne – Lituanie – Slovaquie. Succès des référendums sur l'adhésion à l'Union en Lituanie et en Slovaquie.

Les 10 et 11, les Lituaniens approuvent par référendum, à 91 p. 100 des suffrages, l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, qui doit être effective le 1er mai 2004. Le taux de participation s'élève à 63,3 p. 100.Les 16 et 17, les Slovaques approuvent de même l'adhésion de leur pays à l'Union, par 92,5 p. 100 des suffrages. Le taux de participation n'est que de 52,1 p. 1 […] Lire la suite

28-29 avril 2003
Union européenne. Divergences sur une défense commune.

Le 28, lors d'une conférence de presse, le Premier ministre britannique Tony Blair affirme que « la meilleure façon pour l'Europe de progresser est d'être la partenaire de l'Amérique, non sa rivale ». Il rappelle que la France et le Royaume-Uni sont, « en Europe, les deux principales nations en matière de défense ».Le 29, le président français Jacques Chirac, le chancelier allemand Gerhard Schröde […] Lire la suite

21-23 avril 2003
Union européenne. Présentation du projet institutionnel de Valéry Giscard d'Estaing.

Le 21, Valéry Giscard d'Estaing soumet publiquement son propre projet de réforme des institutions européennes à la Convention sur l'avenir de l'Europe, organe qu'il préside et qui est chargé d'élaborer la Constitution européenne. Ce geste est, selon lui, destiné à mettre « une proposition sur la table » pour faire avancer le débat, la Convention devant achever ses travaux en juin. Le projet de Val […] Lire la suite

16 avril 2003
Union européenne. Signature du traité d'adhésion des dix nouveaux membres.

Les chefs d'État et de gouvernement des Quinze, réunis à Athènes, signent le traité d'adhésion à l'Union européenne de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Chypre et de Malte. Décidées au sommet de Copenhague en décembre 2002, ces adhésions seront effectives le 1er mai 2004. Les […] Lire la suite

12 avril 2003
Hongrie – Union européenne. Approbation par référendum de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne.

Les Hongrois se prononcent par référendum, à 83,8 p. 100, en faveur de l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, proposition défendue par le gouvernement social-démocrate de Peter Medgyessy et par les quatre partis représentés au Parlement. Seule l'extrême droite nationaliste avait fait campagne en faveur du non. Le taux de participation n'est que de 45 p. 100. Ce résultat s'impose au Parlemen […] Lire la suite

10 avril 2003
Union européenne. Jean-Marie Le Pen définitivement déchu de son mandat de député européen.

Le 10, le Tribunal des Communautés européennes siégeant à Luxembourg confirme la validité de la décision du Parlement de Strasbourg, prise en octobre 2000, de déclarer vacant le siège de Jean-Marie Le Pen. Susceptible d'appel, ce jugement met toutefois fin au sursis à exécution dont bénéficiait le président du Front national qui doit donc quitter son siège de député européen. En novembre 1999, Jea […] Lire la suite

23 mars 2003
Slovénie. Référendum sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne et à l'O.T.A.N.

Le 23, les Slovènes approuvent par référendum l'adhésion prévue de leur pays à l'Union européenne – à 89,7 p. 100 – et à l'O.T.A.N. – à 66,1 p. 100. Le taux de participation est de 55 p. 100. […] Lire la suite

8 mars 2003
Malte – Union européenne. Succès du référendum sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne.

Le 8, les Maltais approuvent par référendum, à 53,65 p. 100, le projet d'adhésion de leur île à l'Union européenne, défendu par le Premier ministre Edward Fenech Adami, chef du Parti nationaliste au pouvoir. Ce référendum, qui est le premier à être organisé dans un des pays candidats à l'adhésion en 2004, a un caractère consultatif et doit être ratifié par le Parlement. Le taux de participation es […] Lire la suite

8 janvier 2003
Union européenne. Mise en garde sur les politiques budgétaires.

Dans son bilan annuel, la Commission européenne appelle l'Allemagne, la France et l'Italie au respect de la discipline budgétaire communautaire. Bruxelles juge « insuffisants » les efforts d'assainissement budgétaire entrepris par Berlin. L'Allemagne fait déjà l'objet d'une procédure pour « déficit excessif » engagée en novembre 2002 en raison d'un déficit annoncé de 3,75 p. 100 du P.I.B. pour l'a […] Lire la suite

1er janvier 2003
Bosnie-Herzégovine – Union européenne. Engagement de la mission de police de l'Union européenne.

L'Union européenne prend le relais des Nations unies dans le cadre de la mission de police que celles-ci assuraient depuis 1995. Mobilisant quelque cinq cents policiers, des experts civils et des assistants locaux, cette opération est la première organisée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. La Mission de police de l'Union européenne est chargée de former et d'assis […] Lire la suite

— Universalis