UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2002

20 décembre 2002
Union européenne. Réforme de la pêche.

Le 20, les Quinze parviennent à un accord sur la réforme de la pêche, rendue nécessaire par la diminution des stocks de poissons dans les eaux communautaires, notamment du cabillaud, du merlu et des espèces associées. Les pays « amis de la pêche », France, Espagne, Portugal, Italie, Grèce et Irlande (par opposition aux « amis du poisson »), obtiennent toutefois des quotas de prises bien plus favor […] Lire la suite

12-13 décembre 2002
Union européenne. Sommet européen de Copenhague sur l'élargissement de l'Union.

Les 12 et 13 se tient à Copenhague le Sommet européen consacré à l'élargissement de l'Union, terme d'un processus entamé en 1993.Le 12, les Quinze décident de reporter à décembre 2004 l'évaluation des progrès accomplis par la Turquie en matière d'économie de marché, d'État de droit et de droits de l'homme notamment, avant d'engager « aussitôt que possible » les négociations en vue de son adhésion  […] Lire la suite

25 novembre 2002
Union européenne. Décision de libéralisation totale du marché de l'électricité.

Les ministres des Quinze chargés de l'Énergie, réunis à Bruxelles, adoptent à l'unanimité une directive qui prévoit l'ouverture totale du marché de l'électricité le 1er juillet 2004 pour le marché des entreprises, et trois ans plus tard pour celui des particuliers. La France, isolée, était jusqu'alors opposée à la libéralisation de ce marché, ne l'ayant finalement accepté, p […] Lire la suite

11 novembre 2002
Russie – Union européenne. La Tchétchénie au cœur du sommet de Bruxelles.

Lors du sommet Union européenne-Russie à Bruxelles, le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, président en titre de l'Union européenne, déclare que la question tchétchène « ne peut pas être considérée seulement comme un problème de terrorisme ». De son côté, le président Poutine estime qu'il faut « considérer séparément la question du terrorisme et les questions politiques ». Le 3, la Rus […] Lire la suite

8 novembre 2002
Union européenne. Hostilité déclarée de Valéry Giscard d'Estaing à l'adhésion de la Turquie.

Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, exprime, dans un entretien au journal Le Monde, son hostilité à l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne, déclarant lui préférer le partenariat et la coopération. Cet avis intervient quelques jours après la victoire électorale, en Turquie, d'un parti islamique modéré et pro-européen. En contradiction […] Lire la suite

24 octobre 2002
Union européenne. Accord franco-allemand sur la P.A.C.

Le 24, avant l'ouverture du sommet européen de Bruxelles consacré au financement de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux pays, le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder parviennent à un accord sur la politique agricole commune (P.A.C.). La France, qui en est le principal bénéficiaire, rejette la réforme radicale de son financement préconisée par la Commission en juillet. L […] Lire la suite

22-25 octobre 2002
Union européenne. Désaveu de la Commission par la Cour de justice.

Le 22, la Cour de justice des Communautés européennes annule le veto mis par la Commission de Bruxelles, en octobre 2001, à la fusion entre les groupes français d'équipement électrique basse tension Schneider Electric et Legrand. La Cour met en cause l'analyse économique effectuée par les services de la concurrence. C'est la deuxième fois, après l'annulation en juin de la décision concernant les v […] Lire la suite

19 octobre 2002
Irlande – Union européenne. Ratification par référendum du traité de Nice.

Les électeurs ratifient par référendum, avec 62,9 p. 100 des suffrages, le traité de Nice relatif à l'élargissement de l'Union européenne, signé en décembre 2000. En juin 2001, ils avaient rejeté celui-ci par 54 p. 100 des voix. Le taux de participation s'élève à 48,5 p. 100. Cette décision était défendue par le Premier ministre Bertie Ahern comme par l'opposition parlementaire. Elle lève le derni […] Lire la suite

24-26 septembre 2002
Union européenne. Assouplissement des modalités d'application du pacte de stabilité.

Le 24, la Commission européenne crée la surprise en proposant la révision des conditions d'application du pacte de stabilité qui régit l'évolution des finances publiques des États de la zone euro. En raison d'une croissance prévisible de 1 p. 100 en 2002 et de 2 p. 100 en 2003, elle renonce à imposer l'objectif d'équilibre budgétaire pour 2004, et le repousse à 2006. En contrepartie, elle impose u […] Lire la suite

30 août 2002
Union européenne – États-Unis. Jugement de l'O.M.C. favorable à l'U.E. dans le dossier des subventions américaines à l'exportation.

Tranchant en faveur de l'Union européenne (U.E.) dans le différend qui oppose celle-ci aux États-Unis sur la question des subventions américaines aux exportations, l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) autorise Bruxelles à taxer à 100 p. 100 certains produits américains, à hauteur de 4 milliards de dollars. Il s'agit de la sanction la plus lourde jamais prononcée par l'O.M.C. L'U.E. avait d […] Lire la suite

20-22 juin 2002
Union européenne. Sommet de Séville.

Le 20, les ministres des Finances des Quinze, réunis à Madrid, adoptent les grandes orientations qui doivent guider la politique économique des pays de l'Union, et notamment la politique budgétaire de la France. Celle-ci est accusée par ses partenaires de s'éloigner de l'objectif d'équilibre pour 2004, arrêté en mars lors du sommet de Barcelone. La situation des finances publiques de la France, co […] Lire la suite

6 juin 2002
Union européenne. Censure de la Commission de Bruxelles par la Cour de justice de Luxembourg.

La Cour de justice des Communautés européennes annule l'interdiction, formulée en 1999 par les services de la concurrence de la Commission européenne, de la fusion entre deux voyagistes britanniques, Airtours et First Choice. Le risque de position dominante collective invoqué par la Commission de Bruxelles n'est pas contesté, mais la décision est jugée insuffisamment motivée. C'est la première foi […] Lire la suite

26 mars 2002
Union européenne. Lancement du programme de radionavigation Galileo.

Les ministres des Transports des Quinze, réunis à Bruxelles, décident le lancement du programme européen de système de navigation et de localisation par satellite Galileo. Doté d'un budget de 3,4 milliards d'euros, ce système doit être opérationnel en 2008. Galileo est concurrent du Global Positioning System (G.P.S.) développé par les États-Unis, qui ont exercé des pressions sur l'Union européenne […] Lire la suite

14-16 mars 2002
Union européenne. Conseil européen de Barcelone sur la libéralisation du marché de l'énergie.

Le 14, à la veille du sommet européen de Barcelone, quelque 70 000 personnes manifestent dans la capitale catalane, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats, « pour une Europe sociale et du plein-emploi ».Les 15 et 16, le Conseil européen, qui est principalement consacré à la libéralisation du marché de l'énergie, prévoit notamment l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz en  […] Lire la suite

28 février 2002
Union européenne. Début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Le 28, la Convention sur l'avenir de l'Europe commence ses travaux, à Bruxelles. Décidée lors du sommet de Laeken de décembre 2001, sa création répond à la nécessité de fonder un nouveau projet européen, à la veille de l'élargissement de l'Union. Elle est principalement chargée d'élaborer un projet de Constitution européenne. Composée de 105 membres, la Convention est présidée par l'ancien préside […] Lire la suite

26 février 2002
Union européenne. Légitimité reconnue du refus aux homosexuels du droit d'adoption.

La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît comme « légitime et raisonnable » une décision du conseil général de Paris qui avait refusé un agrément en vue d'une adoption, en raison de l'homosexualité du demandeur. Cette décision avait été confirmée par un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 1996. « Le droit de pouvoir adopter trouve sa limite dans l'intérêt des enfants susceptibles d'être  […] Lire la suite

12 février 2002
Union européenne. Accord sur la dérive des finances publiques en Allemagne et au Portugal.

Les ministres des Finances des Quinze parviennent à un accord qui permet d'éviter à l'Allemagne, ainsi qu'au Portugal, de faire l'objet d'un « avertissement préventif » justifié par la dérive de leurs finances publiques. Les deux pays s'engagent à « respecter la limite de 3 p. 100 de déficit public fixée par le pacte » de croissance et de stabilité, à « affecter tout surplus de recettes à la baiss […] Lire la suite

15 janvier 2002
Union européenne. Élection de Pat Cox à la présidence du Parlement européen.

Le 15, le Parlement européen élit à sa présidence le libéral irlandais Pat Cox, en remplacement de la Française Nicole Fontaine, membre du Parti populaire européen (P.P.E.), dont le mandat, inauguré en juillet 1999, s'achève. Cette élection est le fruit d'un accord passé en 1999 entre le Parti libéral et le P.P.E. Pat Cox était principalement opposé au socialiste écossais David Martin. […] Lire la suite

5-28 janvier 2002
Italie – Union européenne. Tension entre Rome et Bruxelles.

Le 5, Renato Ruggiero annonce sa démission. La crise entre l'europhile ministre italien des Affaires étrangères et le reste du gouvernement a éclaté à l'occasion de la mise en circulation de l'euro, critiquée par plusieurs ministres. Umberto Bossi, chef de la Ligue du Nord et numéro trois du gouvernement, se réjouit de cette démission, qui est accueillie avec inquiétude par les quatorze partenaire […] Lire la suite

1er-8 janvier 2002
Union européenne. Mise en circulation de l'euro.

Le 1er, les pièces et les billets en euro sont mis en circulation dans les pays de l'Union européenne (U.E.), excepté le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède qui n'ont pas adopté la monnaie unique. Ainsi achève de se réaliser la procédure d'union économique et monétaire engagée par le traité de Maastricht de décembre 1991 et qui avait débouché, en janvier 1999, sur le lancem […] Lire la suite

— Universalis