UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

1997

31 décembre 1997
France – Union européenne. La ratification du traité d'Amsterdam subordonnée à une révision constitutionnelle.

Saisi conjointement le 4 par le président Jacques Chirac et par le Premier ministre Lionel Jospin, le Conseil constitutionnel déclare que la ratification du traité d'Amsterdam adopté par le Conseil européen en juin, et qui modifie le traité de Maastricht, nécessite une révision de la Loi fondamentale. Le transfert au Conseil des ministres de l'Union européenne, qui pourra statuer à la majorité qua […] Lire la suite

12-13 décembre 1997
Union européenne. Conseil européen de Luxembourg.

Les 12 et 13, lors du Conseil européen de Luxembourg, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze décident la création d'un « groupe informel euro » qui réunira les onze participants probables à l'Union monétaire. Sous la pression de Londres, il est toutefois décidé que les quatre pays qui n'adhéreront pas immédiatement à l'euro – la Grèce, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark – pourront tra […] Lire la suite

20-21 novembre 1997
Union européenne. Sommet social à Luxembourg.

Les 20 et 21, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze participent, à Luxembourg, à un Conseil européen extraordinaire sur l'emploi. Celui-ci est organisé sur l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, appuyé par le président Chirac. Le Premier ministre français entend promouvoir une stratégie européenne en faveur de l'emploi afin de consolider le volet social de l'Union face à son volet […] Lire la suite

13 septembre 1997
Union européenne. Avancement de la date de fixation des parités au sein de l'euro.

Lors d'une réunion informelle à Mondorf-les-Bains, au Luxembourg, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des Quinze décident de fixer les parités des monnaies au sein de l'euro en mai 1998, en même temps que seront désignés les participants à la future monnaie unique, et non en décembre 1998 comme cela était initialement prévu. Ce geste illustre le regain de confiance  […] Lire la suite

16 juillet 1997
Union européenne. Propositions de la Commission en matière d'élargissement.

La Commission de Bruxelles présente au Parlement de Strasbourg l'« Agenda 2000 », qui renferme notamment ses propositions relatives au futur élargissement de l'Union européenne vers l'Est. Le document prévoit l'ouverture de négociations, à partir de 1998, avec six États : Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovénie, Estonie et Chypre. De longues périodes de transition sont prévues. Parallèlemen […] Lire la suite

1er-30 juillet 1997
États-Unis – Union européenne. Accord sur la fusion Boeing-McDonnell Douglas.

Le 1er, la Commission fédérale américaine pour le commerce donne son accord sans condition à la fusion entre les constructeurs aéronautiques Boeing et McDonnell Douglas annoncée en décembre 1996. Elle ne tient pas compte des réserves – assorties de menaces de sanctions économiques – exprimées par la Commission européenne au sujet du caractère anticoncurrentiel de cette fusio […] Lire la suite

9-18 juin 1997
Union européenne. Accord sur le volet social et échec sur la réforme des institutions au sommet d'Amsterdam.

Le 9, lors d'une réunion des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne, à Luxembourg, le nouveau ministre français, Dominique Strauss-Kahn, indique que la France entérinera le pacte de stabilité d'inspiration allemande, qui impose une discipline budgétaire aux futurs participants à la monnaie unique, lorsque les Quinze adopteront des mesures destinées à assurer une meilleure co […] Lire la suite

23 avril 1997
Union européenne. Avis sur la non-participation de l'Italie à l'euro.

Le 23, un an avant l'établissement de la liste des participants à la monnaie unique, les prévisions économiques semestrielles de la Commission européenne font apparaître que tous les pays de l'Union pourraient adopter l'euro dès janvier 1999, à l'exception de l'Italie et de la Grèce, qui présenteraient un taux de déficit public supérieur au plafond de 3 p. 100 du P.I.B. fixé par le traité de Maast […] Lire la suite

11 avril 1997
États-Unis – Union européenne. Compromis au sujet des lois Helms-Burton et D'Amato-Kennedy.

Le 11, la Commission européenne et les États-Unis parviennent à un accord qui met fin au contentieux né de la signature par le président Clinton des lois Helms-Burton et D'Amato-Kennedy, respectivement en mars et en août 1996. D'origine républicaine, celles-ci instaurent des sanctions, sur le territoire américain, à l'encontre de toute entreprise, notamment étrangère, qui commerce avec Cuba, d'une […] Lire la suite

10-30 avril 1997
Iran – Union européenne. Crise à la suite d'un jugement du tribunal de Berlin mettant en cause Téhéran.

Le 10, le tribunal criminel de Berlin met en cause l'Iran « au plus haut sommet de l'État » dans l'assassinat de quatre opposants kurdes iraniens, dans cette ville, en septembre 1992. Les autorités de Bonn décident aussitôt d'expulser quatre membres d'organismes officiels iraniens en Allemagne, de rappeler leur ambassadeur à Téhéran et de suspendre leur participation au « dialogue critique » engag […] Lire la suite

1er avril 1997
Union européenne. Libéralisation du transport aérien.

La libéralisation totale du transport aérien européen prend effet, au terme d'un processus progressif engagé en décembre 1987. Les compagnies aériennes européennes, qui pouvaient déjà ouvrir des lignes intracommunautaires depuis janvier 1993, peuvent désormais desservir les lignes intérieures de tous les États membres. […] Lire la suite

6-19 février 1997
Union européenne. Conclusion de la commission d'enquête sur la crise de la « vache folle ».

Le 6, au terme de sept mois de travail, la commission d'enquête du Parlement européen sur la crise de la « vache folle » adopte son rapport qui conclut à la responsabilité du Royaume-Uni et de la Commission européenne de Bruxelles. La crise de la « vache folle » a éclaté en mars 1996 à la suite des révélations sur la possible transmission à l'homme de l'agent responsable de l'encéphalopathie spong […] Lire la suite

14 janvier 1997
Union européenne. Alternance à la présidence du Parlement européen.

Les députés européens élisent à leur tête le démocrate-chrétien espagnol José Maria GilRobles, qui recueille 338 suffrages sur 626. Celui-ci doit remplacer le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, président depuis juin 1994. Cette alternance intervient en vertu d'un accord conclu entre le Parti socialiste européen et le Parti populaire européen, qui prévoit leur succession, au cours de la même l […] Lire la suite

— Universalis