UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

1995

15-16 décembre 1995
Union européenne. Le sommet de Madrid et la monnaie unique.

Les 15 et 16, lors du Conseil européen de Madrid, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze confirment le calendrier de mise en place de la monnaie unique. Il couvre la période allant de l'établissement de la liste des États remplissant les critères de convergence, qui doit intervenir « le plus tôt possible » en 1998, au remplacement total des devises nationales par la monnaie unique en juill […] Lire la suite

1er-13 décembre 1995
Turquie – Union européenne. Acquittement de l'écrivain Yachar Kemal et ratification par l'U.E. du traité d'union douanière.

Le 1er, la Cour de sûreté de l'État acquitte l'écrivain Yachar Kemal, qui était poursuivi pour « propagande séparatiste », au titre de l'article 8 de la loi antiterroriste. Cette décision résulte de la modification de cet article, par le Parlement, en octobre. Depuis cette date, cent vingt-trois prisonniers politiques ont été libérés. La suppression des dispositions relative […] Lire la suite

26-27 juin 1995
Union européenne. Fin de la présidence française.

Les 26 et 27 a lieu, à Cannes (Alpes-Maritimes), le sommet marquant la fin de la présidence française de l'Union européenne. Les chefs d'État et de gouvernement des Quinze réaffirment leur détermination à mener à bien l'Union économique et monétaire, tout en reconnaissant implicitement les faibles chances d'instaurer la monnaie unique avant janvier 1999. Des désaccords persistent sur les modalités […] Lire la suite

15 avril 1995
Canada – Union européenne. Fin du conflit de la pêche.

Après six semaines de tension, marquées notamment par l'arraisonnement d'un chalutier espagnol par les gardes-côtes canadiens, l'Union européenne et le Canada concluent un accord qui met fin au conflit sur la pêche au flétan dans la zone réglementée de l'Organisation des pêches dans l'Atlantique nord située au large de Terre-Neuve. L'accord prévoit l'abandon par le Canada de la prérogative qu'il s […] Lire la suite

26 mars 1995
Europe. Entrée en vigueur de la convention de Schengen.

La convention de Schengen, qui prévoit la libre circulation des personnes en Europe, entre en vigueur dans sept des États signataires – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal. L'Italie et la Grèce, qui ont également signé cette convention, ne sont pas encore prêtes à l'appliquer. La France, l'Allemagne et les pays du Benelux avaient signé l'accord de principe sur la l […] Lire la suite

6 mars 1995
Turquie – Union européenne. Signature d'un accord d'union douanière entre la Turquie et l'U.E.

L'Union européenne et la Turquie concluent, à Bruxelles, un accord d'union douanière qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1996, préambule à une éventuelle adhésion à l'Union. Les Quinze décident également de reprendre leur aide financière qui avait été suspendue à la suite du coup d'État militaire de septembre 1980 en Turquie. Cette dernière avait signé un accord d'asso […] Lire la suite

1er-23 janvier 1995
Union européenne. Présidence française et entrée en fonctions de Jacques Santer.

Le 1er, la France succède à l'Allemagne, pour six mois, à la présidence tournante de l'Union européenne. Le même jour, l'entrée officielle au sein de l'Union de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède porte à quinze le nombre de ses membres.Le 17, François Mitterrand expose devant le Parlement européen les objectifs de la présidence française de l'Union. D'une part, il eng […] Lire la suite

— Universalis