UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

1993

10-11 décembre 1993
Union européenne. Adoption du Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Les 10 et 11, le Conseil des chefs d'État et de gouvernement, qui se tient à Bruxelles, examine le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi de la Commission européenne. Ce document prévoit la mise en œuvre d'un programme de grands travaux financé par un emprunt communautaire de 120 milliards d'écus, afin de créer quinze millions d'emplois d'ici à l'an 2000. Le Livre blanc est ad […] Lire la suite

29 octobre 1993
Union européenne. Entrée en vigueur de l'Union européenne lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles.

Les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent en Conseil extraordinaire à Bruxelles afin d'entériner le remplacement, le 1er novembre, de la C.E.E. par l'Union européenne créée par le traité de Maastricht. Ils décident notamment de la localisation dessièges d'une dizaine d'institutions et agences européennes. La plus importante d'entre elles, l'Institut monétai […] Lire la suite

12 octobre 1993
Allemagne – Union européenne. Ratification du traité de Maastricht.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe déclare compatible avec la Loi fondamentale le traité de Maastricht, signé en février 1992, qui institue l'Union européenne. L'ultime obstacle à la ratification du traité, déjà adopté en décembre 1992 par le Parlement, est ainsi levé. L'Allemagne est le dernier des Douze à ratifier le traité sur l'Union européenne qui doit entrer en vigueur le 1 […] Lire la suite

20-30 septembre 1993
États-Unis – C.E.E. Différend commercial sur les questions agricoles et culturelles dans le cadre du G.A.T.T.

Le 20, les ministres des Affaires étrangères et de l'Agriculture des Douze, réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles, adoptent un « relevé de conclusions » qui prévoit une reprise des discussions avec les États-Unis sur le volet agricole de la renégociation de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) dans le cadre de l'Uruguay Round. Le commerce agricole, qui représe […] Lire la suite

2-26 août 1993
C.E.E. Répercussions de la crise du S.M.E. sur l'Union monétaire et les relations franco-allemandes.

Le 2, au terme d'une réunion de crise de quarante-huit heures consécutive à la vague spéculative sans précédent qui a affecté, à la fin de juillet, plusieurs devises du système monétaire européen (S.M.E.) dont le franc français, le comité monétaire de la C.E. décide d'élargir la marge de fluctuation de chaque monnaie autour de son cours pivot au sein duS.M.E.. Il s'agit de la troisième – et de la  […] Lire la suite

14 juillet-2 août 1993
Royaume-Uni – Union européenne. Ratification du traité de Maastricht, sans le volet social.

Le 14, la Chambre des lords rejette la proposition de Margaret Thatcher de soumettre à référendum la ratification du traité de Maastricht.Le 20, elle approuve le projet de ratification du traité sur l'Union européenne que la Chambre des communes avait voté en mai.Le 22, les députés infligent une sévère défaite au Premier ministre John Major en rejetant la motion du gouvernement portant sur le chap […] Lire la suite

21-22 juin 1993
C.E.E. Conseil européen de Copenhague.

Les 21 et 22, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent à Copenhague pour le quarante-neuvième Conseil européen. La lutte contre la récession constitue le principal sujet du sommet : avec dix-sept millions cinq cent mille demandeurs d'emploi, la C.E. possède un taux de chômage moyen de 10,4 p. 100 et prévoit un taux de croissance négatif pour 1993. Afin de favoriser la reprise de […] Lire la suite

5-20 mai 1993
Royaume-Uni – Danemark – Union européenne. Oui danois au traité de Maastricht et ratification par le Royaume-Uni.

Le 5, pour éviter d'être mis en minorité par une coalition hétéroclite composée des travaillistes, des démocrates-libéraux ainsi que des « eurosceptiques » conservateurs, le Premier ministre John Major doit accepter sans vote un amendement travailliste sur les dispositions sociales du traité de Maastricht, qui risque de retarder encore sa ratification par la Grande-Bretagne.Le 18, un an après le r […] Lire la suite

8 mars 1993
Royaume-Uni – Union européenne. Report de la ratification du traité de Maastricht.

Le Parti travailliste fait adopter à la Chambre des communes, par trois cent quatorze voix contre deux cent quatre-vingt-douze et quarante-cinq abstentions, un amendement relatif à un aspect mineur du traité de Maastricht, dont le principal effet est de retarder jusqu'à l'automne le vote sur la ratification de celui-ci. Cette première mise en minorité du chef du gouvernement conservateur John Majo […] Lire la suite

19-25 février 1993
France – C.E.E. Colère des marins-pêcheurs français.

Le 19, le gouvernement présente un plan d'urgence pour la pêche d'un montant de 272 millions de francs. Celui-ci est destiné à enrayer l'effondrement des cours dû à l'entrée sur le marché européen de produits moins chers en provenance d'Europe de l'Est, d'Amérique ou d'Afrique, et à l'instabilité monétaire au sein du marché unique communautaire. Le Comité de survie de la pêche juge ce plan insuffi […] Lire la suite

4-15 février 1993
Allemagne – C.E.E. Baisse des taux allemands et apaisement des tensions monétaires en Europe.

Le 4, la Bundesbank annonce la baisse de ses principaux taux directeurs, de 9,5 à 9 p. 100 pour le taux lombard et de 8,25 à 8 p. 100 pour le taux d'escompte. Très attendue par les partenaires de l'Allemagne, cette mesure qui reste modeste apaise les tensions monétaires qui menaçaient le fonctionnement du système monétaire européen (S.M.E.), très éprouvé depuis la tempête monétaire de septembre 19 […] Lire la suite

1er-26 février 1993
États-Unis – C.E.E. Litiges commerciaux et tendances protectionnistes de l'administration Clinton.

Le 1er, l'administration américaine menace de fermer ses marchés publics dans les domaines des télécommunications, de l'énergie et des transports aux entreprises des pays membres de la Communauté européenne, en représailles contre une directive européenne relative aux marchés publics entrée en vigueur le 1er janvier, que les États-Unis jugent discrimin […] Lire la suite

1er janvier 1993
C.E.E. Entrée en vigueur du marché unique européen.

Prévu par l'Acte unique signé par les douze pays membres de la Communauté européenne en février 1986, le marché unique européen entre en vigueur. Du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1992, les Douze ont harmonisé leurs législations afin de permettre l'instauration de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Dans les trois premiers cas […] Lire la suite

— Universalis