UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

1992

11-12 décembre 1992
C.E.E. Relance de la construction européenne au Conseil d'Édimbourg.

Les 11 et 12, les chefs d'État et de gouvernement des Douze se réunissent à Édimbourg dans un climat de crise. L'éclatement de la communauté européenne est toutefois évité grâce aux solutions de compromis adoptées au sujet des deux dossiers délicats, celui de la position du Danemark, après le refus de ses électeurs de ratifier le traité de Maastricht, et celui du budget de la C.E.E. pour la périod […] Lire la suite

6 décembre 1992
Suisse – C.E.E. Échec du référendum sur l'adhésion à l'Espace économique européen.

Le 6, 50,3 p. 100 des électeurs, consultés par référendum, et seize des vingt-trois cantons helvétiques rejettent le traité qui prévoit l'adhésion des pays de l'Association européenne de libre-échange et de ceux de la C.E.E. à l'Espace économique européen, à partir du 1er janvier 1993. Le taux de participation (78,3 p. 100) est élevé. Ce rejet révèle un clivage entre la clas […] Lire la suite

19-21 novembre 1992
C.E.E. Nouveau réajustement du système monétaire européen.

Le 19, de nouvelles attaques spéculatives contraignent la Suède à laisser flotter sa monnaie, liée d'une manière stable à l'écu depuis dix-huit mois.Le 21, la peseta espagnole, déjà dévaluée de 5 p. 100 le 17 septembre, et l'escudo portugais sont dévalués de 6 p. 100. La livre irlandaise et la couronne danoise sont à leur tour soumises à de fortes pressions spéculatives. Cette tendance à l'assoupl […] Lire la suite

9-10 novembre 1992
C.E.E. Réduction des programmes spatiaux.

Les 9 et 10, les ministres de l'Europe spatiale se réunissent à Grenade pour arrêter le nouveau plan à long terme (1993-2000) de l'Agence spatiale européenne (E.S.A.). Chaque participant tente de concilier un souci d'économies dicté par la conjoncture avec la défense de son industrie spatiale. La poursuite du programme de lanceur lourd Ariane-V et la décision de mettre en œuvre un vaste projet d'o […] Lire la suite

5 novembre-1er décembre 1992
États-Unis – C.E.E. – France. Vives réactions françaises à l'accord agricole du G.A.T.T. entre les États-Unis et la C.E.E.

Le 5, après l'échec des négociations avec la C.E.E. sur le volet agricole de l'Uruguay Round, les États-Unis décident, malgré l'avis contraire du conseil du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), d'imposer une surtaxe de 200 p. 100, à partir du 5 décembre, sur certains produits agricoles européens importés. Ce geste vise essentiellement la France, pays européen le moins […] Lire la suite

16 octobre 1992
C.E.E. Conseil européen extraordinaire à Birmingham.

À Birmingham, les chefs d'État et de gouvernement des Douze participent à un conseil extraordinaire réuni à l'initiative de la Grande-Bretagne, présidente en exercice de la C.E.E. Convoqué en septembre, au lendemain de la timide ratification française du traité de Maastricht et en pleine tempête monétaire, ce sommet vise principalement à exprimer la détermination des Douze à poursuivre ensemble la […] Lire la suite

9-27 octobre 1992
Danemark – Union européenne. « Compromis national » sur la ratification du traité de Maastricht.

Le 9, le gouvernement minoritaire de Poul Schlüter publie un livre blanc à l'usage de la classe politique danoise, qui recense les issues possibles de la crise consécutive à la victoire du non lors du référendum du 2 juin sur le traité de Maastricht. Sont notamment envisagées la ratification du traité, augmenté de simples déclarations interprétatives ou de véritables dérogations, et l'adhésion à l […] Lire la suite

21-28 septembre 1992
C.E.E. Tentative de relance du processus d'Union européenne après le référendum français.

Le 21, réunis à New York en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, les ministres des Affaires étrangères des Douze prennent acte de la courte victoire du oui au référendum français sur la ratification du traité de Maastricht. Ils excluent de renégocier le texte et s'affirment déterminés à poursuivre le processus de ratification. Toutefois, devant le flottement suscité par les réserves de […] Lire la suite

3-23 septembre 1992
France – Union européenne. Courte victoire du oui au référendum autorisant la ratification du traité de Maastricht.

Le 3, le président François Mitterrand, qui avait décidé de consulter les Français par référendum au lendemain du refus des Danois, le 2 juin, de ratifier le traité de Maastricht, expose les raisons de voter oui lors d'un débat télévisé. Dès avant cet engagement personnel de François Mitterrand – qui a toutefois refusé de lier son sort au résultat du référendum –, la discussion sur la ratification […] Lire la suite

2 juillet 1992
Luxembourg – Union européenne. Ratification du traité de Maastricht.

La Chambre des députés ratifie le traité de Maastricht. Après des débats houleux, les résidents luxembourgeois originaires de l'Union européenne (qui représentent la majorité de l'importante communauté étrangère) sont déclarés éligibles et électeurs pour les scrutins locaux. […] Lire la suite

2-27 juin 1992
C.E.E. Non incidence sur l'Union européenne du non danois au traité de Maastricht.

Le 2, appelés à se prononcer par référendum sur la ratification du traité d'Union européenne, les Danois le rejettent par 50,7 p. 100 des voix. Ce résultat inattendu jette la consternation parmi les partisans de la construction européenne.Le 3, les gouvernements français et allemand affirment leur volonté de poursuivre la réalisation de l'Union européenne.Le 4, les ministres des Affaires étrangère […] Lire la suite

21 mai 1992
C.E.E. Réforme de la politique agricole commune.

Les ministres de l'Agriculture des Douze réunis à Bruxelles adoptent une profonde réforme des principes de la politique agricole commune que trente ans de pratique ont pervertie. L'incitation à produire qui résultait de la garantie des prix agricoles aboutissait à un financement coûteux des excédents qui n'empêchait pas la baisse des revenus des agriculteurs. La réforme vise à une meilleure maîtri […] Lire la suite

17-26 mai 1992
Suisse – C.E.E. Demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E.

Le 17, la proposition gouvernementale d'adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international ainsi qu'à la Banque mondiale est approuvée lors d'un référendum, par 55,8 p. 100 des votants.Le 26, le gouvernement dépose officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à la C.E.E., comme il l'avait annoncé dès le 18. Cette décision, qui pourrait mettre en cause la traditionnelle neutralité de la Su […] Lire la suite

2 mai 1992
C.E.E. – A.E.L.E. Signature du traité fondant l'Espace économique européen.

Au terme de trois ans de négociations, les douze pays de la Communauté économique européenne et les sept pays membres de l'Association européenne de libre-échange (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède, Suisse) signent à Porto le traité fondant l'Espace économique européen (E.E.E.). Une fois ratifié, ce texte donnera naissance au plus vaste marché économique de la planète, ave […] Lire la suite

7 février-2 mars 1992
C.E.E. Signature du traité de Maastricht et début de polémique sur son financement.

Le 7, à Maastricht, les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité conclu le 10 décembre 1991 dans cette ville du Limbourg néerlandais, qui institue l'Union européenne. Les principales nouveautés introduites par les accords de Maastricht sont la définition d'une politique étrangère et de sécurité commune, la fondation d'une Union économique et monétaire, l'extens […] Lire la suite

14 janvier 1992
C.E.E. Renouvellement du bureau du Parlement européen.

Egon Klepsch (C.D.U.), président des démocrates-chrétiens regroupés au sein du Parti populaire européen (P.P.E.) et proche d'Helmut Kohl, est élu au premier tour, par deux cent cinquante-trois voix sur quatre cent quarante-six suffrages exprimés, à la présidence du Parlement européen en remplacement d'Enrique Baron Crespo (P.S.O.E., socialiste espagnol), en poste depuis 1989. Cette alternance résu […] Lire la suite

— Universalis