UNION EUROPÉENNE (U.E.), chronologie contemporaine

 

2021

5-16 août 2021
Union européenne – Afghanistan. Suspension des expulsions vers l’Afghanistan.

Le 5, les ministres de l’Intérieur ou chargés de la Migration de six pays de l’Union européenne (UE), la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, l’Allemagne, le Danemark et l’Autriche, adressent un courrier à la Commission européenne, lui demandant « d’engager un dialogue intensifié avec les partenaires afghans sur toutes les questions migratoires urgentes, y compris une coopération rapide et efficace e […] Lire la suite

14-6 juillet 2021
Union européenne – Hongrie – Pologne. Ouverture de procédures d’infraction à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne.

Le 14, le Tribunal constitutionnel polonais déclare contraire à la Loi fondamentale une ordonnance rendue ce même jour par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui exige la suspension des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, estimant que celle-ci ne présente pas de garantie d’indépendance. Cette chambre est chargée d’appliquer le régime de contrôle des ma […] Lire la suite

14 juillet 2021
Union européenne. Annonce de propositions de loi en faveur de la défense du climat.

La Commission européenne présente une douzaine de propositions législatives en faveur de la défense du climat, qui doivent permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leur niveau de 1990, d’ici à 2030. Cette mise en œuvre du Pacte vert européen (green deal) comprend notamment l’extension du marché carbone européen au secteur maritime,  […] Lire la suite

1er juillet 2021
Slovénie – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Lisbonne.

La Slovénie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), alors que les institutions européennes et le Premier ministre slovène Janez Janša divergent sur des sujets liés au respect de l’État de droit. […] Lire la suite

1er-23 juillet 2021
Union européenne. Début d’approbation des plans de relance post-Covid-19.

Le 1er, le certificat Covid numérique de l’Union européenne entre en vigueur.Le 9, Eurostat indique que les pays de l’Union européenne (UE) ont enregistré en 2020 cinq cent trente-quatre mille morts de plus qu’en 2019, le nombre de décès passant de 4,7 à 5,2 millions, soit le nombre le plus élevé depuis 1961, première année pour laquelle des statistiques sont disponibles. La […] Lire la suite

15 juin 2021
États-Unis – Union européenne. Trêve dans le conflit commercial Boeing-Airbus.

À l’occasion du sommet entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, Washington et Bruxelles annoncent la conclusion d’une trêve de cinq ans dans le conflit qui oppose depuis 2004, devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les constructeurs aéronautiques Boeing et Airbus au sujet de subventions illégales.  […] Lire la suite

9 juin 2021
Union européenne – Allemagne. Lancement par Bruxelles d’une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne.

La Commission européenne lance une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, justifiée par un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en mai 2020, qui contestait la validité d’un rachat de titres de dettes d’État par la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui l’avait approuvé. Les juges de Karlsruhe avaient a […] Lire la suite

27 mai 2021
Union européenne. Ratification du processus permettant à la Commission d’emprunter pour financer le plan de relance.

Le processus de ratification par les Vingt-Sept du dispositif adopté en juillet 2020, qui autorise la Commission européenne à emprunter sur les marchés les 750 milliards d’euros du plan de relance post-Covid, arrive à son terme. Afin de pouvoir prétendre à une aide, chaque État doit présenter un plan de relance national détaillant l’utilisation des fonds, que la Commission a deux mois pour approuv […] Lire la suite

26 mai 2021
Suisse – Union européenne. Rupture des négociations avec l’Union européenne sur l’accord-cadre institutionnel.

Le Conseil fédéral annonce qu’il met fin à la négociation avec l’Union européenne d’un accord-cadre institutionnel qui devait encadrer l’application des traités bilatéraux relatifs à l’accès au marché unique. Les discussions avaient débuté en 2014. Le Conseil estime que des « divergences substantielles demeurent, avant tout en ce qui concerne la protection des salaires et la directive relative au  […] Lire la suite

20-28 mai 2021
Union européenne. Accord sur un « Certificat Covid numérique européen ».

Le 20, le Parlement européen et le Conseil européen parviennent à un accord sur le « Certificat Covid numérique européen » destiné à faciliter les déplacements dans l’Union européenne, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. Le document indiquera que son possesseur a été vacciné ou a passé un test négatif ou encore est immunisé après avoir été infecté. Les États devront a […] Lire la suite

29 avril 2021
Union européenne. Critique de l’agence Frontex.

Le Parlement européen rejette symboliquement l’approbation du budget 2019 de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes. Il exprime ainsi son « inquiétude » face aux accusations « graves et répétées » de violation des droits fondamentaux formulées contre l’agence, relatives à des refoulements illégaux de migrants en Grèce, en Croatie et en Hongrie, ou encore aux relations  […] Lire la suite

6-26 avril 2021
Turquie – Union européenne. Rencontre entre les dirigeants européens et le président Recep Tayyip Erdogan.

Le 6, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se rendent à Ankara à l’invitation du président Recep Tayyip Erdogan pour lui exposer les grandes lignes du « nouveau chapitre » que l’Union européenne entend ouvrir avec la Turquie. Les dirigeants européens confirment leur intention de reconduire l’accord migratoire de mars 2016 […] Lire la suite

17 mars 2021
France – Union européenne. Avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la chasse à la glu.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un avis que le respect de la tradition ne peut justifier l’autorisation dérogatoire de la chasse à la glu, interdite par une circulaire européenne d’avril 1979, en raison du caractère non sélectif de cette pratique. Des arrêtés du gouvernement français d’août 1989 et de septembre 2018 avaient autorisé le maintien de cette chasse dans cinq […] Lire la suite

11 mars 2021
Hongrie – Pologne – Union européenne. Recours de Budapest et Varsovie devant la Cour de justice.

La Hongrie et la Pologne déposent des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, contre le mécanisme qui conditionne le versement des fonds communautaires au respect des règles de l’État de droit. Les « États frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) en avaient fait une condition de leur ralliement au principe d’un endettement commun pour financer le plan de relance de 750 mill […] Lire la suite

11-18 mars 2021
Union européenne. Autorisation du vaccin Johnson & Johnson contre la Covid-19.

Le 11, la Commission européenne, suivant l’avis de l’Agence européenne des médicaments (AEM), autorise l’utilisation du vaccin à dose unique Janssen contre la Covid-19, développé par le groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson.Le 17, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se dit prête à utiliser « tous les instruments » à sa disposition pour obtenir la livraison de […] Lire la suite

9 mars 2021
Union européenne – Espagne. Levée de l’immunité parlementaire des élus indépendantistes catalans.

Le Parlement européen approuve la levée de l’immunité parlementaire des trois élus indépendantistes catalans, Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí, à la demande de la justice espagnole. Ceux-ci sont poursuivis pour « sédition » à la suite de l’organisation d’un référendum illégal et de la proclamation de l’indépendance de la Catalogne par le Parlement de la Généralité en octobre 2017. Il […] Lire la suite

3 mars 2021
Hongrie – Union européenne. Retrait du FiDeSz du groupe parlementaire du Parti populaire européen.

Le FiDeSz du Premier ministre hongrois Viktor Orbán annonce son retrait du groupe parlementaire du Parti populaire européen (PPE) au Parlement de Strasbourg. Il était menacé par la modification des statuts du PPE, adoptée le jour même à une large majorité, qui permet l’exclusion de l’ensemble d’une délégation ne respectant pas les valeurs du groupe. En mars 2019, le PPE avait suspendu le FiDeSz de […] Lire la suite

18 février 2021
Union européenne – Hongrie. Lancement d’une procédure en infraction contre la Hongrie.

La Commission européenne lance une procédure en infraction contre la Hongrie, mettant en demeure le gouvernement de Viktor Orbán d’abroger, dans un délai de deux mois, la loi de juin 2017 qui renforce le contrôle de l’État sur les ONG recevant des fonds étrangers. En juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait censuré cette loi, estimant qu’elle violait la liberté de circulati […] Lire la suite

6-29 janvier 2021
Union européenne. Autorisation de nouveaux vaccins contre la Covid-19 et retards de livraison.

Le 6, la Commission européenne donne son accord à l’utilisation dans l’Union européenne (UE) du vaccin contre la Covid-19 développé par la start-up américaine Moderna. Le vaccin Pfizer-BioNTech est autorisé depuis décembre 2020.Le 15, le laboratoire Pfizer annonce un retard dans sa livraison de vaccin dans l’UE, invoquant la nécessité de faire des travaux dans son usine belge de Puurs (Flandre).Le […] Lire la suite

1er janvier 2021
Portugal – Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Lisbonne.

Le Portugal assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE). […] Lire la suite

— Universalis