BELGIQUE, chronologie contemporaine

 

2021

23 décembre 2021
Belgique. Accord gouvernemental sur la sortie du nucléaire.

Le gouvernement fédéral parvient à un accord sur la sortie du nucléaire. Le « plan A », qui prévoit la fermeture des réacteurs actuels d’ici fin 2025, en application de la loi de janvier 2003, est « renforcé » et 100 millions d’euros doivent être investis dans la recherche sur l’énergie nucléaire issue des Small Modular Reactors (SMR). Toutefois, en raison de la décision du gouvernement flamand de […] Lire la suite

8 décembre 2021
Belgique. Rejet de la plainte déposée par des femmes métisses d’origine congolaise.

Le tribunal civil de Bruxelles déboute les cinq femmes métisses d’ascendance congolaise qui avaient déposé plainte pour crime contre l’humanité contre l’État belge en juin 2020. Celles-ci dénonçaient la politique qui a consisté, jusqu’à l’indépendance du Congo en 1960, à retirer les enfants métis de leur famille pour les placer dans des institutions religieuses. Le tribunal estime que « l’État bel […] Lire la suite

3 décembre 2021
Belgique. Soutien de la Banque européenne d’investissement à la Wallonie.

L’exécutif de la région wallonne et la Banque européenne d’investissement (BEI) signent un accord sans précédent, d’un montant de 1,1 milliard d’euros, destiné à financer les efforts de reconstruction nécessités par les inondations de juillet : 800 millions d’euros seront consacrés à la rénovation énergétique de logements sociaux et 300 millions à la reconstruction des berges de cours d’eau détrui […] Lire la suite

1er-28 décembre 2021
Belgique. Contestation des mesures de prévention contre la Covid-19 par le secteur culturel.

Le 1er, le ministre-président du gouvernement flamand Jan Jambon (N-VA, Alliance néo-flamande) exige la réunion d’un Comité de concertation (Codeco). La Flandre est soupçonnée de vouloir faire porter au gouvernement fédéral la responsabilité de l’interdiction des activités récréatives intérieures, qui justifierait l’annulation d’une vaste manifestation, cause potentielle de  […] Lire la suite

24 novembre-10 décembre 2021
Belgique. Interdiction d’Uber X dans la région bruxelloise.

Le 24, la cour d’appel de Bruxelles juge illégal le service de VTC Uber X dans la région. L’exécution du jugement est immédiate. En septembre 2015, le tribunal de commerce de la ville avait jugé illégal le système Uber Pop de covoiturage rémunéré entre particuliers. Celui-ci avait été rapidement remplacé par le service de VTC Uber X. Les sociétés de taxis à l’origine de l’action en justice avaient […] Lire la suite

19 novembre 2021
Belgique – République démocratique du Congo. Publication de l’enquête « Congo Hold-up ».

Le 19, les quotidiens Le Soir et De Standaard présentent l’enquête « Congo Hold-up » initiée par le site d’information Mediapart et la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), et conduite par dix-neuf médias et cinq ONG de dix-huit pays. Celle-ci révèle comment la Banque gabonaise et française internationale (BGFI), basée au Gabon, […] Lire la suite

10-26 novembre 2021
Belgique. Durcissement des mesures de restriction contre la Covid-19.

Le 10, les ministres de la Santé valident le principe de l’administration d’une troisième dose de vaccin à l’ensemble de la population. Le 17, le Comité de concertation décide d’imposer de nouveau le port du masque dans les espaces fermés, les transports et tous les lieux où le Cofid Safe Ticket (CST) est exigé. Il rend le télétravail obligatoire quatre jours par semaine, étend l’usage du CST aux  […] Lire la suite

4-12 novembre 2021
Belgique. Citation en justice de l’État dans l’affaire Mawda.

Le 4, la cour d’appel de Mons confirme la condamnation pour « homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution » du policier Victor-Manuel Jacinto Gonçalves, auteur du coup de feu qui avait tué une fillette kurde irakienne, Mawda, circulant avec ses parents et d’autres migrants clandestins dans une camionnette, en mai 2018. Elle ramène sa peine d’un an à dix mois de prison avec surs […] Lire la suite

4-9 novembre 2021
Belgique. Débat sur la répartition de l’effort climatique.

Le 4, le gouvernement flamand adopte un plan sur les objectifs climatiques à l’horizon 2030 qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % – la Commission européenne a assigné à la Belgique un objectif de 47 % dans le cadre de la hausse des ambitions climatiques européennes décidée en septembre 2020. Le pays ne s’est pas encore accordé sur la répartition de l’effort  […] Lire la suite

3-8 novembre 2021
Belgique. Enquête sur des militaires liés à l’extrême droite.

Le 3, des perquisitions sont menées dans trois casernes en Flandre et en Wallonie, ainsi qu’au domicile privé de huit militaires, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’« incitation à commettre des actes terroristes ». En mai, le caporal-chef Jürgen Conings, proche de l’extrême droite, avait pris la fuite après avoir menacé de s’en prendre à des symboles de l’État, à une mosquée et à des p […] Lire la suite

28 octobre 2021
Belgique. Le crime de lèse-majesté en question.

La Cour constitutionnelle, saisie d’une question préjudicielle par la cour d’appel de Gand, estime que l’article 1er de la loi d’avril 1847, qui punit les offenses envers le roi d’une lourde peine de prison, est « contraire à la liberté d’expression lorsque la peine est infligée en raison d’opinions exprimées dans le cadre d’un débat politique ou d’un débat sur des matières  […] Lire la suite

26-27 octobre 2021
Belgique. Publication de rapports sur le passé colonial.

Le 26, les experts chargés d’assister la Commission parlementaire spéciale sur le passé colonial du pays installée en juillet 2020 remettent leur rapport. Celui-ci doit aider à appréhender « les réalités concrètes de la période coloniale et leur impact à long terme », à envisager « un travail de mémoire et de réparation » et « à s’interroger sur les liens qui existent entre le colonialisme et le r […] Lire la suite

26 octobre 2021
Belgique. Extension des restrictions sanitaires.

Le Comité de concertation, devant l’augmentation des contaminations, généralise l’obligation du port du masque, qui s’appliquait en Wallonie et à Bruxelles, mais pas en Flandre. L’usage du Covid Safe Ticket – ou passeport sanitaire –, déjà en vigueur à Bruxelles et prévu en Wallonie à partir de novembre, est également étendu à la Flandre pour l’accès aux cafés et restaurants. […] Lire la suite

25 octobre 2021
Belgique. Rapport du Conseil supérieur de la santé sur l’énergie nucléaire.

Le Conseil supérieur de la santé (CSS), organe chargé de formuler des avis scientifiques pour le compte du service public fédéral de la santé, publie un rapport sur l’énergie nucléaire qui conclut que « sur le plan environnemental, éthique et sanitaire, l’énergie nucléaire de fission, telle que déployée actuellement, ne peut pas prétendre satisfaire aux principes du développement durable ». Cet av […] Lire la suite

5-19 octobre 2021
Belgique. Mise en cause du président de l’Exécutif des musulmans de Belgique.

Le 5, la presse publie des extraits d’un rapport de la Sûreté de l’État, qui affirme que la mosquée Sultan Ahmet de Heusden-Zolder (Flandre), dirigée par Mehmet Üstün, le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), joue un « rôle important » dans la propagation d’idées extrémistes dans le Limbourg. L’EMB est l’organisation représentative des musulmans dans le pays. Le 6, le ministre d […] Lire la suite

17-30 septembre 2021
Belgique. Nouvel allègement des restrictions anti-Covid.

Le 17, le Comité de concertation reconnaît une « tendance à la hausse » des contaminations par le coronavirus, avec une situation particulièrement tendue à Bruxelles et Liège, mais se félicite d’un bon taux de vaccination – 72 % de la population, avec un important déficit à Bruxelles. Il lève l’obligation de porter le masque, sauf dans les transports en commun, les gares, les aéroports, les établi […] Lire la suite

15-30 septembre 2021
Belgique. Indemnisation des victimes non assurées des inondations.

Le 15, la Région wallonne annonce qu’elle prendra en charge une partie des dégâts subis par les particuliers et les entreprises non assurés, victimes des inondations de juillet, pour un montant de 1 milliard d’euros. Cette somme s’ajoute aux fonds alloués à l’indemnisation des victimes assurées, à la promotion de la formation dans le secteur de la construction et à la réparation des infrastructure […] Lire la suite

31 août 2021
Belgique. Fin de l’opération militaire Vigilant Guardian.

L’armée annonce la fin de l’opération Vigilant Guardian lancée en janvier 2015, après les attentats de Paris et le démantèlement d’une cellule djihadiste à Verviers (Wallonie), pour soutenir la police fédérale dans la lutte contre le terrorisme. Des centaines de militaires étaient mobilisés depuis cette date pour sécuriser les rues des grandes villes, les gares, les aéroports et d’autres sites sen […] Lire la suite

25-27 août 2021
Belgique – Afghanistan. Accueil des Afghans.

Le 25, le Premier ministre Alexander De Croo annonce la fin de l’opération d’évacuation « Red Kite » mise en place le 16 pour exfiltrer de Kaboul les ressortissants belges et des Afghans particulièrement menacés par la prise du pouvoir par les talibans. Mille quatre cents personnes ont été évacuées via Islamabad grâce à des rotations aériennes. Le 27, le Commissariat général aux réfugiés et aux ap […] Lire la suite

13-20 août 2021
Belgique. Allègement des restrictions sanitaires.

Le 13 entre en vigueur le Covid Safe Ticket qui permet de participer à des événements réunissant plus de mille cinq cents personnes en extérieur. Il répond aux mêmes exigences que le certificat Covid européen.Le 20, le Comité de concertation annonce un allègement des restrictions sanitaires à compter du 1er septembre. Celles-ci sont supprimées dans l’hôtellerie et la restaur […] Lire la suite

12 août-7 septembre 2021
Belgique. Accord sur l’indemnisation des victimes des inondations.

Le gouvernement wallon et Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, concluent un accord sur l’indemnisation des victimes des inondations de juillet. Le montant des dommages assurés est évalué entre 1,3 et 1,7 milliard d’euros. Les assureurs acceptent de porter le montant légalement plafonné de leur contribution de 350 à 590 millions d’euros. Le Fonds des calamités de Walloni […] Lire la suite

16 juillet 2021
Belgique – Syrie. Rapatriement d’enfants de djihadistes et de leurs mères.

Dix enfants de djihadistes belges, âgés de moins de douze ans, sont rapatriés de Syrie, en application de la décision prise en mars par le Conseil national de sécurité. Six mères, qui ont fait l’objet d’une étude « au cas par cas », les accompagnent. Trois autres femmes, mères de sept enfants au total, qui avaient été sélectionnées, ont refusé de quitter la Syrie. Les six femmes rapatriées sont ar […] Lire la suite

15-21 juillet 2021
Belgique. Fin de la grève de la faim de centaines de sans-papiers.

Le 15, les dirigeants du Parti socialiste et d’Ecolo appellent le gouvernement fédéral, dont leurs formations sont membres, à trouver « une solution pragmatique, humaine et digne » pour mettre fin à la grève de la faim qu’ont engagé fin mai, dans l’église bruxelloise du Béguinage, dans l’Université libre de Bruxelles (ULB) et dans la Vrije Universiteit Brussel (VUB), quelque quatre cent soixante-q […] Lire la suite

15 juillet 2021
Belgique. Adoption de la « loi pandémie ».

Le Parlement adopte définitivement le projet de « loi pandémie » qui établit les procédures auxquelles le gouvernement peut recourir et encadre les pouvoirs spéciaux dont celui-ci dispose en situation d’urgence épidémique. En mars, le tribunal de Bruxelles saisi par la Ligue des droits de l’homme avait estimé que les arrêtés ministériels sur lesquels le gouvernement fondait sa politique de lutte c […] Lire la suite

14-21 juillet 2021
Belgique. Inondations meurtrières.

Les 14 et 15, de fortes précipitations s’abattent sur le pays. Les crues des rivières provoquent des inondations qui entraînent de nombreuses disparitions et causent de lourds dégâts, notamment dans la province de Liège, en Wallonie, ainsi que dans celles de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon. Le 20 est instaurée une journée de deuil national. Une minute de silence est observée dans le pays […] Lire la suite

8 juillet 2021
Belgique – Chine. Adoption d’une résolution dénonçant le risque de génocide visant les Ouïgours.

La Chambre des députés adopte une proposition de résolution qui dénonce le « risque sérieux de génocide » qui affecte les Ouïgours dans le Xinjiang chinois et condamne les « crimes de persécution et les violations massives des droits humains dans la région autonome du Xinjiang qui peuvent être constitutives de crimes contre l’humanité ». Seuls les élus du Parti du travail de Belgique (gauche radic […] Lire la suite

5-16 juillet 2021
Belgique. Limogeage du chef du service de renseignement de l’armée.

Le 5, la ministre de la Défense Ludivine Dedonder présente les conclusions du rapport de l’enquête menée par le comité R, le comité de suivi des services de renseignements, sur l’affaire Jürgen Conings. Ce caporal-chef en cavale, proche de l’extrême droite, qui était recherché après avoir menacé de s’en prendre à des symboles de l’État, à une mosquée et à des personnalités, a été retrouvé mort en  […] Lire la suite

3-9 juillet 2021
Belgique. Démission d’Ihsane Haouach.

Le 3, dans un entretien donné à titre privé au quotidien Le Soir, la commissaire du gouvernement à l’Institut pour l’égalité hommes-femmes Ihsane Haouach, qui porte elle-même le voile, déclare que l’interdiction du port du voile est « discriminatoire » et que « les principes fondateurs ne sont pas mis en danger par l’apparence, mais par l […] Lire la suite

15 juin 2021
Belgique. Vote d’une résolution sur le génocide des Ouïgours.

La commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants adopte une résolution dénonçant le « risque sérieux de génocide » qui affecte les Ouïgours dans le Xinjiang chinois. Pékin appelle Bruxelles « à rectifier immédiatement son erreur afin d’éviter une dégradation des relations sino-belges » […] Lire la suite

4-18 juin 2021
Belgique. Levée de nombreuses restrictions sanitaires liées à la Covid-19.

Le 4, le Comité de concertation confirme la réouverture des bars et restaurants à partir du 9, de 5 heures à 23 heures 30, en intérieur comme en extérieur. Les règles relatives aux voyages à l’étranger et aux jauges applicables aux rassemblements sont également assouplies. Le 5, les ministres de la Santé décident d’ouvrir la vaccination aux jeunes à partir de seize ans.Le 5 également, alors que l’ […] Lire la suite

1er-17 juin 2021
Belgique. Controverses au sujet du port du voile par les agents publics.

Le 1er, le commissaire du gouvernement bruxellois (Open VLD, Libéraux et démocrates flamands) au sein du comité de gestion de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) introduit un recours contre la décision du comité de gestion de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB, début mai, par le tribunal du travail de Bruxelles, pour discrimination fond […] Lire la suite

18 mai-20 juin 2021
Belgique. Traque d’un policier d’extrême droite.

Le 18, le virologue Marc Van Ranst, de l’université catholique de Louvain, est placé dans un lieu sûr après avoir été menacé de mort par un membre de la police militaire proche de l’extrême droite, le caporal-chef Jürgen Conings. Ce dernier, qui a menacé de s’en prendre à des symboles de l’État, à une mosquée et à des personnalités publiques, est en fuite, lourdement armé. Une traque mobilisant de […] Lire la suite

4 mai 2021
Belgique. Cyberattaque contre le réseau Belnet.

Une cyberattaque affecte le réseau télématique Belnet qui connecte à Internet les secteurs de l’enseignement et de la recherche, ainsi que de nombreuses administrations et institutions publiques comme la Chambre des représentants. Elle empêche notamment la tenue d’auditions parlementaires en visioconférence, relatives à la répression des Ouïgours dans le Xinjiang chinois. […] Lire la suite

1er-29 mai 2021
Belgique. Suite du déconfinement et rassemblements interdits.

Le 1er, quelques milliers de personnes répondent à l’appel des organisateurs de l’événement festif « La Boum 2 » à se rassembler dans le bois de la Cambre, à Bruxelles. Une première « Boum » s’était tenue au même endroit en avril. La dispersion de ce rassemblement interdit donne lieu à de violents affrontements. Le 3, le collectif L’Abîme, organisateur de l’événement, appell […] Lire la suite

22 avril 2021
Belgique. Annulation de la loi sur la conservation des métadonnées de communication.

Saisie par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, la Cour constitutionnelle annule la loi de mai 2016 « relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques ». Elle considère qu’une conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion par les opérateurs n’est pas conforme au droit européen relatif à la défense de la vie […] Lire la suite

1er-14 avril 2021
Belgique. Annonce de l’assouplissement des mesures de restriction sanitaire.

Le 1er, la police évacue quelques milliers de personnes qui étaient rassemblées, en violation des restrictions sanitaires, dans le parc du bois de la Cambre, à Bruxelles, attirées par l’annonce mensongère d’un festival de musique gratuit baptisé « La Boum ».Le 7, les ministres régionaux et fédéraux de la Santé décident de réserver l’administration du vaccin d'AstraZeneca con […] Lire la suite

9 mars 2021
Belgique. Vaste opération de police.

Quelque mille six cents policiers effectuent plus de deux cents perquisitions à travers le pays, au terme d’une enquête qui a permis d’infiltrer le réseau de communication cryptée Sky ECC utilisé par les milieux criminels et notamment les narcotrafiquants anversois. Quarante-huit personnes sont interpellées et dix-sept tonnes de cocaïne sont saisies.  […] Lire la suite

5-31 mars 2021
Belgique. Report de l’assouplissement des mesures de restriction liées à la pandémie de Covid-19.

Le 5, le Comité de concertation présente le calendrier des assouplissements aux mesures de restriction liée à la pandémie de Covid-19. À compter du 8, l’effectif autorisé des rassemblements à l’extérieur passera de quatre à dix personnes. À partir du 15, l’enseignement supérieur offrira 20 % des cours en présentiel. Au retour des vacances de Pâques, le 19 avril, tous les élèves du primaire et du s […] Lire la suite

3 mars 2021
Belgique – Syrie. Évolution de la politique de rapatriement des familles de djihadistes internées en Syrie.

Le Conseil national de sécurité accepte le principe d’un rapatriement au cas par cas des femmes de djihadistes et de leurs enfants de moins de douze ans qui sont internés dans les camps contrôlés par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie. Jusqu’alors, Bruxelles ne rapatriait que les enfants de moins de dix ans – une vingtaine l’ont été – et refusait le retour des mères, comme des homme […] Lire la suite

12 février-31 mars 2021
Belgique. Jugement dans l’affaire Mawda.

Le 12, le tribunal de Mons rend son jugement dans l’affaire Mawda, du nom de la fillette de migrants kurdes tuée en mai 2018 par le tir d’un policier qui tentait d’intercepter la camionnette dans laquelle elle circulait avec ses parents et d’autres immigrés illégaux. Le policier est condamné à un an de prison avec sursis pour « homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance » et l […] Lire la suite

4 février 2021
Belgique. Condamnation d’un ancien diplomate iranien pour terrorisme.

Le tribunal correctionnel d’Anvers condamne un ancien diplomate attaché à l’ambassade d’Iran en Autriche, Assadollah Assadi, à vingt ans de prison pour « tentative d’assassinat à caractère terroriste » et « participation à un groupe terroriste », pour avoir coordonné un projet d’attentat contre une réunion du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), un mouvement d’opposition au régime d […] Lire la suite

2-5 février 2021
Belgique. Restriction à l’administration du vaccin d’AstraZeneca.

Le 2, le Conseil supérieur de la santé préconise de n’administrer le vaccin contre la Covid-19 d’AstraZeneca qu’aux personnes âgées de dix-huit à cinquante-cinq ans, dans l’attente des résultats d’études en cours. D’autres pays adoptent une position similaire durant le mois.Le 5, le Comité de concertation autorise la réouverture des campings et villages de vacances à partir du 8, ainsi que des zoo […] Lire la suite

21-27 janvier 2021
Belgique. Inculpations dans l’affaire Nethys.

Le 21, les trois membres du comité de rémunération du groupe du secteur de l’énergie et des télécommunications Nethys, François Fornieri, Pierre Meyers et Jacques Tison, sont inculpés de « détournement par personne exerçant une fonction publique » et d’« abus de biens sociaux ». Le 23, les trois anciens dirigeants de Nethys, Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, sont à leur tour inculpés  […] Lire la suite

12 janvier 2021
Belgique. Procès de l’affaire des visas humanitaires.

Le tribunal correctionnel d’Anvers condamne l’ancien conseiller communal de Malines (Flandre), Melikan Kucam (Alliance néo-flamande, N-VA), à huit ans de prison, une amende de 696 000 euros et une privation de ses droits civiques et politiques pour dix ans, dans l’affaire des trafics de visas humanitaires révélée en janvier 2019. Melikan Kucam est reconnu coupable de trafic d’êtres humains, corrup […] Lire la suite

9-22 janvier 2021
Belgique. Interdiction des voyages à l’étranger pour cause de Covid-19

Le 9, le bilan humain de la Covid-19 dans le pays dépasse les vingt mille morts.Le 15, l’office de statistiques Statbel publie les chiffres de la surmortalité en 2020. Le nombre de morts, toutes causes confondues, a été plus élevé de 16 % que la moyenne des trois années précédentes. La Covid-19 en a été la principale cause.Le 22, le Comité de concertation décide d’interdire les déplacements non es […] Lire la suite

1er janvier 2021
Belgique. Limitation de vitesse à Bruxelles.

La limitation de vitesse à 30 km/h – sauf sur certains grands axes – entre en vigueur dans l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette initiative vise à promouvoir une circulation plus apaisée en ville et à encourager les alternatives à l’automobile dans les déplacements urbains. […] Lire la suite

— Universalis