BELGIQUE, chronologie contemporaine

 

1990

3-5 avril 1990
Belgique. Promulgation de la loi sur l'avortement malgré l'opposition du roi.

Le 3, la loi dépénalisant l'avortement, adoptée le 29 mars, est promulguée ; devant le refus du roi de signer celle-ci, le conseil des ministres a déclaré « l'impossibilité de régner » temporaire de Baudouin, qui n'aura pas ainsi à la parapher.Le 5, en votant la levée de l'impossibilité de régner, le Parlement met fin à une parenthèse juridique qui n'a pas été sans engendrer un certain malaise. […] Lire la suite

— Universalis