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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT À L'ENCYCLOPÆDIE UNIVERSALIS JUNIOR EN LIGNE


 1  - DÉFINITIONS
 2  - OBJET
 3  - PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
 4  - LES OFFRES D'ACCÈS À L'UNIVERSALIS JUNIOR EN LIGNE
 5  - ACCÈS À L'ENCYCLOPÉDIE EN LIGNE
 6  - CODE D'ACCÈS À L'OFFRE CHOISIE
 7  - CONDITIONS FINANCIÈRES
 8  - RÉSILIATION DU CONTRAT
 9  - LIMITE DES DROITS D'UTILISATION
10 - DONNÉES PERSONNELLES
11 - PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
12 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET
13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14 - ACCESSIBILITÉ AU SITE
15 - RÉSILIATION DU CONTRAT
16 - DISPOSITIONS DIVERSES


L'accès par voie électronique à l'encyclopédie ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS JUNIOR en ligne est un service disponible sur le site Internet junior.universalis.fr édité par la société ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS FRANCE, société anonyme au capital de 544.310 €uros dont le siège social est 62 bis avenue André Morizet - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 672.048.915.

Vous ne pouvez accéder à ce service payant de consultation en ligne qu'à la condition d'avoir préalablement lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'abonnement, ce que vous reconnaissez avoir fait en cochant par un clic de souris sur la case « J'accepte les conditions générales d'abonnement ».

Les présentes conditions générales étant susceptibles d'évoluer avec le temps, nous vous invitons à les reproduire au jour de la souscription de votre abonnement et à les conserver.


1 - DÉFINITIONS

Encyclopaedia Universalis : Désigne la société ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS FRANCE.

L'Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d'abonnement pour la consultation de l'encyclopédie ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS JUNIOR en ligne.

Le Contrat : Désigne les présentes conditions générales d'abonnement régissant les relations entre l'Utilisateur et Encyclopædia Universalis.

Le Site : Désigne le site Internet junior.universalis.fr édité et exploité par Encyclopædia Universalis.

L'Universalis Junior en Ligne : Désigne le site comportant notamment la base de données constituée de l'intégralité des textes et médias de l'encyclopédie ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS JUNIOR accessible par voie électronique sur le site Internet junior.universalis.fr. Cette base de données est régulièrement mise à jour.

Essai 10 Jours : Quelque soit l'offre d'abonnement souscrite par l'utilisateur, que l'Essai 10 Jours soit mise en exergue ou non l'utilisateur bénéficie d'un Essai 10 jours dès l'instant de l'envoi par l'ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS de ses identifiant personnel et mot de passe à l'utilisateur, Dès cet envoi l'abonnement est commencé et aucun somme n'est débitée durant les 10 jours suivants.

2 - OBJET

Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de déterminer les conditions d'accès à l'Universalis Junior en Ligne et à son utilisation par l'Utilisateur.

3 - PRÉ-REQUIS TECHNIQUES

L'Utilisateur reconnaît que l'accès à l'Universalis Junior en Ligne se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder au Site.

La responsabilité d'Encyclopædia Universalis ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure d'électricité…).

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion au Site et la consultation de l'Universalis Junior en Ligne sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès.

4 - LES OFFRES D'ACCÈS À L'UNIVERSALIS JUNIOR EN LIGNE

L'Utilisateur souscrit, grâce à l'offre d'abonnement proposée sur la page « Essai 10 jours », à l'ouverture d'une période d'essai de 10 jours.

Les durées des offres proposées courent à compter de l'envoi par l'Encyclopædia Universalis à l'Utilisateur de son identifiant personnel et de son mot de passe dans les conditions définies aux articles 5, 6 et 8.

Ces offres vendues au tarif en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement par l'Utilisateur permettent un accès libre, dans les limites qu'elles spécifient, aux documents et informations de l'Universalis Junior en Ligne pendant toute la durée du Contrat.

A l'issue de la période initiale de souscription, le Contrat sera tacitement renouvelé par période de même durée (de date à date), sauf résiliation par l'Utilisateur notifiée à l'Encyclopaedia Universalis Junior, en suivant impérativement la procédure décrite à l'article 8, au plus tard le dernier jour de la période initiale ou de la période de renouvellement.

L'Encyclopædia Universalis attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'elle propose sur son site des offres d'abonnement pour des durées minimales incompressibles payables suivant des échéanciers de prélèvements par périodes et que lorsqu'il aura souscrit à une telle offre, l'Utilisateur ne pourra résilier le Contrat suivant la procédure décrite à l'article 8 qu'après le prélèvement effectif de la dernière période.

Les tarifs appliqués lors du renouvellement seront ceux facturés à l'Utilisateur au jour de la souscription de l'abonnement ou ceux en vigueur au jour du renouvellement si ces derniers sont moins élevés.

Quelle que soit l'offre choisie, l'Utilisateur bénéficiera pendant une durée de 10 jours, commençant à courir de l'instant de l'envoi par l'Encyclopædia Universalis de ses identifiant personnel et mot de passe, d'un accès gratuit à l'Universalis Junior en Ligne. Durant cette période d'essai gratuite, l'utilisateur pourra à tout moment et sans motif notifier à l'Encyclopædia Universalis la rupture du Contrat en suivant impérativement la procédure décrite à l'article 8. Aucun frais ni aucune pénalité ne seront mis à la charge de l'Utilisateur en cas de rupture du Contrat lors de cette période de 10 jours.

L'horloge de référence pour le calcul des heures et des jours est l'horloge du serveur d'Encyclopædia Universalis.

5. ACCES À L'ENCYCLOPÉDIE EN LIGNE

5.1. Processus contractuel

L'abonnement à l'une des offres est fait sur le Site selon la procédure suivante :

1. Accès au Site et sélection de l'offre « Essai 10 jours » à travers le protocole sécurisé https,
2. Formulaire d'enregistrement à compléter (nom, prénom, et d'une double saisie d'une adresse électronique valide(e-mail),
3. Icônes d'accès aux présentes conditions générales d'abonnement et d'impression desdites conditions,
4. Consentement au Contrat par l'Utilisateur au moyen d'un clic sur la case « J'accepte les conditions générales d'abonnement ? »,
5. Validation des informations indiquées dans le formulaire d'enregistrement par un clic sur le bouton « Cliquez ici pour continuer », valant une nouvelle fois acceptation des termes du Contrat,
6. Pré-saisie, sur le site https://www.universalis.fr/, des informations bancaires pour l'abonnement sélectionné : numéro de carte bleue, date d'expiration de celle-ci, et d'un cryptogramme
7. À réception de la confirmation du moyen de paiement: création du compte utilisateur avec mise en place d'un lien d'accès direct à l'intégralité du service, et validation de l'adresse e-mail de l'Utilisateur par l'envoi à celui-ci d'un message contenant ses codes d'accès, cet envoi constituant le point de départ de la période d'essai gratuit de 10 jours,
8. À l'issue de la période d'essai gratuit de 10 jours, et sauf en cas de notification de rupture de contrat de sa part, paiement effectif de la facture par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît que le processus de validation de son abonnement par double saisie de l'information e-mail permet d'identifier et corriger d'éventuelles erreurs intervenues avant son enregistrement définitif.

Dès réception de son abonnement, Encyclopædia Universalis adressera à l'Utilisateur par courrier électronique un accusé réception de son abonnement avec ses éléments constitutifs (offre intégrale sélectionnée, prix facturé TTC, rappel des données personnelles indiquées dans le formulaire d'enregistrement).

L'Utilisateur s'engage à fournir à Encyclopædia Universalis des informations personnelles authentiques. Il s'engage en outre à faire part à Encyclopædia Universalis d'éventuelles modifications de ces informations en cours de Contrat et veillera tout particulièrement à informer sans délai Encyclopædia Universalis d'un changement d'adresse électronique.

L'Utilisateur s'oblige lors de l'exécution du Contrat à informer Encyclopædia Universalis d'une modification de ses coordonnées bancaires et communiquera à première demande d'Encyclopaedia Universalis les changements de numéro et date de validité de sa carte bancaire.

L'Utilisateur déclare par ailleurs qu'il a pris connaissance du Contrat en vigueur au jour de son abonnement et que le clic souris visé au point 4 ci-dessus par lequel il indique accepter les conditions générales d'abonnement vaut de sa part adhésion irrévocable et sans réserve au Contrat.

5.2. Délai de rétractation

Tout nouvel Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 10 jours francs, à compter de l'envoi par Encyclopædia Universalis de ses codes d'accès.

Cet envoi est réputé effectué lors de l'émission par l'Utilisateur de ses identifiant et mot de passe en 5.1

6. CODE D'ACCÈS À L'OFFRE CHOISIE

Encyclopædia Universalis attribue à l'Utilisateur après réception de son abonnement un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe indispensables pour accéder à l'offre choisie. Ces informations lui sont transmises par courrier électronique.

Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe de l'Utilisateur sera considérée comme agissant au nom et pour le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe. Il s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.

En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, l'Utilisateur devra en informer sans délai Encyclopædia Universalis par courrier électronique à l'adresse abonnement@universalis.fr en rappelant ses nom, prénom, adresse et numéro client ( ou n° de facture). Encyclopædia Universalis procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.

Encyclopædia Universalis se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont l'Utilisateur sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Encyclopædia Universalis à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du Contrat.

Encyclopædia Universalis se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement du prix lors de l'expiration des 10 jours d'essai gratuit ou lors de l'exécution ou du renouvellement du Contrat.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Les prix

Les prix des offres indiquées sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Le prix facturé à l'Utilisateur est celui en vigueur au jour de l'abonnement. Lors de chaque reconduction du Contrat conformément à l'article 4, le prix facturé à l'Utilisateur sera celui payé le jour de la souscription de l'abonnement sauf si le prix en vigueur à la date de la reconduction du Contrat est inférieur à celui initialement réglé, auquel cas l'Utilisateur règlera le prix le moins élevé.

En tout état de cause, le prix payé par l'Utilisateur au jour de la reconduction du Contrat ne pourra en aucun cas être supérieur à celui réglé lors de la souscription de l'abonnement.

7.2 Mode de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler le montant de son abonnement :

- En ligne, sur le Site ou par téléphone, au moyen d'une carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires françaises, Eurocard / Mastercard internationales et cartes Visa internationales.

Le paiement en ligne est effectué par l'intermédiaire d'un module sécurisé de règlement en ligne, et ce que les règlements soient effectués sur le Site ou par téléphone. Pour ce règlement en ligne, l'Utilisateur consent à communiquer son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Ces données seront conservées par la banque partenaire d'Encyclopædia Universalis, sur un site sécurisé, du jour de la souscription de l'abonnement au jour de cessation du Contrat pour quelque raison que ce soit.

En cas de renouvellement du Contrat, le prix de ce renouvellement sera payé selon la même modalité que l'abonnement initial.

L'Utilisateur est par ailleurs informé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles contenues dans la convention qu'il a conclue avec l'établissement bancaire émetteur de la carte.

Les règlements ne seront effectués qu'en euros.

8. RÉSILIATION DU CONTRAT

8.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Encyclopædia Universalis a développé une procédure spécifique de résiliation du Contrat afin de garantir la sécurité de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur et de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations des abonnements sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que la procédure spécifique, décrite ci-après, est l'unique moyen pour lui de résilier le Contrat. Il s'engage à suivre cette procédure spécifique et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier électronique, courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à l'Encyclopædia Universalis pour revendiquer la résiliation du présent Contrat.

L'Utilisateur peut résilier le Contrat au plus tard le dernier jour de la période initiale ou de la période de renouvellement en respectant la procédure suivante :

1. L'Utilisateur s'identifie dans l'espace « ACCÈS ABONNÉ » présent sur la page d'accueil du Site ( Home Page).
2. Après avoir saisi son « identifiant personnel  » et son « mot de passe », l'Utilisateur accède à la rubrique « Accéder/Voir à mon compte » présente sur la page d'accueil du Site.
3. L'Utilisateur ouvre sa rubrique « Accéder/Voir à mon compte » en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
4. Dans l'espace « Accéder/Voir à mon compte », l'Utilisateur dispose d'un bouton « ANNULER MON ABONNEMENT » sur lequel il clique pour résilier le Contrat.
5. Un message de confirmation apparaîtra sur l'écran de l'Utilisateur, suivi d'un courrier électronique de confirmation de la résiliation du Contrat envoyé par l'Encyclopædia Universalis à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement initial de l'offre d'abonnement qui avait été souscrite.

8.2 Résiliation à l'initiative de l'Encyclopædia Universalis

Sans préjudice des droits d'Encyclopædia Universalis énoncés à l'article 6, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de défaillance par l'Utilisateur dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure envoyée par Encyclopædia Universalis à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite.

9. LIMITE DES DROITS D'UTILISATION

L'Utilisateur reconnaît qu'il bénéficie, en contrepartie du paiement du prix, d'une autorisation non exclusive d'accès à l'Universalis Junior en Ligne, pour un usage exclusivement privé.

L'autorisation concédée par le Contrat est strictement personnelle à l'Utilisateur et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit.

L'Utilisateur s'interdit de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d'utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus des abonnements. Il s'interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d'accéder aux abonnements depuis un ordinateur connecté au Site.

L'Utilisateur s'interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier de l'Encyclopédie en Ligne, autres que des extraits à usage exclusivement privé.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Encyclopædia Universalis s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que l'Utilisateur lui communique pour la conclusion du Contrat. Toutefois, en ne décochant pas la case à côté de laquelle il est indiqué « Oui je souhaite recevoir des informations commerciales d'Encyclopaedia Universalis et de ses partenaires commerciaux » l'Utilisateur consent expressément à ce que des données nominatives le concernant soient transmises par Encyclopædia Universalis à ses partenaires commerciaux quels qu'ils soient.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut à tout moment et sans motif exercer ce droit en adressant à Encyclopaedia Universalis par courrier électronique à l'adresse abonnement@universalis.fr une demande dans laquelle il indiquera ses nom, prénom, adresse et numéro client (ou n° de facture).

Encyclopædia Universalis s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées par les Utilisateurs. Elle a pris à cet effet toutes mesures conformes aux usages dans la profession et aux règles de l'art pour préserver la confidentialité des données en sa possession.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur le Site ou accessibles sur l'Universalis Junior en Ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice d'Encyclopædia Universalis et/ou des auteurs ou ayants cause.

L'Utilisateur, en dehors d'un usage privé réduit au cercle de famille, s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de l'Encyclopédie en Ligne.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d'acquérir un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit de copyright sur l'un quelconque des éléments de l'Encyclopédie en Ligne qui restent la propriété exclusive d'Encyclopædia Universalis et/ou des auteurs ou ayants cause.

12. RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment :

- que les temps de réponse lors de l'interrogation de l'Universalis Junior en Ligne dépendent de la fluidité et de l'encombrement du réseau Internet,
- que les données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements ou piratages,
- qu'il lui incombe de protéger son matériel informatique ainsi que les logiciels qui y sont stockés contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur est seul responsable de la consultation de l'Universalis Junior en Ligne et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats.

En aucun cas Encyclopædia Universalis ne pourra être tenue comme civilement responsable en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l'utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d'un site référencé par elle, et plus généralement d'un quelconque dommage de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites de l'Universalis Junior en Ligne.

Le présent Contrat offre à l'Utilisateur une prestation de consultation de l'Universalis Junior en Ligne. En aucun cas l'Utilisateur ne pourra considérer qu'il s'agit d'une prestation de conseil.

L'Encyclopædia Universalis n'est pas responsable de la contamination des données et/ou logiciels de l'Utilisateur par d'éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l'Utilisateur .

Dans l'hypothèse où la responsabilité de l'Encyclopædia Universalis serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix réglé par l'Utilisateur au titre du présent Contrat.

14. ACCESSIBILITÉ AU SITE

Le Site et l'Universalis Junior en Ligne sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Encyclopædia Universalis se réserve d'interrompre l'accès au Site et/ou à l'Universalis Junior en Ligne pour des raisons de maintenance, de mises à jour ainsi que pour toute autre raison technique.

15. RÉSILIATION DU CONTRAT

Sans préjudice des droits d'Encyclopædia Universalis énoncés à l'article 7, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de défaillance de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie victime de cette défaillance.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat constitue l'intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties. Il remplace toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l'objet des présentes.

Si une disposition du Contrat devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seraient pas affectés.

Le Contrat est régi par le droit français.

Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l'Internet qui seraient applicables en France.

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions du Contrat, et à défaut d'un accord amiable des parties, les litiges seront portés devant le Tribunal compétent de Paris, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.