Michel LÉVY
Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien premier secrétaire de la Conférence des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative
- Écrit par Michel LÉVY
- 2 750 mots
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...
