France

L’Assemblée nationale adopte, par 493 voix contre 30 et 23 abstentions, le projet de loi constitutionnel qui prévoit l’inscription dans la Loi fondamentale de la « liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte doit être adopté dans les mêmes...

La cour d’assises de Seine–Saint-Denis rend son jugement dans l’affaire de la violente interpellation de Théodore Luhaka, lors d’un contrôle d’identité qui avait dégénéré, en février 2017, à Aulnay-sous-Bois (Seine–Saint-Denis). Elle juge que le coup de matraque qui avait grièvement blessé le plaignant...

Le 18, les agriculteurs mobilisés contre le poids des charges financières et la complexité des normes, notamment environnementales, bloquent l’autoroute A64 près de Carbonne (Haute-Garonne). Ce mouvement de contestation parti de la base touche également d’autres pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Pologne...

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe l’ancien ministre Olivier Dussopt du chef de « favoritisme » dans l’affaire de l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public dans la ville d’Annonay (Ardèche), dont il était alors maire.

Le 8, la Première ministre Élisabeth Borne remet sa démission au président Emmanuel Macron.

Le 9, le chef de l’État nomme Premier ministre le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal, qui devient le plus jeune chef de gouvernement de la V^e République.

Le 11 est annoncée...

Le 8, lors de ses vœux au chef de l’État, le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius déclare que, « dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble...

Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal...

Le tribunal judiciaire de Paris condamne sept militants de la mouvance de l’ultragauche à des peines de deux ans de prison avec sursis à cinq ans dont deux et demi avec sursis probatoire, pour « association de malfaiteurs terroriste ». Ceux-ci, interpellés en décembre 2020, sont reconnus coupables d’avoir...

Le 21, la police immobilise un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines reliant les Émirats arabes unis au Nicaragua, qui faisait une escale technique sur l’aéroport de Vatry (Marne), en raison de soupçons de traite d’êtres humains dont pourraient être victimes les trois cent trois passagers indiens...

Le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone dresse le bilan humain, pour l’année 2013, du narcobanditisme dans la cité phocéenne. Il déplore une « très forte augmentation des narco-homicides », avec un total de quarante-sept morts et cent dix-huit blessés et un « très fort rajeunissement...