VOL, droit pénal

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ABUS DE BIENS SOCIAUX

Écrit par : Christian HERMANSEN

… *Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés commerciales. L'article 437-3 qui l'expose, à côté des délits de… Lire la suite

2.  CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives, subjectives ou mixtes. On dit qu'elles sont… Lire la suite

3.  CRIMINOLOGIE

Écrit par : Jacques LÉAUTÉ

Dans le chapitre "L'urbanisation"  : … Les délits contre les mœurs, surtout l'inceste, prévaudraient également à la campagne. Au contraire,* les délits contre les biens, spécialement les vols avec effraction, les abus de confiance, les escroqueries, le recel, les avortements et les délits contre la chose publique prédomineraient dans les cités. Cette proposition générale n'est pas sans… Lire la suite

4.  SCELLÉS

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l'identité ou de la conservation d'une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite d'une ordonnance de justice ; mais peu importe la matière qui a donné lieu à cette ordonnance ; il n'est… Lire la suite