VISA, droit international public

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASILE DROIT D'

Écrit par : Jean-Éric MALABRE

Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?"  : … explications de cette évolution sont multiples : – La politique très restrictive de délivrance de *visas, seul titre d'accès possible au territoire français et européen pour l'immense majorité des étrangers. – La notion de « demande manifestement infondée », qui, depuis une loi du 27 décembre 1994, permet aux services de police de retenir et de… Lire la suite

2.  NATIONALITÉ

Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER,  Universalis

Dans le chapitre "Évolution historique"  : … pris individuellement, dans un réseau d'autorisations et d'interdictions. Cela commence par le *visa d'entrée et toute une série de justifications à fournir à l'entrée en France, se poursuit par la nécessité d'obtenir un titre de séjour et des autorisations de travail, et peut s'achever par une mesure d'éloignement du territoire (reconduite à… Lire la suite

3.  SÉJOUR DES ÉTRANGERS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le… Lire la suite