VICE DE CONSENTEMENT

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ANTIQUITÉ - Le droit antique

Écrit par : Jean GAUDEMET

Dans le chapitre "Le droit patrimonial et les contrats"  : … régissait-il, au moins en partie, le droit des obligations. Il est d'autre part possible, mais non certain, que la théorie des *vices du consentement, formulée par les philosophes grecs, ait été prise en considération par les juristes. Il est évident cependant que la technique du droit grec reste encore ici très inférieure à celle du droit romain… Lire la suite

2.  DOL

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait comme la sanction de ce délit. Le dol peut se… Lire la suite

3.  MARIAGE

Écrit par : Catherine CLÉMENT, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER,  Universalis

Dans le chapitre "La volonté matrimoniale"  : … celui qui est célébré à l'extrémité de vie si le moribond est conscient –, elle doit être exempte de* vices tels que l'erreur « dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne » (art. 180 C. civ.) ou la violence physique ou morale qui prive les époux de leur liberté. Outre les difficultés de preuve du vice du consentement et de son… Lire la suite

4.  NULLITÉ, droit

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *On pourrait définir la nullité comme le caractère d'un acte qui n'a pas de valeur légale. Cette nullité existe dès la conclusion de l'acte. C'est ainsi qu'un billet qui reconnaîtrait une dette de jeu serait nul, et qu'il le serait dès sa création, quoique existant matériellement. On oppose la nullité d'un acte à sa résolution, qui tient, quant à… Lire la suite