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USUCAPION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FIDUCIE

Écrit par : Jean GAUDEMET

Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le… Lire la suite
2.  PRESCRIPTION

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Prescription acquisitive ou usucapion"  : … En droit français, l'usucapion est fondée non seulement sur l'inaction prolongée du véritable propriétaire, mais encore et surtout sur la possession de celui qui va prescrire, c'est-à-dire acquérir la possession par l'effet de la prescription. Comme on l'a vu, ce mode d'acquisition ne s'applique qu'à la propriété des immeubles et à certains droits… Lire la suite

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