BOUTIQUECONTACTASSISTANCE
Zone de recherche

Chiffres du MondeAltasAuteursRecherche thématiqueDictionnaire

USUCAPION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  FIDUCIE

Écrit par : Jean GAUDEMET

… *Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi (de là vient le nom de fiducie). Cependant, le droit romain ancien admettait déjà que l'… Lire la suite
2.  PRESCRIPTION

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Prescription acquisitive ou usucapion"  : … En droit français,* l'usucapion est fondée non seulement sur l'inaction prolongée du véritable propriétaire, mais encore et surtout sur la possession de celui qui va prescrire, c'est-à-dire acquérir la possession par l'effet de la prescription. Comme on l'a vu, ce mode d'acquisition ne s'applique qu'à la propriété des immeubles et à certains droits… Lire la suite


Définition du mot "USUCAPION"

Accueil - Contact - Mentions légales
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter le dictionnaire de l'Encyclopædia Universalis
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2014, Encyclopædia Universalis France. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média