UNION POSTALE UNIVERSELLE (U.P.U.)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "Arbitrage des conflits techniques"  : … de caractère non politique. Un des exemples les plus caractéristiques est celui de l'*Union postale universelle. L'article 31 de la convention de celle-ci dispose que lorsqu'un litige survient entre deux ou plusieurs États membres concernant l'interprétation de la convention et des arrangements ainsi que des règlements d'exécution ou de la… Lire la suite