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UNION EUROPÉENNE

L'organisation internationale qui a pour nom officiel « Union européenne » depuis 1992 est le résultat d'un processus institutionnel à la fois complexe et singulier. L'idée d'une Europe unie et solidaire resurgit dans les années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'histoire de cette idée étant retracée par ailleurs (cf. europe - Histoire de l'idée européenne), il importe de souligner ici, en guise d'introduction, combien l'originalité, la force et les faiblesses de la principale organisation qui a enfin traduit cette idée dans les faits tiennent à des contraintes qui remontent à sa création.

L'Europe de 1945 est un continent dévasté, dépendant d'une assistance économique extérieure. En avril 1948 naît l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E.), dont l'objectif est de répartir les crédits du plan Marshall et de stimuler les échanges commerciaux. Très vite, la nouvelle menace que font planer l'U.R.S.S. et ses satellites à l'est du continent place les États d'Europe occidentale dans une situation de dépendance militaire vis-à-vis des États-Unis. L'organisation du traité de l'Atlantique nord signé le 4 avril 1949 reste aujourd'hui encore l'héritière de cette réalité disparue (cf. o.t.a.n.). Dans cette Europe détruite et divisée par la guerre froide germe à nouveau pourtant l'idée d'une union politique européenne, pour affirmer un début d'autonomie face aux deux superpuissances. En mai 1948, se tient à La Haye le congrès de l'Europe, qui rassemble plusieurs centaines de personnalités favorables à l'unification européenne et qui aboutit, un an plus tard, à la création du Conseil de l'Europe. Mais cette première organisation, fondée sur la coopération intergouvernementale, est dénuée de pouvoir.

En revanche, le plan préparé par Jean Monnet et proposé 9 mai 1950 par Robert Schuman engage un véritable processus d'intégration, en plaçant les productions française et allemande de charbon et d'acier sous le contrôle d'une autorité commune, ouver […]

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UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST - (repères chronologiques): Écrit par : Edith LHOMEL
Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ». Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères s'ils désirent devenir membres de l'U.E. : présenter les caractéristiques d'une économie de marché viable capable de… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne: Écrit par : Pierre-Yves MONJAL
L'histoire de la Communauté européenne (C.E.), appelée Communauté économique européenne (C.E.E.) jusqu'au traité de Maastricht en 1992, ne se confond formellement avec celle de l'Union européenne (U.E.) que depuis le 1er décembre 2009, date d’e ntrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle est même appelée sans doute à disparaître au profit de cette… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire: Écrit par : Rostane MEHDI
La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission,… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
Bien que leur importance relative dans le budget européen ait progressivement régressé au cours des dernières décennies, les dépenses liées à la politique agricole commune (P.A.C.) et au développement rural continuaient à mobiliser 43 p. 100 du budget européen en 2008. La P.A.C., qui a été un des principaux fondements de la construction… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches: Écrit par : Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques à l'exploitation suscitent, dans plusieurs pays de l'Union… Lire la suite
UNION EUROPÉENNE - Politique de la recherche: Écrit par : Michel CLAESSENS, Paul JAMET
Dans l'histoire de la construction européenne, la recherche a souvent servi la cause de l'unité avant de servir celle de la cohésion et de la compétitivité. Qu'est-ce que la recherche européenne ? La recherche effectuée en Europe ? Pourquoi faire de la recherche au niveau européen ? Dans le contexte de cet article et pour répondre à ces questions… Lire la suite
CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE: Écrit par : Universalis
Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement, deux axes majeurs de la construction… Lire la suite
BÂLE ACCORDS DE (1972): Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC
*Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire. C'est alors la création du… Lire la suite
ACIER - Économie: Écrit par : Franco MANNATO
Dans le chapitre "L'évolution en volume" : … de tonnes par rapport à 2005, une augmentation due pour 65 p. 100 à la Chine. Au sein de l'O.C.D.E.,* l'Union européenne des Quinze, traitée comme un bloc à la suite du plan Davignon et parce qu'il s'agit d'une entité réelle en termes de sidérurgie, est restée leader de la production d'acier jusqu'en 2000, mais avec une production toujours comprise… Lire la suite
AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales: Écrit par : Laurence ROUDART
Dans le chapitre "La remise en cause des politiques agricoles et alimentaires " : … agricoles et une forte baisse des prix internationaux. Ainsi, les années 1980 furent marquées* par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Communauté européenne pour gagner des marchés agricoles à l'exportation, par l'augmentation faramineuse des coûts de stockage et des subventions à l'exportation, par la stagnation des revenus… Lire la suite
ALBANIE: Écrit par : Anne-Marie AUTISSIER, Odile DANIEL, Christian GUT, Edith LHOMEL, Universalis
Dans le chapitre "De la réciprocité à une aide omniprésente" : … l'assistance s'est heurtée à l'absence de structures permettant d'utiliser efficacement les fonds. *Aux lendemains du conflit du Kosovo (1999), l'Union européenne (U.E.), qui s'était limitée depuis 1992 à la signature d'un accord de commerce et de coopération assorti de quelques concessions commerciales, a décidé d'adopter une attitude plus… Lire la suite
ALGÉRIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… des entreprises publiques. Le 1^er septembre entre en vigueur l'accord d'association* avec l'Union européenne signé en avril 2002, qui doit aboutir à terme à l'établissement d'une zone de libre-échange. le maintien à un haut niveau des cours du pétrole profite aux politiques de désendettement et de relance économique. L'État reprend… Lire la suite
ALIMENTATION (Aliments) - Législation: Écrit par : Alain SOROSTE
Dans le chapitre " Le niveau communautaire d'élaboration de la législation alimentaire" : … La* législation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes essentiels : applicabilité directe et primauté vis-à-vis du… Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire: Écrit par : Jean-Pierre HUIBAN, Egizio VALCESCHINI
Dans le chapitre "Contribution des I.A.A. au commerce extérieur français" : … n'est bien évidemment pas la seule à posséder une industrie agroalimentaire puissamment développée.* En Europe, ce secteur employait 4 490 000 personnes en 2003 (pour l'ensemble de l'Union européenne à 25), et créait une valeur ajoutée de 192 milliards d'euros. Ces chiffres en faisaient le premier secteur de l'industrie, avec 13 p. 100 de la valeur… Lire la suite
ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques: Écrit par : Daniel NAIRAUD
Dans le chapitre "La protection de la santé publique" : … En* réponse aux nouvelles questions de sécurité sanitaire des aliments, le traité de Maastricht entré en vigueur le 1^er novembre 1993 avait ajouté deux nouveaux titres au traité fondateur, respectivement intitulés « Santé publique » (titre X) et « Protection des consommateurs » (titre XI). En mars 1996, l'annonce par le gouvernement… Lire la suite
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie: Écrit par : Henri MÉNUDIER, Universalis
Dans le chapitre "Approfondissement et élargissement de l'Union européenne" : … prouvent l'efficacité de leur coopération lors de l'élaboration du traité de Maastricht qui fonde* l'Union européenne (U.E.) ; signé en février 1992, il entre en vigueur en 1993 et prépare l'arrivée de l'euro. L'opinion allemande accepte mal la disparition du deutsche Mark, symbole de la réussite économique et puissant facteur d'identification… Lire la suite
ALLEMAGNE - Actualité (2009): Écrit par : Nicola CORKIN, Universalis
… d'Allemands voyaient l'« ennemi public numéro un ». La décision de la Cour constitutionnelle sur *le traité de Lisbonne ne suscite aucune surprise. Au printemps, les deux chambres du Parlement votent en faveur de la ratification du traité, qui réforme certaines institutions européennes. La Cour annonce cependant en juin que le processus de… Lire la suite
AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE: Écrit par : Loïc DEPECKER
… et la circulation des langues, donc sur leur statut, et éventuellement leur corpus. Par exemple, *l'entrée dans l'Union européenne, en 1994, de quatre nouveaux pays ne manquera pas d'avoir des conséquences sur la situation des langues dans les institutions de l'Union, ne serait-ce que par leur simple augmentation, qui multiplie les couples de… Lire la suite
ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société: Écrit par : Jean-Paul DEMOULE
Dans le chapitre "Archéologie préventive et service public" : … (A.F.A.N), compte environ 1 500 archéologues et effectue environ 2 000 fouilles chaque année. *La loi de 2001 a d'ailleurs été l'objet d'un débat sur la conception même de l'archéologie préventive, en France et plus généralement dans l'Union européenne. On sait en effet qu'au sein de celle-ci, deux visions fort différentes s'opposent en… Lire la suite
ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - L'archéologie préventive: Écrit par : Jean-Paul DEMOULE
Dans le chapitre "Les cadres juridiques et institutionnels" : … du milieu scientifique en général, tandis que leurs fouilles ne sont ni publiées, ni même étudiées.* De fait, au sein de l'Union européenne, la Commission de Bruxelles, par une décision d'avril 2003 rejetant des plaintes portées contre la loi française au nom de la libre concurrence, a reconnu à chaque État le droit de s'organiser comme il l'… Lire la suite
ARRIVÉE DE L'EURO: Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC
*Le 1^er janvier 2002, dans douze pays de l'Union européenne, 300 millions de consommateurs découvrent les pièces et les billets de la monnaie qui leur servira désormais d'instrument de paiement commun, l'euro. Trois ans après sa naissance juridique et financière, l'euro fiduciaire concrétise une aventure débutée… Lire la suite
ASIE (Géographie humaine et régionale) - Espaces et sociétés: Écrit par : Philippe PELLETIER
Dans le chapitre "Les trois ensembles géoéconomiques de l'Asie" : … pays voisin et un pays lointain. Sur la cinquantaine de pays asiatiques (sans la Russie), neuf ont* l'Union européenne (U.E.) comme premier client et dix-sept comme premier fournisseur. Aucun n'a les États-Unis comme premier fournisseur, mais neuf l'ont comme premier client. Sept pays asiatiques ont le Japon comme premier client, six comme premier… Lire la suite
ASILE DROIT D': Écrit par : Jean-Éric MALABRE
Dans le chapitre "Restrictions récentes : la fin du droit d'asile ?" : … pas possible. – Le système complexe des accords dits de Schengen (accord initial du 14 juin 1985 et* convention d'application du 19 juin 1990), auxquels ont adhéré l'Allemagne, l'Autriche, le Benelux, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, et auquel succède désormais le règlement européen du 18 février 2003, dit « Dublin II », qui… Lire la suite
ASSURANCE - Évolution contemporaine: Écrit par : Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, Universalis
Dans le chapitre "Le marché unique européen de l'assurance" : … *Depuis le 1^er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'… Lire la suite
AUTRICHE: Écrit par : Roger BAUER, Jean BÉRENGER, Annie DELOBEZ, Christophe GAUCHON, Félix KREISSLER, Paul PASTEUR, Universalis
Dans le chapitre "L'intégration européenne " : … La* demande officielle d'adhésion de l'Autriche à l'U.E. est déposée le 17 juillet 1989. Le 1^er août 1991, la Commission de Bruxelles donne un avis favorable, lequel souligne la nécessité d'améliorer la compétitivité de l'économie autrichienne et son désir de voir les transformations structurelles poursuivies. La marche à l'intégration… Lire la suite
AUTRICHE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… l'économie autrichienne sort en douceur d'une récession qui l'avait, il est vrai, peu affectée. *La perspective de l'entrée du pays dans l'Union européenne force la coalition au pouvoir à programmer des coupes budgétaires qui doivent permettre à l'Autriche de satisfaire aux critères de convergence en vue de participer à l'Union économique et… Lire la suite
AZERBAÏDJAN: Écrit par : Raphaëlle MATHEY, Ronald Grigor SUNY, Universalis
Dans le chapitre "Partenaire de l'Europe" : … Depuis juin 2004, l'Azerbaïdjan (avec l'Arménie et la Géorgie) a été inclus dans la politique* européenne de voisinage. Cette politique va au-delà de l'accord de partenariat de coopération de 1999 et offre la perspective d'une relation de plus en plus étroite avec l'Union européenne (U.E.). La Commission européenne a recommandé, en mars 2005… Lire la suite
BALKANIQUE PÉNINSULE: Écrit par : Jean AUBOUIN, Michel ROUX
Dans le chapitre " La fin des régimes communistes et les perspectives d'intégration européenne" : … perspective des États balkaniques, hormis la Grèce qui en est membre depuis 1981, est l'adhésion à* l'Union européenne, qui fait largement consensus dans l'opinion publique et les partis politiques. La Slovénie, intégrée à l'U.E. en 2004 en même temps que quatre États d'Europe centrale et les États baltes, conforte son avance sur les autres États… Lire la suite
BALKANS (géopolitique): Écrit par : Christophe CHICLET
… la guerre froide, les conflits sont réactivés à la chute du communisme dès 1989. Depuis lors, *les pays balkaniques se débattent pour entrer dans l'Union européenne (U.E.). Chacun des pays est désormais plus ou moins lié à l'U.E. La Grèce en fait partie depuis 1981 ; la Slovénie et la république de Chypre y sont entrées en mai 2004 ; la… Lire la suite
BANANE: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
… par l'Équateur et soutenus par les États-Unis. De l'autre, on trouve les marchés protégés par* l'Union européenne (devenue le premier importateur mondial de bananes) : d'abord le marché communautaire lui-même (avec les productions des Antilles, des Canaries, de Madère, de Chypre, de Grèce) et ensuite celui des importations provenant des pays… Lire la suite
BANQUE - Supervision prudentielle: Écrit par : Jézabel COUPPEY
Dans le chapitre "La décentralisation géographique des dispositifs de supervision" : … de supervision ont toutes des prérogatives et un champ de compétence définis à l'échelle nationale. *Le cas européen est, à cet égard, un peu particulier, puisque la réglementation est désormais définie au niveau communautaire via des directives qui sont ensuite transposées dans les différents droits nationaux. On ne peut pas parler pour autant d'… Lire la suite
BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (B.E.I.): Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC
… *Créée en 1958 par le traité de Rome, la Banque européenne d'investissement (B.E.I.) est l'instance financière de l'Union européenne (U.E.). Son siège social se trouve à Luxembourg et elle dispose de bureaux à Londres, Athènes et Bruxelles. Elle a pour mission de promouvoir l'intégration européenne et de favoriser le développement régional en… Lire la suite
BANQUES CENTRALES: Écrit par : Sylvie DIATKINE
Dans le chapitre "Quelle indépendance pour une politique monétaire nationale ?" : … la voie retenue est celle de la coopération monétaire internationale entre les banques centrales. *La voie de l'Union monétaire européenne a mené à l'adoption d'une politique monétaire unique. Le problème est alors de savoir s'il existe une conjoncture européenne unique (de façon à établir un objectif commun) alors que les différentes économies… Lire la suite
BARROSO JOSÉ MANUEL DURÃO (1956- ): Écrit par : Yves LÉONARD
… où sa rigueur et son atlantisme irritent l'opinion. Sa désignation surprise à la présidence de la *Commission européenne, en 2004, lui donne l'occasion de mettre en pratique son européisme et de promouvoir les valeurs qu'il revendique comme étant à la fois les siennes et celles de l'Union européenne : « la liberté, le respect des droits de l'homme… Lire la suite
BELGIQUE - La période contemporaine: Écrit par : Xavier MABILLE
Dans le chapitre " La Belgique sur la scène internationale" : … La Belgique est un des six États fondateurs des Communautés européennes. *Elle appartient toujours, au sein de l'Union européenne, au cercle des États liés par les coopérations les plus poussées, qu'il s'agisse de l'accord de Schengen ou de la monnaie européenne. Pour la douzième fois, la Belgique a assumé la présidence de l'Union européenne au… Lire la suite
BELGIQUE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… de plaisance Silco arraisonné en Méditerranée orientale en novembre 1987, encore détenus. * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht, conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. Ce dernier est approuvé le 17 juillet par la Chambre des représentants et le 4 novembre… Lire la suite
BIÉLORUSSIE - Actualité (2009): Écrit par : David R. MARPLES
… d'une centrale nucléaire à Astravets, dans la région de Hrodna. Parallèlement, la Biélorussie *s'est rapprochée notablement de l'U.E. Le 19 février, le chef de la diplomatie européenne Javier Solana effectue une visite à Minsk. Alexandre Loukachenko se rend quant à lui pour la première fois dans un pays de l'U.E., après que celle-ci a levé l'… Lire la suite
BIOCARBURANTS ou AGROCARBURANTS: Écrit par : Jean-Paul CHARVET, Anthony SIMON
Dans le chapitre "Les filières européennes " : … plus de 1 500 litres de biodiesel, performance susceptible d'être quelque peu améliorée à l'avenir. *Une directive européenne de 2003 (directive 2003/30/CE) a fixé un objectif d'incorporation de 5,75 p. 100 (en valeur énergétique) dans l'essence ou le gazole à l'horizon de 2010. La France a même décidé d'aller plus vite : elle s'est fixé cet… Lire la suite
BLÉ: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
Dans le chapitre "Production et rendements" : … du blé ») de l'Amérique du Nord, régions spécialisées dans la production de cette céréale. *L'originalité de l'Union européenne est de présenter dans ses grandes régions céréalières (Bassin parisien, Bassin de Londres, plaine du Pô, Länder de l'Allemagne orientale...) à la fois des rendements à l'hectare élevés (supérieurs à 60 q/ha et… Lire la suite
BOSNIE-HERZÉGOVINE: Écrit par : Emmanuelle CHAVENEAU, Nikola KOVAC, Noel R. MALCOLM, Universalis
Dans le chapitre "Un pays sous domination internationale" : … européenne). Il a été décidé, en 2006, de ne pas renouveler la présence d'un haut représentant. *C'est désormais un représentant spécial de l'U.E. qui concrétise la présence internationale. Son rôle est principalement de mener la Bosnie vers l'intégration européenne. La communauté internationale réduit sa présence mais la Commission européenne… Lire la suite
BOSNIE-HERZÉGOVINE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… commis dans la région, à diverses époques, par les activistes catholiques croates. la Force de *l'Union européenne (Eufor), constituée de sept mille soldats, prend le relais de la S.F.O.R. L'opération Althéa est la première mission militaire de cette ampleur pour les forces européennes, qui assurent désormais les tâches du maintien de la paix… Lire la suite
BOURSE - Réglementation des marchés boursiers: Écrit par : Didier DAVYDOFF
Dans le chapitre " Europe et réglementation boursière" : … atteignant respectivement près de 600 milliards et 400 milliards (données de la fin d'année 2001). *L'Union européenne s'efforce, d'une part, d'harmoniser les exigences des différents pays et, d'autre part, de dispenser une société qui s'est mise en règle vis-à-vis des autorités de son pays d'accueil de devoir réitérer ses démarches dans chaque… Lire la suite
BULGARIE: Écrit par : Roger BERNARD, André BLANC, Christophe CHICLET, Nadia CHRISTOPHOROV, Jack FEUILLET, Vladimir KOSTOV, Edith LHOMEL, Robert PHILIPPOT
Dans le chapitre "Une intégration euro-atlantique au prix fort" : … Pour la Bulgarie, comme pour tous les pays ex-communistes de la région,* l'entrée dans l'U.E. et dans l'O.T.A.N. constitue les deux facettes d'un même objectif de « normalisation occidentale et démocratique ». Inauguré en mars 1993 avec la signature d'un accord d'association, son rapprochement avec l'U.E. a franchi un pas décisif lorsque, au sommet… Lire la suite
BULGARIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… se réunissent à Héraklion, en Crète, pour un premier sommet balkanique qualifié d'« historique ». * le Conseil européen décide de lancer, dans le cadre d'une Conférence européenne, les négociations relatives à l'élargissement de l'Union avec dix pays est-européens, dont la Bulgarie, qui ne fera toutefois pas partie de la première vague d'adhésions… Lire la suite
BULGARIE - Actualité (2009): Écrit par : Iva TEIXEIRA, Boris YOVCHEV
… ; il doit également répondre à des accusations grandissantes de corruption et de détournement de *fonds européens et voit sa cote de popularité tomber à 20 p. 100 au cours des mois qui précèdent les élections législatives de juillet. En mars, devant l'incapacité persistante du gouvernement à remplir les conditions de réduction de la corruption et… Lire la suite
CACAO: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
Dans le chapitre "La consommation de chocolat" : … de chocolat s'est développée : elle a été multipliée par plus de 30 entre 1900 et 2000. *En mars 2000, l'Union européenne, premier consommateur et importateur mondial de cacao, est intervenue dans la fabrication du chocolat pour autoriser les fabricants à remplacer partiellement dans leurs produits le beurre de cacao par d'autres matières grasses… Lire la suite
CANADA - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… au large de Terre-Neuve. Les quotas de prises octroyés à l'Espagne et au Portugal sont réduits. * l'organisation, à Halifax (Nouvelle-Écosse), du sommet du G7 confirme le poids international du Canada, Ottawa contribuant à faire adopter un mécanisme de lutte contre les crises financières graves comme celle qu'a subie le Mexique en janvier.… Lire la suite
CANADA - Actualité (2009): Écrit par : William STOS
… Canada depuis qu'il a quitté son pays d'origine. Des négociations commerciales entre le Canada et *l'Union européenne (U.E.) sont lancées lors d'un sommet qui se tient à Prague le 6 mai. Ces discussions visent notamment à améliorer la libre concurrence dans les échanges de produits agricoles, à multiplier les perspectives d'investissement et les… Lire la suite
CARAÏBES - L'aire des Caraïbes: Écrit par : Christian GIRAULT
Dans le chapitre "Des tentatives de coopération régionale" : … et policières dans le cadre de la lutte antidrogue, l'immigration clandestine... ; et, d'autre part,* l'influence plus discrète de l'Union européenne qui, pendant longtemps, a apporté une aide financière et technique aux pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (A.C.P.), dans le cadre des conventions de Lomé entre 1975 et 1995, puis de celle de Cotonou en… Lire la suite
CASPIENNE, géopolitique: Écrit par : Garik GALSTYAN
Dans le chapitre " La nouvelle Route de la soie : un programme transcontinental ambitieux" : … qui ont reçu le nom de « Routes de la soie du xxi^e siècle ». En 1993, *l'U.E. a lancé le projet Traceca (Transport Corridor Europe-Caucasus-Asia) reliant Shanghai à Rotterdam via l'Asie centrale et le Sud-Caucase, qui reprend le tracé de l'axe principal de l'ancienne Route de la soie. La réalisation de ce projet de… Lire la suite
CAUCASE: Écrit par : André BLANC, Georges CHARACHIDZÉ, Louis DUBERTRET, Silvia SERRANO, Universalis
Dans le chapitre "Le grand jeu caucasien" : … toutefois joué un rôle croissant à mesure que la question énergétique prenait de l'importance pour *l'Union européenne (U.E.) et les États-Unis – ces derniers ont pesé de tout leur poids en faveur de la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan (B.T.C.) qui a eu lieu entre 2002 et 2005 – et en raison du contexte international marqué, d'une… Lire la suite
CÉRÉALES: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
Dans le chapitre "Céréales et mondialisation" : … des deux tiers des ventes mondiales de maïs. L'Argentine exporte principalement du maïs et du blé.* L'Union européenne est devenue en quelques décennies, grâce à la Politique agricole commune, un important exportateur de blé et d'orge, même si elle doit importer des variétés de blé qu'elle ne produit pas. Le Canada et l'Australie exportent surtout… Lire la suite
CHANGE - Les régimes de change: Écrit par : Patrick ARTUS
Dans le chapitre "Unions monétaires" : … productive, le fonctionnement de leur marché du travail ou leur niveau de développement. *Même entre des pays raisonnablement similaires, comme ceux de la zone euro, on voit apparaître des chocs asymétriques ou des différences structurelles. La nature des négociations salariales n'est pas la même en France ou en Allemagne, la taille de l'… Lire la suite
CHANGE - Le système monétaire international: Écrit par : Henri BOURGUINAT
Dans le chapitre "L'euro, alternative à la monnaie universelle ?" : … *La création de l'euro, en janvier 1999, offrait l'opportunité de modifier sensiblement la donne monétaire internationale. Elle marquait l'aboutissement d'un effort de plusieurs décennies, initié par l'union européenne des paiements (1950), relancé par le « serpent dans le tunnel » (1972) et surtout, par le système monétaire européen (1979) qui… Lire la suite
CHANGE - L'intégration monétaire européenne: Écrit par : Christian BORDES
Dans le chapitre "Le fonctionnement dans un régime de contrôle des mouvements de capitaux" : … un regain de tensions au sein du S.M.E. et qu'un dollar fort coïncide avec une période de détente. *Au cours de la même année, le Parlement de Strasbourg vote, sur la base du rapport Spinelli, le projet de traité d'Union européenne où figure un important volet monétaire avec des dispositions sur la politique monétaire et la politique du crédit, le… Lire la suite
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE: Écrit par : Didier MAUS
… *La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que… Lire la suite
CHEMINS DE FER: Écrit par : Jean-Philippe BERNARD, Daniel BRUN, Universalis
Dans le chapitre "Un peu d'histoire" : … jouit de l'autonomie de gestion prévue par la loi d'orientation des transports intérieurs. Dans *l'Union européenne est intervenu, dans les années 1990, un profond bouleversement de l'organisation et des attributions des compagnies ferroviaires « historiques ». À une organisation intégrée s'est substituée une séparation des activités de… Lire la suite
CHINE - Histoire de 1949 à nos jours: Écrit par : François GODEMENT, Valérie NIQUET
Dans le chapitre "Une stratégie multipolaire" : … américaine. Dans ce contexte, la R.P.C. cherche à renforcer ses liens politico-stratégiques avec* l'Union européenne (U.E.), encourageant dans le discours l'émergence d'un Europe forte sur laquelle la Chine pourrait s'appuyer. C'est le sens du Livre blanc sur la politique européenne que Pékin a publié en 2003. Mais ses attentes vis-à-vis de l'U.… Lire la suite
CHINE - Politique étrangère contemporaine: Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN
Dans le chapitre "Les principaux partenaires de la Chine" : … l'ambiguïté des autorités chinoises à l'égard de son principal voisin, et concurrent stratégique. L'*Union européenne est pour la Chine un partenaire commercial primordial (le premier depuis 2004) mais un partenaire politique secondaire. Le gouvernement chinois courtise l'U.E. à la fois parce que celle-ci constitue la source la plus aisément… Lire la suite
CHINE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… « un pays, deux systèmes » doit s'appliquer à la nouvelle région administrative spéciale de Macao. * après deux échecs, en janvier et en mars, Bruxelles et Pékin concluent un accord commercial qui constitue une étape importante sur la voie de l'adhésion de la Chine à l'O.M.C. Pékin et Washington étaient parvenus à un accord similaire en novembre… Lire la suite
CHÔMAGE - Politiques de l'emploi: Écrit par : Christine ERHEL
Dans le chapitre "Réformes des politiques de l'emploi" : … *La fin des années 1980 et les années 1990 apparaissent comme une phase de transformation des politiques de l'emploi, notamment en Europe. Outre le pessimisme des évaluations relevé plus haut, plusieurs facteurs communs aux pays européens expliquent les évolutions : la situation du marché du travail (persistance d'un niveau élevé de chômage) ; les… Lire la suite
CHYPRE: Écrit par : Marc AYMES, Gilles GRIVAUD, Pierre-Yves PÉCHOUX
Dans le chapitre "La solution européenne ?" : … communautaires européens et réorienter vers l'Europe les flux des échanges commerciaux, Chypre fut admise dans *l'Union européenne (U.E.) en mai 2004. La majorité de la population chypriote grecque et la plupart de ses élites estiment aujourd'hui que la République de Chypre a, quelles que soient sa configuration territoriale et son organisation… Lire la suite
CHYPRE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Celle-ci intervient en juillet 1997, et plusieurs rencontres ont lieu jusqu'à la fin de l'année. *Le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1997 annonce l'ouverture de négociations au printemps de 1998, en vue de leur adhésion à l'Union, avec onze pays dont Chypre. La candidature de la Turquie, qui occupe une partie de l'île depuis 1974, n'… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995): Écrit par : Pierre BRÉCHON
Dans le chapitre "Les années Cresson et Bérégovoy" : … L'année 1992 est aussi marquée par l'adoption du traité de Maastricht. Les douze avaient trouvé un* accord de relance de la construction européenne qui prévoyait une Union économique et monétaire, impliquant un rapprochement des économies et débouchant à terme sur la création d'une monnaie unique. Le traité instituait aussi une citoyenneté… Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007): Écrit par : Pierre BRÉCHON
Dans le chapitre "Le référendum perdu sur le traité constitutionnel européen (2005)" : … par un grand débat sur les questions européennes. Après beaucoup d'efforts, les chefs d'État de* l'Union européenne avaient réussi à se mettre d'accord en juin 2004 sur un traité constitutionnel, qui devait ensuite être ratifié dans les vingt-cinq États membres. Ce traité comportait trois parties : deux assez courtes sur les grands principes… Lire la suite
COMMERCE INTERNATIONAL - Division internationale du travail: Écrit par : Lionel FONTAGNÉ
Dans le chapitre "Échanges croisés de produits différenciés" : … par un déficit allemand vis-à-vis de la Suède, pour le même produit). Les travaux réalisés sur le* Marché unique européen mettent en évidence la prééminence des échanges intra-branche entre pays membres, alors que les échanges avec les pays tiers sont plutôt inter-branches. L'intégration européenne, qui s'est traduite par le développement entre… Lire la suite
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur: Écrit par : Bernard GUILLOCHON
Dans le chapitre "Les autres obstacles non tarifaires" : … les caractéristiques du produit importable étant contraires aux normes adoptées par le pays. *Le refus par les pays de l'Union européenne d'importer des viandes d'animaux nourris aux activateurs de croissance (« bœuf aux hormones ») est l'exemple type d'une norme sanitaire, dont l'effet protecteur est régulièrement dénoncé par les États-Unis… Lire la suite
COMPTABILITÉ - Comptabilité financière: Écrit par : Bernard COLASSE
Dans le chapitre "Les normes internationales" : … interétatiques ont sous-traité tout ou partie de l'élaboration de leurs normes comptables. Ainsi,* l'Union européenne, dans un règlement de 2002, a-t-elle décidé que ses sociétés cotées appliqueraient à partir du 1^er janvier 2005 les normes de l'I.A.S.B. pour l'élaboration de leurs comptes de groupe. Ces normes sont désignées sous le… Lire la suite
COMPTABILITÉ NATIONALE: Écrit par : Marc PÉNIN
Dans le chapitre "Perspectives et limites de la comptabilité nationale" : … un outil indispensable à la régulation et à la gestion de l'internationalisation des économies : *les traités de l'Union européenne, par exemple, définissent un certain nombre d'obligations à partir d'évaluations de comptabilité nationale qui doivent donc être calculées systématiquement et de façon homogène, et la tendance croissante à la… Lire la suite
CONSOMMATION - Droit de la consommation: Écrit par : Gaëlle PATETTA
Dans le chapitre "Influences de l'Union européenne" : … *Lorsque les signes de l'intérêt de l'Union européenne pour les droits des consommateurs sont apparus dans les années 1970, la situation dans les États membres était assez hétérogène. Les pays de tradition romaniste, et principalement la France, étaient en tête du développement du droit de la consommation, les pays scandinaves disposaient d'un… Lire la suite
CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques): Écrit par : Christophe PÉRY
… des services. Chute du Mur de Berlin. La réunification allemande est effective le 3 octobre 1990. * Signature, à Maastricht, du traité qui institue l'Union européenne (U.E.) et renforce l'activité intergouvernementale dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.), ainsi que des affaires judiciaires et de sécurité… Lire la suite
CRISE DU S.M.E.: Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC
*Le 16 septembre 1992 s'ouvre la crise du système monétaire européen (S.M.E.). C'est un mercredi noir : la livre, la lire et la peseta crèvent le taux plancher des marges de fluctuations définies. La livre sterling est chassée du mécanisme par la spéculation, la lire subit le même sort le 17 septembre et la peseta est… Lire la suite
CROATIE: Écrit par : Emmanuelle CHAVENEAU, Christophe CHICLET, Ivo FRANGES, Mladen KOZUL
Dans le chapitre "Un État qui s'affirme en Europe" : … indépendante. Quatorze ans plus tard (juin 2004), la Croatie a officiellement été acceptée comme* candidate à l'adhésion à l'U.E., avec l'objectif d'y entrer en même temps que la Roumanie et la Bulgarie. Ses résultats économiques le lui permettent mais les réformes pour adopter l'ensemble de « l'acquis communautaire » ne sont pas achevées,… Lire la suite
CROATIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… personnellement ordonné » des attaques contre la population musulmane, en Bosnie, de 1992 à 1994. * un sommet réunit à Zagreb les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne et ceux de cinq États balkaniques, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine et la Yougoslavie. L'objectif de la rencontre est de… Lire la suite
CROATIE - Actualité (2009): Écrit par : Liz DAVID-BARRETT
… Les difficultés que rencontre Zagreb dans le cadre des négociations d'adhésion *à l'Union européenne (U.E.) dominent la scène politique croate en 2009. En décembre 2008, la Slovénie a commencé de bloquer la demande de la Croatie en raison d'un différend frontalier concernant la baie de Piran, l'enjeu étant l'accès direct de la Slovénie aux eaux… Lire la suite
CROATIE - Actualité (2010): Écrit par : Liz DAVID-BARRETT
… paraît en mauvaise posture à l'approche des élections législatives prévues pour la fin de 2011. *Les démarches d'adhésion à l'Union européenne (U.E.) se poursuivent en 2010. La solution que le Premier ministre avait trouvée en 2009 à l'impasse opposant son pays à la Slovénie concernant leur frontière commune semble un moment remise en cause… Lire la suite
CUBA: Écrit par : Janette HABEL, Oruno D. LARA, Jean Marie THÉODAT, Victoire ZALACAIN
Dans le chapitre "Le tournant monétaire de 2004 : la fin de la dollarisation" : … américaines en sont empêchées à cause de l'embargo, et ce malgré l'invitation de La Havane. Quant à* l'Union européenne (U.E.), ses relations commerciales avec Cuba ont connu une amélioration globale. Les exportations vers l'île ont augmenté de 31 p. 100 en 2005. Sur le plan politique, l'U.E. a décidé, le 12 juin 2006, de reconduire la levée des… Lire la suite
CUBA - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… en interdisant, le 8 novembre, les transactions en dollars, qui avaient été autorisées en 1993. *l'Union européenne, fortement encouragée par l'Espagne, décide de suspendre temporairement les sanctions diplomatiques contre le régime de Fidel Castro, et de réexaminer sa position « avant juillet 2005, à la lumière des développements vers le… Lire la suite
DANEMARK - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
Dans le chapitre "Relations internationales" : … * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. les Danois rejettent, au cours d'un référendum, le traité de Maastricht par 50,7 p. 100 des voix. Cette décision sème la consternation parmi les partisans de la construction européenne.… Lire la suite
DÉCHETS: Écrit par : Jean GOUHIER
Dans le chapitre "Le guidage pionnier des pays scandinaves et germaniques" : … La comparaison esquissée au travers de quelques *pays européens (tabl. 2) montre que les pays germaniques, surtout l'Autriche et la Suisse, et les pays scandinaves, notamment la Suède et le Danemark, ont fait le choix d'économiser leurs ressources et de protéger leur environnement. C'est le résultat d'une sensibilité écologique plus précocement… Lire la suite
DÉLOCALISATIONS: Écrit par : Frédérique SACHWALD
Dans le chapitre "Comment tirer des bénéfices des délocalisations ?" : … avec un accroissement de leurs capacités d'innovation et de différenciation. Certaines entreprises* européennes adoptent aussi cette stratégie, notamment en s'appuyant sur les capacités des pays d'Europe centrale et orientale. L'intégration de ces pays dans le système de production automobile européen, depuis les années 1990, a renforcé la… Lire la suite
DETTE PUBLIQUE: Écrit par : Jean-Marc DANIEL
Dans le chapitre " Les règles du traité de Maastricht" : … *Les États européens signataires des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), qui inclut un pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) destiné à encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l'euro, ont adopté une définition assez précise de la dette publique. Au sens de ce pacte, celle-ci mesure « l'ensemble des… Lire la suite
ECEVIT BÜLENT (1925-2006): Écrit par : Ali KAZANCIGIL
… devenu un politicien pragmatique, certes toujours nationaliste, mais rallié à l'économie de marché.* La crise économique de 2001-2002 le contraint à convoquer des législatives anticipées en novembre 2002, à l'issue desquelles son parti n'obtient que 1,2 p. 100 des voix. Il quitte la tête du D.S.P. en 2004. … Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1990 : de l'euphorie à la crainte: Écrit par : Régis PARANQUE
Dans le chapitre "Le risque d'un Pearl Harbour industriel" : … nipponisé dans son industrie automobile et dans son informatique posait de délicats problèmes à la *C.E.E., en permettant aux Japonais de contourner les protections communautaires et de pénétrer la recherche européenne la plus avancée dans le cadre des programmes Esprit et Eurêka, lesquels constituent la seule politique industrielle de Bruxelles,… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire: Écrit par : Tristan DOELNITZ
Dans le chapitre "Extension du régionalisme commercial" : … manifesté le 1^er novembre, par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht instituant *l'Union européenne, le 13 décembre, par l'inauguration de l'Espace économique européen et, une semaine plus tard, par l'ouverture du dossier des demandes d'adhésion de quatre pays, l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède. L'objectif, pour ces… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours: Écrit par : Tristan DOELNITZ
Dans le chapitre "Prévenir pour ne pas avoir à guérir" : … les employeurs. Les analystes du F.M.I. ont déterminé que, si le taux de chômage des douze pays de *l'Union européenne était resté égal à celui de 1973, l'emploi s'y serait situé en 1990 à un niveau de 7 p. 100 plus élevé, à pleine capacité. La production potentielle, toutes choses étant égales par ailleurs, aurait été plus élevée de 4,5 p. 100. À… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales: Écrit par : Tristan DOELNITZ
Dans le chapitre "Vers la naissance de l'euro" : … *Parmi les pays développés, le débat le plus intense a été consacré au projet de monnaie unique européenne. Il s'est manifesté au niveau national, dans les quinze pays de l'Union, invités à conformer leurs finances publiques aux critères prévus à cette fin par le traité de Maastricht, notamment dans les domaines du déficit des administrations… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1997 : la crise asiatique: Écrit par : Tristan DOELNITZ
Dans le chapitre "Une nouvelle étape pour l'Europe" : … de l'Union et la capacité de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. *Dans ses prévisions économiques d'automne, la Commission a estimé la croissance du P.I.B. de l'Union européenne (U.E.) à 2,6 p. 100 en 1997 (soit 0,2 point de plus que dans le rapport de printemps), contre 1,8 p. 100 en 1996. « L'inflation, soulignai… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 1998 : fin d'un cycle, début d'une nouvelle ère: Écrit par : Jacques ADDA
Dans le chapitre "Le début d'une nouvelle ère monétaire" : … *Émergeant enfin d'une longue phase d'atonie économique, l'Europe semble avoir récolté en 1998 les premiers fruits de sa marche laborieuse vers l'union monétaire. Fortement autocentrée, l'économie européenne n'a été dans un premier temps que modestement affectée par la crise asiatique. Si la crise financière internationale n'a pas épargné les places… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2003 : une économie mondiale dans la tourmente: Écrit par : Nicolas SAGNES
Dans le chapitre "La croissance européenne est globalement restée en panne" : … terminer l'année à une parité de plus de 1,26. Une crise est survenue, courant novembre, à propos du* Pacte de stabilité et de croissance. Les ministres des Finances de la zone euro ont accepté de mettre entre parenthèses la procédure pour déficits excessifs qui avait été lancée par la Commission européenne contre l'Allemagne et la France. Les deux… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2005 : un rebond confirmé malgé tout: Écrit par : Nicolas SAGNES
Dans le chapitre "Une croissance molle en Europe " : … de l'emploi ne surviennent qu'après plusieurs trimestres d'expansion. À nouveau, la croissance de la* zone euro a été hétérogène. Un certain nombre de petits pays, comme l'Irlande (5 p. 100), la Finlande (3,2 p. 100) ou la Grèce (2,9 p. 100) ont tiré leur épingle du jeu, en affichant une croissance bien supérieure à celle de la zone. L'Espagne a… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2006 : symphonie de croissances: Écrit par : Nicolas SAGNES
Dans le chapitre "Rythme de croisière pour le monde émergent malgré quelques turbulences " : … et orientale se sont maintenus sur une trajectoire de croissance dynamique. Les nouveaux membres de* l'Union européenne se sont engagés à adopter l'euro : le précurseur est la Slovénie qui a été acceptée dans la zone euro dès 2007. Les autres pays doivent se plier à un processus de convergence macroéconomique avec les pays membres de la zone, dans… Lire la suite
ÉCONOMIE MONDIALE - 2007 : zone de turbulences: Écrit par : Nicolas SAGNES
Dans le chapitre "L'Europe sur les sentiers de la croissance" : … a favorisé un début de repli du prix de l'immobilier en fin d'année. Sur le plan institutionnel, *l'Union européenne est passée de vingt-cinq à vingt-sept membres, accueillant en son sein la Bulgarie et la Roumanie au 1^er janvier 2007. Leur adhésion est venue augmenter de 10 p. 100 environ la superficie de l'Europe communautaire, sa… Lire la suite
ÉNERGIE - Les ressources: Écrit par : Jean-Marie CHEVALIER, François MOISAN, Jean-Pierre TABET, Universalis
Dans le chapitre "Les grandes compagnies de l'énergie" : … ont fait l'objet d'une remise en cause par un vaste mouvement de libéralisation des marchés dont *l'Union européenne offre de bons exemples avec les directives de 1996 et 1998 respectivement consacrées à la libéralisation des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,et progressivement transposées dans les droits nationaux des États membres… Lire la suite
ÉNERGIE POLITIQUES DE L': Écrit par : Jean-Marie CHEVALIER, Sophie MERITET
Dans le chapitre "L'action internationale : le cas de l'Europe" : … le pétrole, le gaz naturel, l'énergie nucléaire, les grands équipements. Aujourd'hui, dans le cas *de l'U.E., l'action internationale est en outre focalisée sur deux pôles : l'Europe elle-même et les négociations internationales sur le changement climatique. Pour l'Europe, il s'agit des discussions sur la libéralisation des marchés du gaz naturel… Lire la suite
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - L'Europe spatiale: Écrit par : Jacques VILLAIN
Dans le chapitre "Élargissement de l'E.S.A. et relations avec l'Union européenne" : … les résolutions. On s'achemine par ailleurs vers un resserrement des relations entre l'E.S.A. et *l'Union européenne. C'est en novembre 2000 que le conseil de l'E.S.A. et l'Union européenne ont décidé d'élaborer en commun une stratégie spatiale pour l'Europe. Un livre vert a été publié en janvier 2003 : il s'agissait d'une première. En outre, un… Lire la suite
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Le retour à la démocratie: Écrit par : Francisco CAMPUZANO, Guy HERMET
Dans le chapitre "La deuxième législature d'Aznar" : … européenne fait courir à l'Espagne. En effet, après avoir brillamment réussi son intégration *dans l'Europe et le passage à la monnaie unique, l'Espagne a pu craindre que l'élargissement de l'U.E. vers les pays de l'Est ne remette à l'ordre du jour sa position périphérique dans une Europe dont le centre de gravité est plus que jamais… Lire la suite
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie: Écrit par : Sabine LE BAYON
Dans le chapitre "Un déficit commercial structurel" : … l'industrie était encore inférieur de 15 p. 100 en 2009 par rapport aux prix français et allemands. *Mais depuis une décennie elle souffre de la concurrence des nouveaux pays membres de l'Union européenne, dont les salaires moyens dans l'industrie sont nettement plus compétitifs : ceux-ci correspondaient par exemple à 18 p. 100 de la moyenne de l'… Lire la suite
ESPAGNE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… et pêcheurs canadiens au large de Terre-Neuve. Un accord sur les quotas est signé le 15 avril. * l'Espagne prend pour six mois la présidence de l'Union européenne (U.E.). une réunion sur les relations euro-méditerranéennes rassemble, à Barcelone, les représentants de l'U.E. et de onze pays méditerranéens, plus ceux de l'Autorité palestinienne… Lire la suite
ESTONIE: Écrit par : Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, Jean-Luc MOREAU
Dans le chapitre "Une politique étrangère résolue" : … étrangère, dès la restauration de l'indépendance et au risque de mécontenter Moscou, le rapprochement avec la* Communauté européenne et avec l'O.T.A.N. La réussite économique du pays a été en quelque sorte récompensée par Bruxelles qui, en juillet 1997, a autorisé Tallinn à entamer les négociations d'adhésion à l'U.E., alors qu'elle reportait les… Lire la suite
ESTONIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… n'est plus compensé par les investissements étrangers, d'où une augmentation de la dette. selon la *Banque centrale européenne, l'Estonie remplit déjà presque tous les critères en vue de l'adhésion à la zone euro, qui doit intervenir à la fin de 2006. Le pays semble en cela le mieux placé des dix nouveaux membres de l'Union. Le « tigre balte »… Lire la suite
ÉTATS-UNIS - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… mais ils restent sur leurs positions au sujet du projet d'élargissement de l'O.T.A.N. vers l'Est. * Washington et Bruxelles parviennent à un accord au sujet des lois Helms-Burton et D'Amato-Kennedy, adoptées en 1996, qui instaurent des sanctions à l'égard des sociétés qui commercent avec Cuba ou qui interviennent en Libye ou en Iran. Les États-… Lire la suite
EUROPE - Géographie: Écrit par : Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Catherine LEFORT, Pierre-Jean THUMERELLE
Dans le chapitre "Les limites de l'action territoriale" : … Paradoxalement,* l'Union européenne engendre de nouveaux déséquilibres géographiques, par son élargissement et l'ouverture des marchés, et travaille parallèlement à les réduire. Ainsi, avant que la tourmente économique et financière de 2008-2009 ne vienne les déstabiliser, il avait suffi d'une vingtaine d'années d'intégration dans l'ancienne… Lire la suite
EUROPE - Histoire de l'idée européenne: Écrit par : Jean-Baptiste DUROSELLE, Alfred GROSSER
Dans le chapitre "Élargissement et union monétaire" : … janvier 1993, et l'Union monétaire, marquée par la monnaie unique, sont entrées dans les faits. *Mais l'euro n'entre en vigueur que dans onze des quinze pays qui constituent alors la Communauté devenue Union européenne par l'effet du traité de Maastricht. On passe, au cours des années 1980, de neuf à douze, à partir d'une morale politique. Par… Lire la suite
EUROPE - Diversité religieuse: Écrit par : Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET
Les *polémiques déclenchées par la proposition de faire une mention explicite des « racines chrétiennes » de l'Europe dans le Préambule du projet de Constitution en 2004 et 2005, ou encore certains aspects – réels ou supposés – du débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, ont eu le mérite d'… Lire la suite
EUROPE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - (repères chronologiques): Écrit par : Francis DEMIER
… des biens et services et des capitaux, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 1987. * Le traité de Maastricht institue entre les douze États membres une Union européenne avec un passage à une monnaie unique. Crise du S.M.E. La livre sterling, la lire, la peseta et le franc français font l'objet de violentes attaques spéculatives. L'… Lire la suite
FIN DU CONTRÔLE DES CHANGES EN EUROPE: Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC
*Le 1^er juillet 1990 devait marquer le début de la première phase du rapport Delors, publié en avril 1989, prévoyant la libéralisation complète du marché des capitaux dans huit pays de la C.E.E., avec un délai supplémentaire jusqu'à décembre pour l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et la Grèce. C'est la première… Lire la suite
FINE GAEL: Écrit par : Nicole BERNHEIM
… *Fondé en 1933 par William Cosgrave, premier chef du gouvernement de l'État libre d'Irlande, le Fine Gael est une création des libéraux qui acceptèrent en 1921 le partage de l'île. Parti traditionnellement plus « bourgeois » que le Fianna Fáil, le Fine Gael recrute ses électeurs principalement dans la bourgeoisie urbaine et parmi les professions… Lire la suite
FINLANDE: Écrit par : Régis BOYER, Maurice CARREZ, Lucien MUSSET, Yvette VEYRET-MEKDJIAN
Dans le chapitre "Le temps des incertitudes (1975-2007)" : … car les doutes de l'opinion subsistaient. La décennie 1990 fut en outre marquée par l'adhésion à* l'Union européenne. Celle-ci se réalisa en janvier 1995, après un débat très dur où le monde ouvrier et le monde paysan exprimèrent des inquiétudes, matérialisées par un score non négligeable du non au référendum. Le Premier ministre Lipponen fit… Lire la suite
FINLANDE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Bruxelles accueille favorablement la demande d'adhésion de la Finlande à la Communauté européenne. * les Douze parviennent, à Bruxelles, à un accord avec la Suède, la Finlande et l'Autriche sur l'adhésion de ces pays à l'Union européenne (U.E.) à compter du 1^er janvier 1995. La Finlande obtient des concessions au sujet du classement de… Lire la suite
FONDS SOUVERAINS: Écrit par : Françoise PICHON-MAMÈRE
Dans le chapitre "Méfiance ou attirance" : … C'est la raison pour laquelle les réponses du monde occidental ne sont pas homogènes. Par exemple, *l'Union européenne a écarté l'idée d'une « golden share européenne » (action préférentielle empêchant une prise de contrôle hostile) pour limiter la présence de fonds d'États étrangers dans les entreprises des pays membres afin de ne pas… Lire la suite
FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données humaines et économiques: Écrit par : Estelle DUCOM, Sophie LIGNON-DARMAILLAC
Dans le chapitre " La vie économique" : … mais de façon minoritaire, dans le capital d'environ 700 entreprises recensées par l'I.N.S.E.E. *Outre les orientations de l'État, l'économie nationale est soumise au cadre législatif de l'U.E., qui, depuis le 1^er janvier 2007, regroupe vingt-sept États. C'est dans le cadre de cette politique communautaire que l'agriculture française… Lire la suite
FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales: Écrit par : Jean SIBILLE
Dans le chapitre "Quel statut juridique ?" : … de Polynésie française, ainsi que le caractère obligatoire de l'enseignement de cette langue. *La perspective de la signature par la France de la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires a donné lieu à une polémique, parfois violente, entre partisans et adversaires de la promotion de ces langues. Le gouvernement a signé la… Lire la suite
FRANCE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… de Charles Millon, dont l'élection avait été annulée par le Conseil d'État en décembre 1998. * le Congrès approuve, par 758 voix contre 111 et 14 abstentions, le projet de réforme constitutionnelle qui doit permettre au Parlement de ratifier le traité d'Amsterdam. Ce dernier prévoit des transferts de compétences de chacun des États membres au… Lire la suite
FRANCE - L'année politique 1996: Écrit par : Serge SUR
Dans le chapitre "Demain, la monnaie unique" : … Mark, ou encore la parité euro-dollar. Mais ces objections demeurent isolées, et la réponse du *sommet européen de Dublin (13 décembre) est un « Pacte européen de stabilité et de croissance » qui renforce encore les exigences du traité de Maastricht. On observe au surplus que le clivage ancien des pro- et anti-Maastricht n'est plus pertinent,… Lire la suite
FRANC FRANÇAIS: Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE
Dans le chapitre "La transition vers l'Union économique et monétaire (1994-1998)" : … de 1970, propose trois étapes qui sont acceptées par le Conseil européen de Madrid en juin 1989. *Le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entérine ce processus et fait de l'U.E.M l'un de ses deux axes avec l'Union politique. Les deux premières phases de la transition sont destinées à mettre les pays membres en… Lire la suite
GAZ NATUREL: Écrit par : Bernard CLÉMENT, François DEBIEN, Évrard DE FOSSEUX, Jean-Pierre PERRET, Odile PUYRAIMOND, Patrick de RENÉVILLE, Michel RICHARD
Dans le chapitre "Europe" : … a importé cette année-là 97 p. 100 de ses besoins, le gisement de Lacq arrivant en fin de vie. *Dans l'Union européenne, le secteur gazier est en mutation profonde avec l'ouverture des marchés initiée à la fin du xx^e siècle. Deux directives ont été adoptées par le Parlement européen en juin 1998 et juin 2003, visant à… Lire la suite
GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine: Écrit par : Jean CATSIAPIS, Dimitri KITSIKIS, Nicolas SVORONOS
Dans le chapitre "L'option européenne de la Grèce" : … R.S.S., dont il était alors très proche. De fait, la Grèce a compris les avantages d'être membre de *l'Europe communautaire, qui lui ont permis, d'une part, de bénéficier d'importantes aides financières pour son agriculture et, d'autre part, par l'usage de son droit de veto, de bloquer jusqu'en 1999 tout rapprochement de la Turquie avec l'Union… Lire la suite
GRÈCE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… George Bush effectue la première visite officielle d'un chef d'État américain en Grèce depuis 1959. * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. Le texte doit ensuite être ratifié par les États signataires. visite de François… Lire la suite
HONGRIE: Écrit par : Jean BÉRENGER, Lorant CZIGANY, Albert GYERGYAI, Pierre KENDE, Edith LHOMEL, Marie-Claude MAUREL, Fridrun RINNER, Universalis
Dans le chapitre "Du postcommunisme à l'intégration euro-atlantique" : … que va connaître la Hongrie jusqu'à son entrée dans l'O.T.A.N. le 12 mars 1999, puis dans *l'Union européenne le 1^er mai 2004, sont à l'image de sa sortie du communisme : progressives, graduelles, bref, parfaitement maîtrisées par une classe politique rompue au compromis et une société dont la relative placidité, mais aussi la… Lire la suite
HONGRIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… à ce projet sont les communistes et l'extrême droite qui ne sont pas représentés au Parlement. * le Conseil européen de Luxembourg lance les négociations avec onze pays, dont dix d'Europe de l'Est, en vue de leur adhésion à l'Union européenne. La Hongrie doit faire partie de la première vague d'adhésions, aux côtés de la Pologne, de la… Lire la suite
IMPÔT - Politique fiscale: Écrit par : Jean-Marie MONNIER
Dans le chapitre "La politique fiscale européenne" : … Il en résulte un fort besoin de coordination internationale des politiques fiscales. Très tôt, la *Communauté européenne s'est efforcée de construire un socle fiscal commun. La sixième directive du 17 mai 1977 est ainsi à la base de la généralisation de la T.V.A. au sein des États membres. À la fin des années 1980, la question de la coordination s… Lire la suite
INNOVATION: Écrit par : Abdelillah HAMDOUCH
Dans le chapitre "Innovation, croissance et développement " : … *Le retard accumulé par l'Europe (et en partie par le Japon) par rapport aux États-Unis dans les technologies à l'origine d'une partie significative de la croissance économique depuis le milieu des années 1990 peut être expliqué, au moins en partie, par des rigidités institutionnelles et surtout par le manque de volontarisme des politiques publiques… Lire la suite
IRAN - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… l'État » dans l'assassinat de quatre opposants kurdes iraniens dans cette ville, en septembre 1992. *Bonn, bientôt imité par les autres pays de l'Union européenne, décide de rappeler son ambassadeur et de suspendre sa participation au « dialogue critique » engagé par celle-ci avec Téhéran en 1992. Le 29, les Quinze confirment la suspension du… Lire la suite
IRLANDE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… de l'économie. En outre, de très fortes disparités demeurent entre le nord et le sud du pays. * le sommet de Bruxelles lance officiellement la monnaie unique européenne. Le 1^er, le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances (Ecofin) entérine la liste des onze pays autorisés à adopter l'euro le 1^er janvier 1999 : … Lire la suite
IRLANDE - Actualité (2009): Écrit par : Kieran FAGAN
… parvient pas à accroître sa représentation à l'échelon local, contrairement à ce qui était attendu. *La toute récente formation paneuropéenne Libertas, qui a fait campagne contre le traité de Lisbonne, déçoit également ses partisans et n'obtient aucun député européen. Après avoir rejeté ce traité par référendum en 2008, les électeurs irlandais l'… Lire la suite
IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE): Écrit par : Brigitte DUMORTIER, Pierre JOANNON, Universalis
Dans le chapitre "Plus de trois décennies de croissance" : … (C.E.E.) avec la Grèce, l'Éire est devenue en moins de trente ans l'un des deux plus riches de *l'Union européenne (U.E.) avec le Luxembourg. Cette mutation radicale est fondée sur l'ouverture économique et financière amorcée dès 1958 avec le Programme d'expansion économique qui met fin au protectionnisme instauré après l'indépendance. L'… Lire la suite
ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain: Écrit par : Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD, Universalis
Dans le chapitre "Diversité des communautés musulmanes" : … d'une différence religieuse et culturelle induite par le fait migratoire, mais celle de *la reconnaissance juridique et de la gestion, dans le cadre des politiques nationales et de la législation communautaire de l'Union européenne, des intérêts culturels ou symboliques liés à cette allégeance minoritaire. Toutefois, l'islam immigré, dont on… Lire la suite
ITALIE - Géographie: Écrit par : Dominique RIVIÈRE
Dans le chapitre "L'Union européenne comme nouvelle échelle de référence" : … d'Europe centrale et orientale, a pris le relais de la vieille politique méridionale discréditée. *L'Union européenne est aujourd'hui très présente dans le Mezzogiorno : en partenariat avec les régions et l'État, elle cofinance aussi bien l'aménagement du métropolitain de Naples que des chantiers interrégionaux, comme la ligne ferroviaire à grande… Lire la suite
ITALIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… d'immigration se poursuit les jours suivants. Les autorités italiennes rapatrient les réfugiés. * les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze signent le traité dit de Maastricht conclu le 10 décembre 1991, qui institue l'Union européenne. Le texte doit ensuite être ratifié par les États signataires. l'Italie, la Turquie, l'… Lire la suite
JUSTICE - Les institutions: Écrit par : Loïc CADIET
Dans le chapitre "Juridictions à vocation régionale" : … de transsexualisme ou d'indemnisation des victimes de contaminations par transfusion sanguine). *La Communauté économique européenne qui, au fil des extensions et des approfondissements du mécanisme communautaire, est devenue Union européenne, témoigne, en second lieu, d'une intégration juridique et juridictionnelle plus poussée des États qui en… Lire la suite
JUSTICE - Justice constitutionnelle: Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER
Dans le chapitre "L'audace ou la prudence des politiques jurisprudentielles" : … de la Cour européenne des droits de l'homme, qui sont saisies chaque année de nombreuses requêtes. *De plus, la construction de l'Union européenne, qui implique la libre circulation des personnes et des biens, imposera tôt ou tard l'unification des règles qui leur sont applicables et donc l'harmonisation de certains droits fondamentaux : les… Lire la suite
KACZYŃSKI LECH (1949-2010): Écrit par : Universalis
… (P.O., opposition) de Donald Tusk à l'issue des élections législatives anticipées d'octobre 2007. *Lech Kaczyński joue un rôle central durant le processus de ratification du traité de Lisbonne. Le Parlement polonais a approuvé le texte en 2008, mais le président refuse de le signer tant que les Irlandais ne se sont pas prononcés sur son adoption… Lire la suite
LETTONIE: Écrit par : J. A. ANDRUPS, Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS
Dans le chapitre "Des Lettons et d'autres" : … ont voulu rester dans le pays, bien qu'ils y aient perdu le statut de résidents privilégiés.* Après des années difficiles pendant lesquelles Moscou a cherché à déstabiliser le nouveau pouvoir, l'entrée en 2004 de la Lettonie dans l'Union européenne (U.E.) a calmé un peu les revendications. Mais Moscou sait toujours utiliser cette population… Lire la suite
LETTONIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… naturalisation des russophones est finalement supprimé. la Lettonie entre au Conseil de l'Europe. * la Lettonie, tout comme l'Estonie et la Lituanie, signe un accord d'association avec l'Union européenne qui prélude à sa prochaine intégration, au terme d'une période de transition plus courte que celle qui est imposée aux autres républiques issues… Lire la suite
LIECHTENSTEIN - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… du Liechtenstein ratifie l'accord sur la taxation de l'épargne, conclu le 7 décembre 2004 avec *l'U.E. Aux termes de cet accord, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2005, les fonds placés au Liechtenstein par des ressortissants de l'U.E. seront taxés et le produit de cet impôt sera reversé par le Liechtenstein à Bruxelles. Le 27 … Lire la suite
LITUANIE: Écrit par : Céline BAYOU, Suzanne CHAMPONNOIS, D.A. SEALEY
Dans le chapitre "L'option euro-atlantique" : … a été grandement facilitée par son passé étatique, sa taille et son poids démographique. *La marche vers l'Union européenne, couronnée par l'adhésion du 1^er mai 2004, s'y est dès lors déroulée de façon peut-être moins crispée qu'en Estonie ou en Lettonie, où la question de la survie de la nation était alors clairement posée. L'… Lire la suite
LITUANIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… à Jürmala (Lettonie), dénoncent le maintien éventuel des troupes russes sur leurs territoires. * la Lituanie, tout comme l'Estonie et la Lettonie, signe un accord d'association avec l'Union européenne qui prélude à sa prochaine intégration, au terme d'une période de transition plus courte que celle qui est imposée aux autres républiques issues… Lire la suite
LUXEMBOURG: Écrit par : Christian DESSOUROUX, Paul MARGUE, Philippe POIRIER
Dans le chapitre "Un tissu économique diversifié" : … 6 p. 100 en 1970. Le Luxembourg joue par ailleurs un rôle majeur dans le paysage institutionnel de *l'Union européenne. L'ascension, en 1952, de Luxembourg au rang de siège provisoire des institutions européennes se trouve confirmée aujourd'hui par la présence de plusieurs organes importants (secrétariat général du Parlement européen, Cour de… Lire la suite
LUXEMBOURG - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… des projets gouvernementaux qui remettent en cause certains avantages sociaux des fonctionnaires. *En 1997, le Luxembourg préside, de juillet à décembre, l'Union européenne. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre décide d'engager des négociations avec onze pays d'Europe de l'Est candidats à l'adhésion à l'Union européenne parmi lesquels six (… Lire la suite
MACÉDOINE: Écrit par : Maria BEZANOVSKA, Christophe CHICLET, Blaze KONESKI, Michel ROUX
Dans le chapitre "La Macédoine dans la guerre" : … qu'elle contrôle qui ne sont pas tous rentrés en 2008. La crise s'internationalise. L'O.T.A.N. et *l'U.E. poussent le gouvernement à négocier. Le 11 mai, le Premier ministre forme un gouvernement d'union nationale avec les socialistes de l'Alliance sociale démocrate de Macédoine (A.S.D.M.) et les Albanais modéré du Parti de la prospérité… Lire la suite
MACÉDOINE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Le 8 avril 1993, le pays est admis à l'O.N.U. sous le nom d'ex-république yougoslave de Macédoine. *Mais ce n'est qu'en décembre que six pays de l'Union européenne (Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas) établissent des relations diplomatiques avec lui (les États-Unis suivent en janvier 1994). Le 16 février 1994, la Grèce… Lire la suite
MAGHREB - Le Maghreb politique: Écrit par : Bruno ÉTIENNE, Jean-Claude SANTUCCI
Dans le chapitre "Le Maghreb face aux enjeux du partenariat euro-méditerranéen ?" : … de Lisbonne, en 1992, laisse espérer un changement, avec la reprise d'un dialogue politique entre* l'Union européenne (U.E.) et l'U.M.A., axé sur la constitution d'un espace euromaghrébin, dans ses dimensions économique, commerciale et culturelle. Mais cette option est vite abandonnée au profit d'une configuration plus vaste incluant la… Lire la suite
MALTE: Écrit par : Jacques GODECHOT, Jean GUILAINE, Jean-Louis MIÈGE, Pierre-Yves PÉCHOUX
Dans le chapitre "La république de Malte" : … première entrevue de George Bush et Mikhaïl Gorbatchev et, en 1990, une visite officielle du pape ;* mais ils demandèrent, en juillet 1990, à rejoindre la Communauté puis, en 1999, l'Union européenne. Les travaillistes, quant à eux, refusaient toujours de voir dans l'association ou l'adhésion à l'Europe communautaire un objectif prioritaire. L'… Lire la suite
MALTE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… . Le 4 avril 1994, Ugo Mifsud Bonnici est élu président. Il succède à Censu Tabone, en fonction depuis 1989. *Le 1^er mars 1995, la Commission européenne approuve le programme économique de Malte, ce qui lui ouvre la voie à une adhésion prochaine à l'Union. Dans cette perspective, une T.V.A. de 15 p. 100 est introduite en janvier et la… Lire la suite
MARCHÉS DE DROITS À POLLUER: Écrit par : Stéphanie MONJON
… an à partir de 2010, ce qui correspond à une baisse de 50 p. 100 des rejets par rapport à 1980. *Ce marché a été bientôt dépassé en taille par le système communautaire d'échange de permis d'émissions de gaz à effet de serre que l'Union européenne a mis en œuvre à partir de 2005, dans le cadre de son programme de lutte contre le changement… Lire la suite
MAURITANIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… et la Tunisie – signe à Paris le traité interdisant la fabrication et l'emploi des armes chimiques. * la Mauritanie conclut avec l'Union européenne un accord sur la pêche qui prévoit le triplement des prises européennes autorisées dans les eaux mauritaniennes en échange du versement de 267 millions d'euros sur cinq ans, soit le tiers des ressources… Lire la suite
MÉDICAMENTS: Écrit par : Paul-Étienne BARRAL, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS, Universalis
Dans le chapitre " Mise sur le marché : l'exemple de l'Union européenne" : … cliniques dans des pays différents. Le caractère national des autorisations augmentait donc le coût du développement et fragmentait les marchés, rendant difficile la libre circulation des médicaments. Aussi un grand processus d'harmonisation des dossiers a-t-il été entrepris : pour *l'Union européenne, il a duré trente-cinq ans (de 1960 à 1995… Lire la suite
MÉDITERRANÉE HISTOIRE DE LA: Écrit par : André BOURDE, Georges DUBY, Claude LEPELLEY, Jean-Louis MIÈGE, Universalis
Dans le chapitre "Le partenariat euroméditerranéen" : … Syrie, Liban) et du Maghreb (de même qu'avec la Turquie, depuis en négociation d'adhésion avec *l'U.E., et Chypre et Malte, membres depuis 2004). Cette politique de « relations globales » a remporté certains succès en offrant des débouchés aux produits du Sud. Pour autant, à la fin des années 1980, l'évidence s'est imposée qu'il fallait aller… Lire la suite
MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud): Écrit par : Liliana GALVEZ
… pleinement entre les quatre États membres fondateurs à partir de 2006. Le Marché commun du Sud et *l'Union européenne ont signé en décembre 1995, en marge du Conseil européen de Madrid, un premier accord-cadre interrégional de coopération, consacrant l'objectif de libre-échange partagé par les deux organisations. Cet accord prépare le terrain pour… Lire la suite
MIGRATIONS - Tendances migratoires actuelles: Écrit par : Jean-Pierre GARSON, El Mouhoub MOUHOUD
… États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande restent de grands pays d'installation, *l'Europe a connu aussi d'importantes vagues migratoires. En effet, au sein de la zone O.C.D.E., c'est en Europe que l'accroissement de l'immigration a été le plus marqué, notamment depuis le milieu des années 1990. L'Europe est donc loin d'être une… Lire la suite
MIGRATIONS - Politiques d'immigration selective: Écrit par : Catherine WIHTOL DE WENDEN
… et le discours sécuritaire sur le contrôle et la lutte contre l'immigration clandestine ; entre *l'européanisation des politiques d'immigration et d'asile, devenue objet de politique communautaire, et la disparité des situations et des pratiques dans l'Union européenne ; entre la fermeture affichée et les besoins de main-d'œuvre. Une convergence… Lire la suite
MILITAIRE INDUSTRIE: Écrit par : Pascal LE PAUTREMAT
Dans le chapitre "Le poids du complexe militaro-industriel" : … 2005, pour n'être soumis à une expérimentation opérationnelle qu'en 2007. D'où les espoirs placés *dans l'Agence européenne de défense (A.E.D.) créée en juillet 2004, instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.), qui a pour mission de favoriser le développement des capacités militaires de l'Union européenne et d'accélérer… Lire la suite
MINORITÉS DROIT DES: Écrit par : Yves PLASSERAUD
Dans le chapitre "L'Union européenne" : … *Depuis les années 1980, le Parlement européen, sensibilisé à la question par des députés d'Europe du Nord, s'est préoccupé de protection des langues et des cultures régionales. C'est ainsi qu'il a adopté une série de résolutions en ce sens. La teneur de ces résolutions avait été reprise dans un projet de charte concernant les droits des groupes… Lire la suite
MOLDAVIE: Écrit par : Barbara BUCKMASTER, Keith Arnold HITCHINS, Philippe LOUBIÈRE, Yann RICHARD, Universalis
Dans le chapitre "Affirmation de l'État et présence internationale" : … de sa politique étrangère et résultat d'une stratégie diplomatique constante, la Moldavie est aussi *membre à part entière, depuis juin 2001, du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est et reçoit ainsi une aide communautaire importante (22 millions d'euros par an), dans le cadre du programme T.A.C.I.S. Elle reçoit également l'aide des États-Unis (50 … Lire la suite
MOLDAVIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… reste le pays le plus pauvre d'Europe. l'économie moldave se réoriente de plus en plus vers *l'Union européenne, au détriment de la Russie. La perspective d'une adhésion de la Roumanie à l'Union européenne encourage les partisans de la fusion des deux pays. L'activité demeure toutefois morose. Près de 20 p. 100 du P.I.B. reste le fait de l'… Lire la suite
MONTÉNÉGRO: Écrit par : Amaël CATTARUZZA
Dans le chapitre "Évolution politique depuis l'éclatement de la Yougoslavie socialiste" : … partenaire. Inquiète d'une potentielle déstabilisation de la région, en particulier au Kosovo,* l'U.E. freine les vélléités indépendantistes monténégrines. Elle effectue une solide médiation entre les deux parties pour empêcher la tenue d'un référendum en 2001 et pour créer in extremis la Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro, qui sera… Lire la suite
MONTÉNÉGRO - Chronologie (2006-2008): Écrit par : Universalis
Dans le chapitre "Vie économique" : … le choix de l'indépendance répond à la volonté des Monténégrins de rejoindre au plus tôt* l'Union européenne. Des négociations sont entreprises avec Bruxelles en vue de la signature d'un accord de stabilisation et d'association, première étape de la longue procédure d'adhésion. La jeune économie monténégrine est marquée par l'importance des… Lire la suite
MONTÉNÉGRO - Actualité (2009): Écrit par : Milan ANDREJEVICH
… efforce de faire émerger un consensus politique sur les questions liées à l'intégration européenne. *En décembre 2008, le Monténégro a officiellement déposé sa demande d'adhésion à l'Union européenne (U.E.), qui devrait aboutir en 2012. Plusieurs sondages indiquent qu'une majorité de Monténégrins sont favorables à l'adhésion à l'U.E., mais que 30 p… Lire la suite
MONTÉNÉGRO - Actualité (2010): Écrit par : Milan ANDREJEVICH
… En novembre 2010, *la Commission européenne recommande d'accorder au Monténégro le statut de pays candidat à l'Union européenne, concluant que les progrès réalisés dans le respect des critères d'adhésion sont « considérables et réguliers ». Le magazine Foreign Policy décrit par ailleurs le Monténégro comme l'État le plus stable de l'ouest… Lire la suite
MUNDELL ROBERT A. (1932- ): Écrit par : Françoise PICHON-MAMÈRE
… sa réflexion sur les questions monétaires internationales fut en effet d'une grande clairvoyance. *Son article de 1961 sur « la théorie des zones monétaires optimales » (Z.M.O.) est fondateur de la réflexion sur l'intégration européenne. Mundell y explique que des pays peuvent avoir intérêt à regrouper leurs espaces économiques en une zone… Lire la suite
NATIONALITÉ: Écrit par : Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis
Dans le chapitre "Évolution historique" : … autre. Le traité de Rome du 25 mars 1957 et les textes qui en sont issus vont plus loin en accordant* aux ressortissants de chaque État membre de l'Union européenne sur le territoire des autres le droit au séjour et l'égalité de traitement en matière professionnelle et sociale. Le renforcement de l'Union européenne a eu pour résultat d'accentuer les… Lire la suite
NATURA 2000: Écrit par : Universalis
… Natura 2000 » *est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci… Lire la suite
NAVIGATION SYSTÈMES DE: Écrit par : Olivier CAREL, Jean FLORENTIN, Jean FOURNIER, Jean Louis GUIBERT, Pierre MANNEVY
Dans le chapitre "Autres systèmes satellitaires" : … le bon déroulement de ce programme, lancé en 1976 sous l'ère soviétique, reste incertain. En *Europe, l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne ont décidé, lors du Conseil des ministres des Transports du 5 avril 2001, de disposer de leur propre système de navigation par satellites avec le projet Galileo. Celui-ci a été motivé par le… Lire la suite
NÉO-LIBÉRALISME: Écrit par : Liêm HOANG NGOC
Dans le chapitre "L'Union européenne" : … *La plupart des pays membres de l'actuelle Union économique et monétaire (U.E.M.) adoptaient également durant la première moitié de la décennie 1990 la combinaison d'une politique monétaire restrictive et d'une politique budgétaire de réduction conjointe des dépenses publiques et des impôts. Dans le même temps, des directives structurelles… Lire la suite
NORVÈGE: Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
Dans le chapitre "La Norvège et la construction européenne" : … à l'adhésion étaient toujours nettement majoritaires. En mai 1992, un accord fut signé entre *l'Union européenne (U.E.) et les pays de l'A.E.L.E., qui créait l'Espace économique européen (E.E.E.), dans lequel tous les États concernés devaient être sur un pied d'égalité, suivant les principes de la liberté de circulation pour les marchandises… Lire la suite
NORVÈGE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Affaires étrangères. Elles servent de base à l'accord de paix signé à Washington le 13 septembre. * les Douze parviennent à un accord avec la Norvège au sujet des zones de pêche, ce qui permet à cette dernière de rejoindre l'Union européenne, après l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1^er janvier 1995. Cet élargissement est… Lire la suite
OLÉAGINEUX: Écrit par : Jean-Paul CHARVET
Dans le chapitre "Des débouchés industriels de plus en plus nombreux" : … la limitation imposée par les derniers accords du G.A.T.T. – ceux de Marrakech (1994) – à la sole *européenne d'oléagineux : cette limitation porte sur les oléagineux destinés à l'alimentation, mais pas sur ceux qui sont destinés aux utilisations industrielles, et déjà une bonne part des 10 p. 100 de terres labourables laissées en jachère dans le… Lire la suite
O.M.C. (Organisation mondiale du commerce): Écrit par : Marie-France BAUD-BABIC, Georges LABAKI
Dans le chapitre "Conflits transatlantiques" : … et finalement d'une politique des blocs qui se traduit par des bras de fer commerciaux planétaires. *Pour illustration, la banane, à l'origine d'un conflit où se sont violemment affrontés, en 1999, Américains et Européens, qui n'en produisent pas, sans même consulter l'Afrique, pourtant concernée. Washington estimait que l'Union européenne n'avait… Lire la suite
OUZBÉKISTAN - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… s'est cristallisée lors de la répression sanglante d'une manifestation, à Andijan en mai. * l'Union européenne décide un embargo sur les exportations d'armes à destination de l'Ouzbékistan, en raison du refus de Tachkent d'instituer une commission d'enquête indépendante sur le massacre opéré par l'armée à Andijan en mai. le président… Lire la suite
PARTIS POLITIQUES - Financement: Écrit par : Éric PHÉLIPPEAU
Dans le chapitre "Les comptes des partis français comme analyseur politique" : … variable selon les organisations et les périodes (année électorale ou non). La formation d'un *système politique européen structuré autour d'organisations nationales et transnationales contraindra-t-elle le système hexagonal à de nouvelles évolutions ? Si des mesures dédiées au financement des groupes parlementaires et des députés non-inscrits… Lire la suite
PAYS-BAS: Écrit par : Frédéric MAURO, Guido PEETERS, Arnault SKORNICKI, Universalis, Christian VANDERMOTTEN
Dans le chapitre "Les années de crise" : … qui se tînt en décembre 1991 sur l'avenir de l'Europe, le traité de Maastricht, selon lequel l'*Union européenne allait voir le jour le 1^er novembre 1993, fut accepté par les chefs d'État et les Premiers ministres. La nouvelle loi de 1993 qui, dans des cas bien spécifiques, permettait de ne plus poursuivre en justice les auteurs d'… Lire la suite
PAYS-BAS - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… » au sein du système monétaire européen, cours qui peuvent encore évoluer jusqu'à janvier 1999. * les indicateurs économiques sont tous positifs. Toutefois, le retour du plein emploi avive les revendications salariales. Le débat sur le partage des fruits de la croissance provoque des tensions sociales. Et l'inflation réapparaît. les indicateurs… Lire la suite
PHOTOVOLTAÏQUE: Écrit par : Jean-Claude MULLER
Dans le chapitre "Programmes de stimulation du marché photovoltaïque" : … Suivant *les recommandations du Parlement européen, la Commission européenne a présenté dans un « livre blanc » un plan d'action pour une élévation significative de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique européen d'ici 2010. Un doublement, de 6 p. 100 en 2006 à 12 p. 100 en 2010, a été programmé. Cet objectif très ambitieux,… Lire la suite
POLICE: Écrit par : Jean-Paul ALGRE, Universalis
Dans le chapitre "Les missions internationales" : … de liaison de la police nationale ou des gardes de sécurité d'ambassade. Sur plan européen, *l'Union européenne est le cadre naturel de l'action de la police et de la gendarmerie nationales, qui s'inscrit au sein du deuxième pilier « politique étrangère et de sécurité commune » et du troisième pilier « justice, liberté et sécurité ». L'Union… Lire la suite
POLOGNE: Écrit par : Jean BOURRILLY, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK
Dans le chapitre "Une démocratie en Europe " : … Une vingtaine d'années plus tard, la démocratie polonaise s'est consolidée.* La Pologne est dorénavant un des principaux États membres de l'Union européenne. Le choc économique et social du début des années 1990 a redistribué les inégalités et le développement, modifié les mobilités sociales et géographiques des populations, permis des… Lire la suite
POLOGNE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Parti social-démocrate polonais (S.D.P.L.). au lendemain de l'entrée officielle de son pays dans l'*Union européenne, le Premier ministre Leszek Miller démissionne, comme il l'avait annoncé en mars. Sa position sur la guerre d'Irak et son hostilité à la Constitution européenne l'ont isolé dans l'Union. Il s'est, de plus, rendu très impopulaire en… Lire la suite
POLOGNE - Actualité (2009): Écrit par : Michael WYGANOWSKI
… politique étrangère, la Pologne continue de normaliser ses relations avec l'Allemagne et finalise *la ratification du traité de Lisbonne. Le Parlement polonais a approuvé le traité en 2008, mais le président Kaczynski a refusé de le signer jusqu'à l'adoption du texte par référendum en Irlande. Après le oui des Irlandais le 3 octobre, Lech… Lire la suite
PORTUGAL: Écrit par : Roger BISMUT, Albert-Alain BOURDON, Michel DRAIN, José-Augusto FRANÇA, François GUICHARD, Michel LABAN, Frédéric MAURO, Jorge MORAÏS-BARBOSA, Victor PEREIRA, Eduardo PRADO COELHO
Dans le chapitre "Convergences européennes" : … et notamment européenne (en 2000, il est élu à la tête de l'Internationale socialiste). En 2000, *le Portugal occupe la présidence tournante de l'U.E. pour la deuxième fois et prend une part active dans l'élaboration de la « stratégie de Lisbonne », visant à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus… Lire la suite
PRODI ROMANO (1939- ): Écrit par : Marc LAZAR
… après 876 jours d'exercice. Romano Prodi bénéficie rapidement d'une autre conjoncture favorable. *En mars 1999, la démission de la Commission européenne laisse vacant le siège de Jacques Santer, son président : Romano Prodi présente un profil idéal pour lui succéder. Tant pour les Européens, car il rassure aussi bien la gauche et le centre qu'une… Lire la suite
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE: Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
Dans le chapitre "Le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)" : … de trente ans lorsque le créateur est mort pour la France. Précisons que, dans le cadre de l'*Union européenne, la directive adoptée le 29 octobre 1993 par le Conseil de la C.E.E. porte à soixante-dix ans cette durée de protection, déjà en vigueur en Allemagne et en Belgique. Les autres États, comme la France, sont invités à harmoniser leur… Lire la suite
PROTECTIONNISME: Écrit par : Bernard GUILLOCHON
Dans le chapitre "La protection de l'agriculture" : … Unis, l'Union européenne et le Japon, soient fortement interventionnistes dans le domaine agricole. *La P.A.C. (Politique agricole commune) de l'Union européenne consiste à mettre des barrières à l'importation, à subventionner les exportations et à apporter des aides directes aux agriculteurs. Continuellement mise en cause par le reste du monde, la… Lire la suite
RACAN IVICA (1944-2007): Écrit par : Universalis
… des généraux accusés d'avoir commis des exactions à l'encontre des populations civiles en 1995. *Ivica Racan est par ailleurs l'artisan de la demande d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (U.E.), formulée en février 2003. Malgré toutes ces évolutions, son parti est en recul aux élections législatives de novembre 2003, au bénéfice du H.D.… Lire la suite
REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals): Écrit par : Pierre LASZLO
Dans le chapitre "Un nouveau contexte scientifique, politique et social" : … universités-industrie dans la chimie, le monde administratif et politique en connaît d'autres. *En Europe, ce sont en particulier celles qui caractérisent les relations entre des institutions nationales et la Commission européenne. Des nationalismes vigoureux rendent exigu le champ d'action de l'instance communautaire. En dehors de la physique… Lire la suite
RECHERCHE SCIENTIFIQUE: Écrit par : Pierre PAPON
Dans le chapitre "Systèmes de recherche étrangers" : … Les modalités d'organisation de la recherche dans les pays de *l'Union européenne dépendent beaucoup de la répartition des compétences entre l'État et les régions. Ainsi, au Royaume-Uni, la politique de recherche reste relativement centralisée avec un système de sept conseils de recherche (Research Councils) qui financent la recherche dans les… Lire la suite
RETRAITES (RÉFORMES DES): Écrit par : Pierre CONCIALDI
Dans le chapitre "Une tendance générale" : … facteurs qui en sont la cause, d'autre part. On se limitera ici à quelques éléments de comparaison *entre les pays de l'Union européenne, en faisant notamment une distinction entre les nouveaux pays membres et l'ex-Europe des Quinze. Le rythme de vieillissement, tout d'abord, sera beaucoup plus rapide dans les nouveaux pays membres que dans les… Lire la suite
RÉUNION ÎLE DE LA: Écrit par : Yvan COMBEAU, Guy FONTAINE
Dans le chapitre "Départementalisation, régionalisation et intégration européenne" : … le Fonds européen de développement régional dès sa création en 1975, le Fonds social européen, et *son appartenance à l'Union européenne en tant que région ultrapériphérique depuis 1989 lui permet de bénéficier d'interventions destinées à promouvoir le développement et l'ajustement des régions en retard (elle a obtenu 3,4 milliards d'euros de 2000… Lire la suite
ROME: Écrit par : Géraldine DJAMENT, Sylvia PRESSOUYRE
Dans le chapitre "Une métropole méditerranéenne et européenne, des fonctions internationales" : … antique et chrétien explique son association aux moments forts de la construction européenne, *du traité qui crée la Communauté économique européenne le 25 mars 1957 et porte son nom à la signature, au Capitole également, du projet de traité instituant une Constitution européenne le 29 octobre 2004. Grâce aux flux touristiques, les aéroports… Lire la suite
ROUMANIE: Écrit par : Mihai BERZA, Catherine DURANDIN, Alain GUILLERMOU, Gustav INEICHEN, Edith LHOMEL, Philippe LOUBIÈRE, Robert PHILIPPOT, Universalis, Valentin VIVIER
Dans le chapitre "Difficile chemin vers l'Europe et alternance politique" : … À la fois espérée et redoutée par ses conséquences prévisibles dans le secteur de l'agriculture, *la perspective d'intégration dans l'U.E. exige, à la différence de l'entrée dans l'O.T.A.N., un rigoureux effort préalable d'adaptation de la part de la Roumanie. Comme un signe d'ouverture à l'esprit européen de parité, le gouvernement d'Adrian… Lire la suite
ROUMANIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… les forces serbes, invoquant les « liens historiques » unissant son pays au « peuple serbe ». * la Roumanie conclut un accord d'association avec l'Union européenne, qui entre en vigueur le 1^er février 1995. la Roumanie dépose sa demande d'adhésion à l'Union européenne. la Roumanie signe un traité d'amitié et de coopération avec la… Lire la suite
ROUMANIE - Actualité (2010): Écrit par : Tom GALLAGHER, Universalis
… des intercepteurs de missiles balistiques devraient être implantés sur le territoire d'ici à 2015. *En juillet, l'Union européenne (U.E.) publie un rapport dénonçant la timidité de la lutte contre la corruption. L'U.E. et l'ambassadeur américain Mark Gitenstein expriment leurs craintes concernant les pratiques judiciaires de la Roumanie. Ce pays… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Histoire: Écrit par : Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
Dans le chapitre "Du « majorisme » à la victoire de Tony Blair" : … pèse de plus en plus lourd et la division croissante des conservateurs entre partisans de *l'Union européenne et « eurosceptiques » ou « europhobes » mène à une véritable paralysie gouvernementale. En 1992, la ratification parlementaire du traité de Maastricht, privé de son volet social et sans référence à une marche obligatoire vers l'… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Les jours suivants, de nombreux pays suspendent leurs importations de viande bovine britannique. *Le 27, la Commission européenne interdira l'exportation par le Royaume-Uni de bovins et de produits dérivés. Un programme d'abattage du cheptel bovin susceptible d'être contaminé sera imposé à Londres par Bruxelles. Le 21 juin, lors du Conseil… Lire la suite
ROYAUME-UNI - Actualité (2010): Écrit par : Peter KELLNER
… par ailleurs, qu'elles affecteront davantage les foyers aisés. Relations internationales. *Les conservateurs, eurosceptiques, promettent lors des élections générales que tous les nouveaux traités européens qui affecteront la souveraineté britannique seront soumis à un référendum, alors que, historiquement, le Lib-Dem est le parti qui… Lire la suite
RURAL DROIT: Écrit par : Joseph HUDAULT
Dans le chapitre "Un enjeu majeur des organisations internationales" : … et la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C., traité de Marrakech, avril 1994), *l'Union européenne doit réduire ses exportations et substituer à une agriculture de quantité (productiviste) une agriculture de qualité. Outre les quotas laitiers, les aides compensatoires (deficiency payment, primes, etc.), la réforme de la… Lire la suite
RUSSIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… sur la délimitation de la partie occidentale de la frontière qui sépare la C.E.I. et la Chine. * l'Union européenne annonce le report de la signature de l'accord de coopération politique et commerciale avec Moscou, à la suite de l'intervention armée russe en Tchétchénie. Le 10, le Conseil de l'Europe suspend l'examen de l'adhésion de la Russie… Lire la suite
SÉCURITÉ ROUTIÈRE: Écrit par : Jean-Yves LE COZ, Yves PAGE
Dans le chapitre "En Europe" : … dans presque tous les pays, à l'exception de la République tchèque, de Chypre, et de la Slovaquie. *En 2007, le nombre de tués a été estimé à 42 653 dans les vingt-sept pays constituant aujourd'hui l'Union européenne. Les progrès les plus spectaculaires ont été observés en France, entre 2001 et 2007, avec une diminution de plus de 40 p. 100 de la… Lire la suite
SERBIE: Écrit par : Amaël CATTARUZZA, Christophe CHICLET, Jovan DERETIC, Catherine LUTARD
Dans le chapitre "Les difficultés de la transition démocratique" : … Tadić à convoquer des législatives anticipées pour le 11 mai 2008. Afin d’aider les pro-européens, *l’U.E. signe alors avec Belgrade l’Accord de stabilisation et d’association, premier pas vers une candidature officielle tandis que dix-sept pays de l’U.E. suppriment les visas pour les Serbes. Ce coup de pouce permet au camp démocrate de remporter d… Lire la suite
SERBIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… I.Y. de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, se rend à La Haye, où il est incarcéré. la *Commission européenne approuve l'ouverture de négociations en vue d'un accord d'association entre l'Union européenne (U.E.) et la Serbie-et-Monténégro, premier pas vers un processus d'adhésion à l'U.E. Cet accord est soumis à plusieurs conditions,… Lire la suite
SERBIE - Actualité (2009): Écrit par : Milan ANDREJEVICH
… pour la paix depuis décembre 2006, s'apprête à démarrer sa mission de coopération avec l'O.T.A.N. *Par ailleurs, en avril 2008, elle avait signé l'Accord de stabilisation et d'association préalable à toute candidature d'adhésion à l'Union européenne (U.E.). Les Pays-Bas bloquaient cependant l'application de l'accord de libre-échange que contient… Lire la suite
SIMITIS COSTAS (1936- ): Écrit par : Universalis
… députés du P.A.S.O.K. le choisissent pour succéder au Premier ministre malade, Andréas Papandréou. À* la tête du gouvernement socialiste, Costas Simitis tente d'amener la Grèce à respecter les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht. Il prône une politique étrangère modérée, la privatisation progressive de la vaste fonction… Lire la suite
SLOVAQUIE: Écrit par : Fedor BALLO, Jaroslav BLAHA, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Universalis
Dans le chapitre "La Slovaquie au ban des nations" : … à l'invalidation du référendum de mai 1997 portant sur l'entrée dans l'alliance. La même année,* l'U.E. l'élimine à son tour de la première vague des postulants à l'adhésion, principalement en raison des critères politiques définis au sommet de Copenhague en juin 1993. En pointant du doigt le « déficit démocratique », l'U.E. faisait savoir qu'… Lire la suite
SLOVAQUIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… pays dont la Slovaquie, en vue d'une adhésion officielle d'ici au sommet de l'O.T.A.N. de mai 2004. * le Conseil européen de Copenhague officialise l'entrée dans l'Union de huit pays d'Europe centrale et orientale, autrefois membres du bloc de l'Est, dont la Slovaquie, ainsi que de Malte et Chypre. Les traités d'adhésion doivent être signés en avril… Lire la suite
SLOVÉNIE: Écrit par : Evgen BAVCAR, Antonia BERNARD, Emmanuelle CHAVENEAU, Edith LHOMEL, Franc ZADRAVEC
Dans le chapitre "Une affirmation internationale" : … la Fédération yougoslave à l'issue de quinze jours de guerre (fin juin-début juillet 1991) et a* intégré l'Union européenne, grâce à son bon développement économique et à sa stabilisation politique. Sa frontière orientale, avec la Croatie, est dorénavant une limite de l'U.E., ce qui lui impose d'assurer un contrôle très strict des entrées des… Lire la suite
SLOVÉNIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Slovénie. la Slovénie devient membre de l'O.N.U. admission de la Slovénie au Conseil de l'Europe. * la Slovénie conclut avec l'Union européenne un accord d'association, en vue de son adhésion. Le dépôt de la demande officielle d'adhésion est bloqué par le différend avec Rome sur l'indemnisation des Italiens dont les biens avaient été saisis par le… Lire la suite
STERLING LIVRE: Écrit par : Dominique LACOUE-LABARTHE
Dans le chapitre "La désinflation monétaire" : … taux central de 2,95 deutsche Marks ; ultérieurement, les marges sont réduites à moins de 1 p. 100. *En février 1992, le traité de Maastricht arrête les conditions de l'unification monétaire européenne. À la fin de l'été suivant, la plupart des monnaies sont successivement attaquées par la spéculation qui anticipe le réalignement général des… Lire la suite
SUÈDE: Écrit par : Régis BOYER, Michel CABOURET, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT, Universalis
Dans le chapitre "Le cabinet Bildt : une expérience de gouvernement libéral (1991-1994)" : … 1994, soit près de 15 p. 100 du P.N.B. Certes, la Suède avait conclu un accord satisfaisant avec l'*Union européenne en mars 1994, mais elle était loin de remplir les « critères de convergence » prévus par le traité de Maastricht. En 1994, l'endettement de l'État approchait la valeur du P.N.B. et le climat économique demeurait morose malgré… Lire la suite
SUÈDE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
juillet. le Riksdag ratifie l'intégration du pays dans l'Espace économique européen (E.E.E.). * les Douze parviennent, à Bruxelles, à un accord avec la Suède, la Finlande et l'Autriche sur l'adhésion de ces pays à l'Union européenne à compter du 1^er janvier 1995. La Suède obtient des concessions sur le montant de sa contribution au… Lire la suite
SUFFRAGE UNIVERSEL: Écrit par : Dominique CHAGNOLLAUD
Dans le chapitre " Du principe d'universalité à son application" : … vote des étrangers, alors que l'exercice de ce droit est traditionnellement lié à la nationalité. *La construction européenne a relancé le débat, avec en toile de fond une citoyenneté commune. Depuis le traité de Maastricht de 1992, le droit de vote aux élections européennes et municipales est accordé, sous certaines conditions de durée de… Lire la suite
SUISSE: Écrit par : Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI, Universalis
Dans le chapitre "Une inscription européenne problématique" : … Cette sensibilité à l’autonomie politique explique largement l’attitude de la Suisse à l’égard de *l’Union européenne (U.E.). Certes, le gouvernement fédéral et les principaux dirigeants de l’é conomie sont favorables à une adhésion à l’U.E., notamment pour faciliter l’insertion des entreprises dans le grand marché européen. En revanche, les… Lire la suite
SUISSE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… les deux pays signent un accord en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. * Berne signe avec l'Union européenne une série d'accords relatifs à l'agriculture, aux marchés publics, aux transports aériens, à la recherche, aux échanges commerciaux, à la circulation des personnes. Ceux-ci visent à harmoniser les relations entre… Lire la suite
SUPRANATIONALITÉ: Écrit par : Jacques TÉNIER
Dans le chapitre "La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme" : … xiii^e siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur* l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en cas d'insuffisance des États. La supranationalité portée par l'intégration européenne part des États membres souverains et ne se décline pas à partir… Lire la suite
SYNDICALISME: Écrit par : Guy CAIRE, Thomas LOWIT
Dans le chapitre "Nouvelles formes d'action émergentes" : … aux travailleurs, peut aussi, par une action préventive, s'efforcer de modifier les règles du jeu. *Pour saisir ce que pourrait être la voie conventionnelle à une échelle supranationale on peut partir de l'accord intervenu dans le cadre du dialogue social à Val Duchesse le 31 octobre 1991 entre les partenaires européens et annexé au traité sur l'… Lire la suite
SYRIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… voiture piégée à Damas. La Syrie et le mouvement radical palestinien accusent Israël. la Syrie et *l'Union européenne signent un accord d'association, prélude à la création d'une zone de libre-échange à l'horizon de 2010. alors qu'au Liban les manifestations d'hostilité envers la Syrie se multiplient après l’a ttentat qui a coûté la vie à l'ancien… Lire la suite
TADJIKISTAN - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… tadjiks la lutte contre le trafic de drogue, qui est prospère dans le pays. le Tadjikistan et *l'Union européenne signent un accord d'association et de coopération. Ce même mois, le président russe Vladimir Poutine se rend en visite à Douchanbé, où il promet une augmentation des investissements russes. Histoire… Lire la suite
TCHAD - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… à l'unanimité la résolution 1778 qui autorise le déploiement d'une force mixte de l'O.N.U. et de* l'Union européenne dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, destinée à créer les conditions favorables à un retour volontaire et durable des réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers, dans le cadre du conflit du… Lire la suite
TCHÈQUE RÉPUBLIQUE: Écrit par : Jaroslav BLAHA, Marie-Elizabeth DUCREUX, Marie-Claude MAUREL, Vladimir PESKA
Dans le chapitre "Un capitalisme à reconstruire avec une nation d'actionnaires" : … et transparence. Sur le plan international, le modèle tchèque est perçu comme une réussite. Le pays est* membre associé de l'U.E. le 1^er février 1995 et devient le premier État d'Europe centrale et orientale à être admis à l'O.C.D.E., le 26 novembre 1995. Malgré une croissante réserve à l'égard des institutions communautaires, le… Lire la suite
TCHÈQUE RÉPUBLIQUE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… Madrid, décide l'élargissement de l'Alliance à la République tchèque, à la Pologne et à la Hongrie. * le Conseil européen de Luxembourg lance les négociations d'adhésion à l'Union avec onze pays, dont dix d'Europe de l'Est, parmi lesquels la République tchèque. Celle-ci doit faire partie de la première vague de l'élargissement de l'Union, aux côtés… Lire la suite
TCHÈQUE RÉPUBLIQUE - Actualité (2009): Écrit par : Sharon FISHER
… qui avait menacé de démissionner en cas de rejet du projet de loi. Sur le plan international, *la République tchèque voit ses relations avec Bruxelles se détériorer en raison de l'instabilité politique que connaît le pays durant sa présidence de l'U.E., mais aussi du report de la ratification du traité de Lisbonne nécessaire à la réforme des… Lire la suite
TINDEMANS LÉO (1922- ): Écrit par : Pierre HARMEL
… *Né à Zwijndrecht, dans la province de Flandre orientale, Léo Tindemans appartient à une famille d'origine rurale. Il est licencié en sciences commerciales et consulaires en 1944, en sciences économiques en 1946 et en sciences politiques et sociales en 1967. En 1962 il a participé au Séminaire international de Harvard. En 1976, il devient professeur… Lire la suite
TRAITÉ DE MAASTRICHT: Écrit par : Francis DEMIER
*En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des… Lire la suite
ROME TRAITÉS DE (1957): Écrit par : Olivier COMPAGNON
*Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et… Lire la suite
TRANSPORTS - Transports et économie: Écrit par : Rémy PRUD'HOMME
Dans le chapitre "La politique des transports et ses outils économiques" : … des interventions du gouvernement central vers l'Europe et vers les collectivités territoriales. L'*Europe joue un rôle actif dans la politique des transports, justifié par la dimension internationale des transports. Elle produit des normes et des régulations. Elle a fait adopter des directives qui visent à introduire plus de concurrence dans… Lire la suite
TRANSPORTS - Transports et risques: Écrit par : Michel QUATRE
Dans le chapitre "Les déplacements personnels, la sécurité routière" : … des forces de l'ordre et des magistrats. La France a ainsi rejoint les pays les plus performants de *l'Union européenne comme l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Grande-Bretagne, Union qui elle-même avec 43 000 décès par an sur les routes (les décès sont désormais enregistrés, depuis 2005, jusqu'à 30 jours après l'accident) se situe dans le… Lire la suite
TUNISIE: Écrit par : Michel CAMAU, Roger COQUE, Jean GANIAGE, Claude LEPELLEY, Robert MANTRAN, Universalis
Dans le chapitre "Libéralisation économique" : … économie tunisienne a partie liée avec l'intégration de la Tunisie à l'espace économique européen. *La Tunisie n'est pas membre à part entière de l'Union européenne (U.E.) et n'est pas appelée à le devenir. Mais elle lui est étroitement associée et trouve dans cette relation privilégiée le principal vecteur de son insertion dans la mondialisation.… Lire la suite
TUNISIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… le démantèlement de ses barrières douanières, en vue de la pleine application, d'ici à 2008, de *l'accord de libre-échange conclu avec l'Union européenne en 1995. Mais les réticences des investisseurs internationaux freinent le programme de privatisation. le « miracle » tunisien se poursuit, fondé sur l'essor du tourisme et de l'industrie de… Lire la suite
TURQUIE: Écrit par : Michel BOZDÉMIR, Guzine DINO, Ali KAZANCIGIL, Robert MANTRAN, Jean-François PÉROUSE
Dans le chapitre "Les faiblesses à surmonter" : … moins de vingt au début des années 1980. Officiellement admise comme candidate à l'intégration dans *l'U.E. depuis décembre 2004, la Turquie est engagée dans un processus d'harmonisation structurelle avec les autres pays européens, qui se traduit concrètement, depuis la fin des années 1990 : de la mobilité internationale croissante des étudiants… Lire la suite
TURQUIE - Chronologie (1990-2008): Écrit par : Universalis
… en octobre, à l'issue d'une grève de six semaines, contribuent à accroître le déficit budgétaire. * l'entrée en vigueur de l'union douanière conclue avec l'Union européenne en mars 1995 provoque un accroissement du déficit commercial. Les importations favorisent l'augmentation de la production industrielle, ce qui entraîne une hausse de la… Lire la suite
TURQUIE - Actualité (2009): Écrit par : Andrew MANGO, Universalis
… président américain Barack Obama, en visite dans le pays les 6 et 7 avril, exprime son soutien aux *aspirations d'Ankara à entrer dans l'Union européenne (U.E.). Le rapport annuel que cette dernière publie sur les progrès de la Turquie fait l'éloge des initiatives du gouvernement envers les Kurdes et les Arméniens tout en pointant du doigt les… Lire la suite
ZIMBABWE: Écrit par : Daniel COMPAGNON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Franck MODERNE, Universalis
Dans le chapitre "L'impuissance des Occidentaux" : … britannique de Tony Blair, grossièrement insulté par le président zimbabwéen, conduit vite à un *affrontement avec l'U.E. et le Commonwealth. Le Royaume-Uni et l'Australie obtiennent la suspension du Zimbabwe des mécanismes de coopération du Commonwealth en décembre 2003 (après neuf mois de résistance de l'Afrique du Sud), à la suite des… Lire la suite
ZOO: Écrit par : Jean-Luc BERTHIER
Dans le chapitre "La « planète zoos »" : … Uni avec ses propres programmes, les J.M.S.P. (Joint Management Species Program). En 1985, la* Communauté européenne fait de même avec les E.E.P. (Europaïsche Erhaltungzucht Programm). Ces derniers, alors au nombre de dix-neuf, sont initiés à partir des studbooks existants et concernent l'okapi, le gorille, le cheval de Przewalski… Lire la suite

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