DOUANIÈRE UNION

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

Écrit par : Ivan CROUZEL, Dominique DARBON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Philippe-Joseph SALAZAR, Jean SÉVRY, Ernst VAN HEERDEN

Dans le chapitre "Une puissance africaine adepte du « soft power »"  : … de l'Afrique australe (S.A.D.C., fondée en 1992 et intégrée par l'Afrique du Sud en 1994).* Cette stratégie est particulièrement évidente dans le processus de renégociation de l'accord d'Union douanière d'Afrique australe (S.A.C.U.), impliquant l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland. Depuis 2004, la S.A.C.U… Lire la suite

2.  ANDORRE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… , Oscar Ribas Reig devient président du Conseil exécutif (chef du gouvernement) en janvier  1990. *Le 15 mars, le Conseil général approuve à l'unanimité le traité d'union douanière conclu en septembre 1989 avec la C.E.E., premier traité signé par le pays depuis 700 ans. Ce texte, qui entre en vigueur le 1^er juillet 1991, exclut l'… Lire la suite

3.  ARABIE SAOUDITE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  stabilité des cours pétroliers. Le 25 avril, le prince Abdallah se rend en visite aux États-Unis. * à Doha, lors du 23^e sommet du Conseil de coopération du Golfe (C.C.G.), qui regroupe l'Arabie Saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar, l'organisation annonce la naissance d'une union douanière entre ses membres… Lire la suite

4.  BAHREÏN - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  (C.C.G.), qui regroupe l'Arabie Saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït et le Qatar,* l'organisation annonce la naissance d'une union douanière entre ses membres ; cette dernière entrera en vigueur le 1^er janvier 2003. L'union monétaire est prévue pour 2010. En septembre 2004, la conclusion d'un accord de libre-échange… Lire la suite

5.  BENELUX

Écrit par : Paul KESTENS

Dans le chapitre "Formation du Benelux"  : … Divers facteurs ont incité les nations du Benelux à créer entre elles une *union douanière puis économique. Le plus décisif a sans doute été la volonté de bénéficier des avantages résultant de la liberté des échanges et de la division internationale du travail. Depuis longtemps, en effet, ces pays affirment une vocation commerciale à l'échelle… Lire la suite

6.  BIÉLORUSSIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Le 20, il nomme Mikhaïl Tchigir, partisan de l'économie de marché, au poste de Premier ministre. *En janvier 1995, Minsk signe avec Moscou des accords portant sur l'union douanière –  l'union monétaire a été suspendue – et sur la politique de défense commune. Le 14 mai, les électeurs approuvent par référendum des mesures qui visent à renforcer le… Lire la suite

7.  CHANGE - L'intégration monétaire européenne

Écrit par : Christian BORDES

Dans le chapitre "Le traité de Rome"  : … interne des économies sous un régime de taux de change étroitement liés les uns aux autres. *Dans le cadre de l'Union douanière, on souhaite alors assurer une certaine stabilité monétaire et une plus grande coordination des politiques monétaires, le tout étant supervisé par le Comité monétaire. Le traité instituant la Communauté européenne… Lire la suite

8.  LESOTHO

Écrit par : Dominique DARBON

Dans le chapitre " Une économie encore archaïque "  : … Afrique du Sud (35 p. 100 des hommes adultes en 2002) et, enfin, le produit de la redistribution des* recettes douanières et tarifaires faite de manière préférentielle au profit du Lesotho dans le cadre de la S.A.C.U. (environ 60 p. 100 du revenu national du pays). Ces deux dernières ressources, traditionnelles pour le pays, sont en baisse. Les… Lire la suite

9.  MERCOSUR ou MERCOSUL (Marché commun du Sud)

Écrit par : Liliana GALVEZ

…  tenue à Ouro Preto, le 17 décembre 1994, modifia le calendrier et décida la mise en place d'une *union douanière préalablement à la constitution du marché commun. Cette union douanière fonctionne depuis le 1^er janvier 1995, mais elle reste à ce jour limitée par l'existence d'un système de montants compensatoires et de listes d'… Lire la suite

10.  NORVÈGE

Écrit par : Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN

Dans le chapitre "Le temps des alliances économiques"  : … depuis la première réunion de Copenhague de février 1953, ne crée encore qu'une union économique et *douanière entre la Norvège, la Suède, le Danemark et la Finlande, dont l'application est prévue pour le 1^er janvier 1972 ; mais déjà les passeports ont été supprimés et uniformisées les conventions de sécurité sociale et la législation… Lire la suite

11.  ORGANISATIONS RÉGIONALES D'AMÉRIQUE LATINE - (repères chronologiques)

Écrit par :  Universalis

…  N.A.F.T.A., North American Free Trade Area), réunit le Mexique, les États-Unis et le Canada. *Naissance du Mercosur (en espagnol) ou Mercosul (en portugais). Représentant près de 50 p. 100 de la population, 63 p. 100 de la superficie et 67 p. 100 du P.I.B. de l'Amérique latine, le Marché commun du Sud est créé entre l'Argentine, le Brésil, le… Lire la suite

12.  QUOTAS COMMERCIAUX

Écrit par : Pierre Michel EISEMANN

… *Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires de l'État B à 50 000 unités par an ; une fois ce… Lire la suite

13.  ROYAUME-UNI - L'empire britannique

Écrit par : Roland MARX

Dans le chapitre "Les fondements idéologiques"  : … empire comme la solution d'avenir à toutes les difficultés ; il aboutit en 1903 à prôner une union *douanière et un système de préférences impériales, après avoir prêté la main, en tant que ministre des Colonies, à bien des tentatives de mainmise sur l'Afrique des Boers, en même temps que favorisé toutes les formes de coopération politique et… Lire la suite

14.  RUSSIE - Actualité (2010)

Écrit par : Elisabeth TEAGUE,  Universalis

…  du tandem au pouvoir à ce sujet. Vladimir Poutine soutient que le pays doit en priorité créer une *union douanière avec le Kazakhstan et la Biélorussie, et que cette structure unique pourra ensuite rejoindre l'organisation internationale. Le président Medvedev pense quant à lui que le pays devrait intégrer seul l'O.M.C. Après quelques désaccords… Lire la suite

15.  SLOVAQUIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

Dans le chapitre "Vie économique"  : … l'Est. Les modalités des suites de la partition font l'objet d'accords entre les Premiers ministres tchèque et slovaque : la couronne reste la monnaie commune ; *le principe d'une union douanière est adopté (11 oct.) ; des accords bilatéraux portant notamment sur les finances, les télécommunications, les transports, l'agriculture sont signés (9 nov… Lire la suite

16.  ROME TRAITÉS DE (1957)

Écrit par : Olivier COMPAGNON

  *Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté économique européenne (C.E.E.) et… Lire la suite

17.  TURQUIE

Écrit par : Michel BOZDÉMIR, Guzine DINO, Ali KAZANCIGIL, Robert MANTRAN, Jean-François PÉROUSE

Dans le chapitre "S'intégrer à l'Europe : une ambition fondatrice de la République "  : … négatif en 1989. Cependant, cet avis recommandait la poursuite des efforts pour la conclusion d'une *union douanière, telle que prévue dans le Protocole additionnel à l'accord d'association de 1963, entré en vigueur en 1971. L'union douanière devait être l'aboutissement d'une période de transition de vingt-deux ans, et était comprise, de part et d'… Lire la suite

18.  TURQUIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  routier et ferroviaire à la Macédoine après l'annonce du blocus imposé à Skopje par Athènes. * la Turquie et l'Union européenne signent un accord d'union douanière qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 1996. Les Quinze décident également de reprendre leur aide financière qui était suspendue depuis le coup d'État des militaires… Lire la suite

19.  UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

Écrit par : Pierre-Yves MONJAL

Dans le chapitre "La libre circulation des marchandises"  : … *Le 1^er juillet 1968, le processus de réduction tarifaire à l'intérieur de la Communauté, engagé le 1^er janvier 1959, est arrivé à son terme, avec dix-huit mois d'avance sur le calendrier fixé par le traité, tant pour les produits industriels que pour la quasi-totalité des produits agricoles. Les contingentements à l'… Lire la suite