BERNE UNION DE (1886)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONTREFAÇON

Écrit par : Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD

Dans le chapitre "Instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon"  : … (article 6) ou la saisie à l'importation (article 9), qui ont ensuite inspiré le droit positif. *Dans le domaine du droit d'auteur, la Convention de Berne (1886) a repris les mêmes principes. L'une des principales originalités du cycle de l'Uruguay (Uruguay Round) aura été d'inclure la propriété intellectuelle, et donc la lutte contre la… Lire la suite

2.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

3.  PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Écrit par : Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN

Dans le chapitre "Les premiers dispositifs de protection juridique"  : … mesure qui datait de François I^er. L'adhésion de la France à la Convention de *Berne en 1886 précéda d'une année celles de la Suisse et de la Belgique, du Luxembourg (1888) et du Canada en 1928. L'objet de cette Convention consistait à étendre la protection du droit d'auteur sur le plan international, en se substituant aux… Lire la suite