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U.E.S. (Union d'économie sociale)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSOCIATION

Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGEPierre Patrick KALTENBACH

Dans le chapitre "Les régimes dérogatoires"  : … à l'initiative de Michel Rocard, à l'époque ministre du Plan, que l'union d'économie sociale (U.E.S.) est venue compléter le droit associatif français pour désigner : « Les coopératives, les mutuelles et celles des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes » (décret du 15 décembre 1981). Ce mélange des genres,… Lire la suite

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