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U.E.S. (Union d'économie sociale)
Ce sujet est traité dans les articles suivants :
- 1. ASSOCIATION
Écrit par : Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH
Dans le chapitre "Les régimes dérogatoires" : … public. Plus important, c'est à l'initiative de Michel Rocard, à l'époque ministre du Plan, que *l'union d'économie sociale (U.E.S.) est venue compléter le droit associatif français pour désigner : « Les coopératives, les mutuelles et celles des associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes » (décret du 15 … Lire la suite
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