DROIT UNIFICATION DU

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  COMMERCIAL DROIT

Écrit par : Yves GUYON

Dans le chapitre "Droit comparé"  : … qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l'*unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii^e siècle par la common law. Depuis… Lire la suite

2.  COMMON LAW

Écrit par : Alain POTTAGE

Dans le chapitre "La common law, affirmation de la justice royale"  : … de la common law. C'est ainsi que le droit anglais a réussi à moderniser ses fondements féodaux, *tout en établissant un droit unifié dépendant d'une instance centrale. En modifiant les writs on modifiait la conception même du droit et de ses diverses branches, qui formait un corpus fort complexe. L'apprentissage de la common law ne commençait… Lire la suite

3.  DROIT - Droit comparé

Écrit par : Horatia MUIR WATT

Dans le chapitre "Fonctions du droit comparé"  : … *Les objectifs traditionnellement assignés au droit comparé étaient l'unification des divers ordres juridiques ainsi que l'amélioration du droit national par l'importation de modèles inspirés du droit étranger. S'agissant du premier, on admet aujourd'hui que le droit comparé doit rester neutre par rapport à l'objectif d'unification ; quant au second… Lire la suite

4.  EUROPÉEN DROIT

Écrit par : Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les tentatives d'unification du droit d'inspiration européenne"  : … plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe *peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du xix^e siècle. Par les États ou les organismes internationaux qui les entreprennent et par le… Lire la suite

5.  INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

Écrit par : Henri BATIFFOL, Paul LAGARDE,  Universalis

Dans le chapitre "Tendance à l'unification"  : … de l'une et l'autre catégorie. Au surplus, en tout cas dans le domaine extrapatrimonial et familial,* il n'est pas prouvé que l'unification matérielle des législations, qui se traduirait inévitablement par le sacrifice de particularités nationales en elles-mêmes légitimes, soit souhaitable. Un projet moins ambitieux, quoique encore difficile,… Lire la suite

6.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "La question du dualisme juridictionnel"  : … droit au juge ne doit pas s'exercer différemment selon la nature du litige auquel il est partie. *En outre, juridictions judiciaires et juridictions administratives sont de plus en plus soumises à des règles communes, d'origine constitutionnelle pour les unes, de source internationale pour les autres, qui sont autant de facteurs d'homogénéisation… Lire la suite

7.  JUSTICE - Justice constitutionnelle

Écrit par : Francis HAMON, Céline WIENER

Dans le chapitre "L'audace ou la prudence des politiques jurisprudentielles"  : … Union européenne, qui implique la libre circulation des personnes et des biens, imposera tôt ou tard* l'unification des règles qui leur sont applicables et donc l'harmonisation de certains droits fondamentaux : les distorsions que l'on constate actuellement entre les États membres de l'Union sur des questions telles que l'I.V.G. ou la grève dans la… Lire la suite

8.  O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Écrit par : Victor-Yves GHEBALI

… *La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour — l'Union de Paris pour la protection de la propriété… Lire la suite

9.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Évolution contemporaine"  : … de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L'*internationalisation s'était fait jour dès 1883, à l'initiative des onze pays signataires de la convention d'union de Paris qui comporte deux séries de dispositions : les premières consacrent le principe d'assimilation des unionistes aux nationaux,… Lire la suite