TUTELLE, droit international

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CAMEROUN

Écrit par : Maurice ENGUELEGUELE, Jean-Claude FROELICH, Roland POURTIER

Dans le chapitre "La tutelle britannique"  : … Le système institutionnel du Cameroun sous* tutelle britannique est restreint jusqu'en 1946 – pour sa partie méridionale (Southern Cameroons) –, et intégré à la province sud-orientale du Nigeria – pour sa partie septentrionale. Il n'a évolué qu'à partir de 1954, avec l'accession du territoire au statut de collectivité publique autonome. Il s'est… Lire la suite

2.  MANDAT TERRITOIRE SOUS

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens retirés à l'ex-Empire allemand ou nés du démembrement de l'Empire… Lire la suite

3.  NATIONS UNIES (O.N.U.)

Écrit par : Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST

Dans le chapitre "Le Conseil de tutelle"  : … La mission du Conseil de* tutelle était de superviser la façon dont étaient gérés les territoires sous tutelle et de les conduire à l'autonomie ou à l'indépendance. Le système de tutelle, comme le système des mandats de la Société des Nations, fut mis en place de façon à éviter que les colonies reprises aux pays vaincus ne soient annexées par les… Lire la suite

4.  TOGO

Écrit par : Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Agnès LAINÉ

Dans le chapitre "La période coloniale"  : … , cependant que l'administration française entretient le particularisme togolais à l'égard du Dahomey. Les droits de la France seront reconduits mais aussi restreints par l'O.N.U. qui, plaçant le Togo sous « *tutelle », confie à la puissance coloniale une mission d'administration et de développement politique du territoire appelé à l'indépendance… Lire la suite