TRUSTEE
Articles
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CONCURRENCE, droit
- Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 12 127 mots
...prosaïquement, les entreprises américaines qui entendaient coordonner leurs comportements sur le marché (ou y étaient contraintes) remettaient les actions représentant leur capital à la plus puissante d'entre elles, qui pouvait désormais, comme trustee, exercer sur toutes les droits d'un propriétaire. -
CONTRAT SOCIAL
- Écrit par Michel TROPER
- 4 449 mots
La notion de trust permet d'arriver par des procédés analogues à ceux de Hobbes – la suppression de la dualité des contrats – à des résultats inverses : permettre le gouvernement démocratique. C'est en Angleterre, à l'occasion des révolutions du xviie siècle, que certains... -
PARADIS FISCAUX
- Écrit par Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON
- 4 654 mots
...ancienne, la fiducie (ou trust). Inconnue du droit français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États comme la Suisse, la fiducie permet un dédoublement du droit de propriété : le propriétaire donne son bien à un fiduciaire (trustee), qui l'administre au profit d'un...
