TRUSTEE

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONCURRENCE

Écrit par : Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL

Dans le chapitre "Les ententes"  : … actions représentant leur capital à la plus puissante d'entre elles, qui pouvait désormais, comme *trustee, exercer sur toutes les droits d'un propriétaire. Poussée jusqu'à ce point, la coordination des comportements touchait la structure des entreprises, si bien qu'elle permettait, au-delà de l'entente, une véritable concentration ; c'… Lire la suite

2.  CONTRAT SOCIAL

Écrit par : Michel TROPER

Dans le chapitre "La doctrine du « trust »"  : … *La notion de trust permet d'arriver par des procédés analogues à ceux de Hobbes – la suppression de la dualité des contrats – à des résultats inverses : permettre le gouvernement démocratique. C'est en Angleterre, à l'occasion des révolutions du xvii^e siècle, que certains écrivains commencent à substituer cette notion… Lire la suite

3.  PARADIS FISCAUX

Écrit par : Jean de MAILLARD

Dans le chapitre "Les services juridiques "  : … français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États comme la Suisse, *la fiducie permet un dédoublement du droit de propriété : le propriétaire donne son bien à un trustee, qui l'administre au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Si le propriétaire initial, constituant du trust, est aussi le… Lire la suite