2. Les tribunaux de La Haye et d'Arusha
Pour atteindre leur but de justice, les Alliés avaient d'abord été contraints d'obtenir une coûteuse victoire militaire sur les ennemis du droit. Toute différente fut la situation de l'O.N.U. face aux juridictions ad hoc créées en 1992 et en 1994. L'efficacité de ces institutions en porte les marques.
Les crimes commis au cours des conflits en ex-Yougoslavie et le génocide perpétré au Rwanda au début des années 1990 ont suscité la création par les Nations unies de deux autres juridictions pénales internationales. Elles se distinguent de celles qui avaient été établies à Nuremberg et à Tōkyō en ce que l'O.N.U. n'était pas partie aux conflits bosniaque et rwandais : elle n'avait pas de but de guerre, mais un simple but de maintien de la paix.
La vocation dissuasive du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), établi par la résolution 808 le 22 février 1993, a été soulignée par de nombreux États. La fédération de Russie y voit un « ferme avertissement à ceux qui sont responsables de crimes dans d'autres régions du monde ». La France estime que : « Poursuivre les responsables, c'est aussi envoyer à ceux qui continuent à se livrer à ces crimes un message clair : ils auront à répondre de leurs actes... »
En vertu de son statut, le T.P.I.Y. est habilité à poursuivre les personnes qui commettent ou donnent l'ordre de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, y compris le génocide. Cette compétence est à la fois plus large que celle des tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō et plus étroite. Plus large en ce qu'elle s'étend aux violations graves des conventions de Genève de 1949 et des lois et coutumes de la guerre, ainsi qu'aux crimes contre l'humanité, y compris le génocide auquel se rattache, on le sait, la pratique de « l'épuration ethnique ». En revanche, sa compétence est plus étroite en ce qu'elle ne s'étend pas aux crimes contre la paix que visaient les deux tribunaux de l'après-guerre. Lui sont déférées se […]
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