TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ASSISES COUR D'

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès d’assises, pour conformer le système pénal français à la… Lire la suite

2.  CHINE - Droit

Écrit par : Jean-Pierre CABESTAN

Dans le chapitre "L'organisation judiciaire"  : … en cours du personnel judiciaire favorise l'apparition d'une timide autonomie. Les *tribunaux populaires sont régis par la loi organique de juillet 1979 qui remplace celle de 1954. Outre la Cour populaire suprême, installée à Pékin, les tribunaux locaux comportent trois échelons : 1. les tribunaux de base, au niveau du district (xian) ; 2… Lire la suite

3.  CORRECTIONNEL TRIBUNAL

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant de tribunaux correctionnels que de tribunaux de grande instance… Lire la suite

4.  EXCÈS DE POUVOIR

Écrit par : Francis HAMON

Dans le chapitre "Monisme ou dualisme juridictionnel"  : … À quels *tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes… Lire la suite

5.  GÉNOCIDE

Écrit par : Louis SALA-MOLINS

Dans le chapitre "La lente progression du droit"  : … pour la prévention et la répression du crime de génocide, déterminant en son article VI que *« les personnes coupables de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis ou devant la cour internationale qui sera compétente ». C'est parce que celle-ci tarde trop à venir qu'en… Lire la suite

6.  IMPÔT - Droit fiscal

Écrit par : Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Le partage des compétences"  : … avaient été supprimés. Aussi, au début de la Révolution, le contentieux fiscal fut-il transféré aux *tribunaux judiciaires, puisque les tribunaux administratifs n'existaient pas encore. Mais, sous le Directoire, les difficultés financières conduisirent au rétablissement d'impôts indirects sous la forme de droits d'octroi et au développement des… Lire la suite

7.  JUDICIAIRE CONTRÔLE

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle judiciaire. Destiné à réduire le nombre des inculpés placés sous mandat de… Lire la suite

8.  JUGE DE PAIX

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton… Lire la suite

9.  JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

Écrit par : Martine BABE

… *L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés, comme les majeurs, par le tribunal de police. Mais pour les… Lire la suite

10.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions de l'ordre judiciaire"  : … *Le constat est particulièrement net pour l'ordre judiciaire, où coexistent juridictions civiles et juridictions pénales. L'organisation de la justice civile est relativement simple. En première instance, le tribunal de grande instance en est le pivot. Cette place particulière tient à sa qualité de juridiction de droit commun, ce qui n'exclut pas qu… Lire la suite

11.  LIBERTÉS PUBLIQUES

Écrit par : Georges LESCUYER

Dans le chapitre "La protection des libertés"  : … Administration le privilège de juridiction résultant pour elle de la séparation des pouvoirs : les *tribunaux judiciaires reçoivent en effet une compétence totale, immédiate et exclusive pour prévenir, faire cesser et réparer les irrégularités grossières portant atteinte aux libertés publiques fondamentales. En revanche, une atteinte tout aussi… Lire la suite

12.  MILITAIRES DROIT & JUSTICE

Écrit par : Jean DELMAS

… *Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués,… Lire la suite

13.  PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

Écrit par : Joël GREGOGNA

… *La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le… Lire la suite

14.  UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

Écrit par : Rostane MEHDI

Dans le chapitre "Les adaptations du système"  : … la Cour de justice par la voie de l'appel ou de la cassation puissent un jour être mises en place. *C'est dans cet esprit que fut institué, en 1988, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (T.P.I.) doté d'une compétence d'attribution (il est chargé de connaître des recours formés par les particuliers). L'instauration d'un… Lire la suite