EXCEPTION TRIBUNAUX D'

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CHAMBRE ARDENTE

Écrit par : Jean MEYER

… *Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi^e et au xvii^e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres ardentes est celle de l'… Lire la suite

2.  ÉPURATION (1944-1945)

Écrit par : Armel MARIN

… *En France, répression des actes de collaboration avec l'ennemi, en particulier à partir de l'été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l'index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943, l'Assemblée consultative d'Alger se prononce pour la… Lire la suite

3.  IRAK - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… irakien. Saddam Hussein et les onze anciens dirigeants irakiens emprisonnés comparaissent devant le *Tribunal spécial créé par l'administration américaine en Irak, qui leur notifie les chefs d'inculpation retenus contre eux. la Conférence nationale désigne sans vote la liste des membres du Conseil national intérimaire. la commission électorale… Lire la suite

4.  JUSTICE - Les institutions

Écrit par : Loïc CADIET

Dans le chapitre "Juridictions de l'ordre judiciaire"  : … le volume de l'activité judiciaire et l'état des communications. On en comptait 181 en 2007. *Autour du tribunal de grande instance, gravitent des juridictions d'exception qui connaissent, limitativement, des matières déterminées par la loi. Successeur des justices de paix, supprimées en 1958, le tribunal d'instance est le juge des petites… Lire la suite

5.  JUSTICE - Justice politique

Écrit par : Robert CHARVIN

Dans le chapitre " L'objet de la justice politique : l'infraction politique"  : … de droit commun du ressort des tribunaux correctionnels. Sous le régime de Vichy, ce sont des *tribunaux d'exception qui sont institués : Cour suprême de justice (acte constitutionnelle du 30 juillet 1940), dite cour de Riom, pour juger de hauts responsables de la III^e République ; cours martiales en 1940 puis à nouveau en 1944 ;… Lire la suite

6.  LIBÉRATION, France (1944-1946)

Écrit par : Jean-Marie GUILLON

Dans le chapitre "Épuration"  : … sont incarcérés au moins quelques jours. Il reste encore 50 000 internés à la fin de 1944. Des *tribunaux d'exception, cours de justice et chambres civiques, sont très vite mis en place. Mobilisant la moitié du corps judiciaire, ils instruisent plus de 311 000 dossiers, jugent 127 751 affaires dont 50 000 sont conclues par la seule dégradation… Lire la suite

7.  STALINE JOSEPH VISSARIONOVITCH DJOUGACHVILI dit (1879-1953)

Écrit par : Nicolas WERTH

Dans le chapitre "Le fonctionnement de la dictature stalinienne"  : … et demi de citoyens soviétiques furent arrêtés et condamnés (dont 800 000 à la peine de mort) *par une juridiction d'exception dans le cadre de ces « opérations de masse », programmées sur une base de quotas régionaux indiquant le nombre d'individus à « faire passer en 1^re catégorie » (peine de mort) ou en « 2^e catégorie… Lire la suite

8.  TERREUR LA

Écrit par : Jean DÉRENS

… *La « volonté punitive » engendrée par une réaction d'autodéfense s'observe d'une manière constante depuis le début de la Révolution française. Elle éclate au grand jour lors des « émotions » populaires, le 14 juillet 1789, le 10 août, pendant les massacres de Septembre. Le désir de créer des tribunaux spéciaux, chargés de juger les crimes contre-… Lire la suite

9.  TOKYO PROCÈS DE

Écrit par : Éric SEIZELET

…  suprême des puissances alliées au Japon (Supreme Commander for the allied forces, S.C.A.P.). Ce* tribunal d'exception constitué de onze juges représentant les onze puissances alliées dans la guerre du Pacifique (États-Unis, Union soviétique, Chine, Royaume-Uni, Pays-Bas, Australie, Canada, France, Philippines, Inde et Nouvelle-Zélande) fut… Lire la suite

10.  TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

Écrit par : Jean TULARD

… *Entre 1792 et 1794, pendant la Terreur, le Tribunal révolutionnaire de Paris fut l'un des organismes les plus célèbres. Un premier tribunal révolutionnaire, connu sous le titre de tribunal criminel extraordinaire, avait été institué le 17 août 1792. Formé de juges et de jurés, élus par les sections parisiennes, il eut à s'occuper de soixante et une… Lire la suite

11.  VICHY RÉGIME DE

Écrit par : Jean-Pierre AZÉMA

Dans le chapitre "La lutte sans merci contre « l'ennemi intérieur »"  : … Reynaud, avant-dernier président du Conseil, et Georges Mandel qui fut son ministre de l'Intérieur. *Une « Cour suprême de justice » fut chargée de diligenter une instruction contre d'anciens ministres. Elle servira de base juridique au procès de Riom, qui s'ouvrit en février 1942 (et fut renvoyé, sine die, sous la pression du Reich, deux mois plus… Lire la suite