SIGNATURE APOSTOLIQUE TRIBUNAL SUPRÊME DE LA

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ECCLÉSIASTIQUES TRIBUNAUX

Écrit par : Louis de NAUROIS

… *Dans l'actuelle organisation de la justice de l'Église catholique, on peut distinguer les tribunaux locaux, les tribunaux dits de l'Église universelle et des juridictions spéciales. Le tribunal de droit commun est l'officialité (une par diocèse, en principe, mais actuellement les officialités régionales se multiplient). Elle juge au nom de l'évêque… Lire la suite

2.  VATICAN CITÉ DU

Écrit par : Émile POULAT

Dans le chapitre "Une cité administrative"  : … catholiques). Les tribunaux sont au nombre de trois, qui ont conservé leur nom archaïque. La *signature apostolique, qui juge en cassation ou au contentieux administratif, est le tribunal suprême de l'Église. La rote romaine a compétence en appel (ou, directement, s'il s'agit de chefs d'État et de leur famille) pour les causes de… Lire la suite