T.P.I.Y. (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PROCÈS MILOSEVIC

Écrit par : Christophe PÉRY

Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie, en Bosnie et au Kosovo ont causé quelque 200 000 morts. La gravité des… Lire la suite

2.  BOSNIE-HERZÉGOVINE

Écrit par : Emmanuelle CHAVENEAU, Nikola KOVAC, Noel R. MALCOLM,  Universalis

Dans le chapitre "La place internationale de la Bosnie"  : … notamment le statut de l'enseignement supérieur, la réforme de la police et, une nouvelle fois,* la coopération avec le T.P.I.Y. : on attend encore de la Bosnie qu'elle favorise l'arrestation des chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzić et Ratko Mladić, recherchés pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et… Lire la suite

3.  BOSNIE-HERZÉGOVINE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… est élue présidente de la République serbe de Bosnie. la présidente serbe Biljana Plavsić limoge le *général Mladić, commandant en chef des forces armées, inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) qui siège à La Haye. la présidence collégiale nomme un… Lire la suite

4.  CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Écrit par : Mario BETTATI

…  des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. *Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) inculpait Slobodan Milošević, chef d'État en exercice de la Yougoslavie, de crimes contre l'humanité constitués par des déportations forcées d'environ 740 … Lire la suite

5.  CROATIE

Écrit par : Emmanuelle CHAVENEAU, Christophe CHICLET, Ivo FRANGES, Mladen KOZUL

Dans le chapitre "La nouvelle Croatie démocratique"  : … avec le T.P.I.Y. Pour ce faire, il approuve, en juillet 2001, l'arrestation et la livraison* au T.P.I.Y. de deux généraux croates criminels de guerre, pendant l'offensive d'août 1995 en Krajina. Mais cette collaboration heurte une bonne partie de l'opinion publique, restée très nationaliste. C'est pourquoi, lors des législatives du 23 … Lire la suite

6.  CROATIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  avec l'Union européenne et l'O.T.A.N. et sur le renforcement de la collaboration avec le T.P.I.Y. * le président Stipe Mesić approuve la décision du Premier ministre, Ivica Racan, de livrer au T.P.I.Y. deux généraux accusés d'avoir commis des exactions à l'encontre des populations civiles lors de la reconquête de la Krajina, en août 1995. Or cette… Lire la suite

7.  CROATIE - Actualité (2009)

Écrit par : Liz DAVID-BARRETT

… critiquée par le gouvernement néerlandais, qui redoute que Zagreb ne coopère pas pleinement avec le *Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La Croatie est en effet accusée de n'avoir pas transmis – volontairement – des documents nécessaires au procès du général Ante Gotovina, accusé de « crimes de guerre » commis durant l'opération… Lire la suite

8.  DEL PONTE CARLA (1947- )

Écrit par : Florence HARTMANN

…  ans de procès, Milošević meurt dans sa cellule avant son jugement. Depuis la création en 1993 du *T.P.I.Y., cent soixante et une personnes ont été inculpées, dont soixante-deux sur ses injonctions. En outre, quatre-vingt-onze accusés ont été incarcérés pendant son mandat. Il s'agit de hauts responsables politiques et militaires qui, pendant le… Lire la suite

9.  FRANCE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

… de la francophonie, nouveau poste destiné à donner une « dimension politique » à cette institution. * le ministre de la Défense, Alain Richard, dénonce la « justice spectacle » que pratique, selon lui, le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie et annonce que les officiers français ne témoigneront plus devant celui-ci que par écrit. Le T.P… Lire la suite

10.  MILOŠEVIĆ SLOBODAN (1941-2006)

Écrit par : Christophe CHICLET

…  va jusqu'à l'épreuve de force avec l'O.T.A.N., qui commence à bombarder la Yougoslavie le 24 mars. *Le 22 mai 1999, il est officiellement inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), pour crimes contre l'humanité. Au début de juin, l'Alliance atlantique envisage de lancer une offensive terrestre. Pour Milošević,… Lire la suite

11.  NETTOYAGE ETHNIQUE

Écrit par : George J. ANDREOPOULOS

… des violations du droit humanitaire international en ex-Yougoslavie et au Rwanda [respectivement, le* Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.)], et la Cour Pénale Internationale (C.P.I.), qui a commencé de siéger en 2002. En 1992, se référant au conflit yougoslave, l'… Lire la suite

12.  SERBIE

Écrit par : Amaël CATTARUZZA, Christophe CHICLET, Jovan DERETIC, Catherine LUTARD

Dans le chapitre "La Petite Serbie"  : … Le 27 mai, Milošević est inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par le* Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (T.P.I.Y.). Pour sauvegarder son pouvoir qui se rétrécit à la Serbie, la Voïvodine et le Monténégro, il accepte le cessez-le-feu le 9 juin. La V.J. quitte le Kosovo en bon ordre avec des pertes… Lire la suite

13.  SERBIE - Chronologie (1990-2008)

Écrit par :  Universalis

…  Milošević se rend aux forces de police qui assiégeaient sa résidence de Belgrade depuis la veille. *L'ancien président est poursuivi par la justice de son pays pour abus de pouvoir et malversations financières. Il est également inculpé par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) de crimes de guerre et crimes contre l'humanité… Lire la suite

14.  SERBIE - Actualité (2009)

Écrit par : Milan ANDREJEVICH

…  étrangères de l'U.E. au début de décembre, le gouvernement néerlandais lève son veto, après la *publication d'un rapport du procureur en chef du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie soulignant les « progrès constants » de la Serbie en matière de coopération avec le Tribunal. Cette décision permettra à la Serbie d'attirer davantage… Lire la suite

15.  SERBIE - Actualité (2010)

Écrit par : Milan ANDREJEVICH

…  se cacherait en Serbie, et Belgrade est critiquée pour son impuissance à arrêter cet homme, que le *Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a mis en examen en 1995 pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. En octobre, le gouvernement serbe multiplie par dix la récompense qu'il offre pour toute information conduisant à… Lire la suite

16.  TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

Écrit par : Mario BETTATI

Dans le chapitre "Les tribunaux de La Haye et d'Arusha"  : … et rwandais : elle n'avait pas de but de guerre, mais un simple but de maintien de la paix. *La vocation dissuasive du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.), établi par la résolution 808 le 22 février 1993, a été soulignée par de nombreux États. La fédération de Russie y voit un « ferme avertissement à ceux qui sont… Lire la suite