TRIBUNAL ARBITRAL

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ARBITRAGE, droit

Écrit par : René DAVID, René Jean DUPUY,  Universalis

Dans le chapitre "L'arbitrage au temps de la S.D.N."  : … lors, cette procédure allait se développer dans deux directions : l'arbitrage juridique avec les *tribunaux arbitraux mixtes, l'arbitrage politique avec la tentative de l'Acte général d'arbitrage. Les traités de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon et de Neuilly créent toute une série de tribunaux arbitraux mixtes composés de trois membres :… Lire la suite