TRÉSORIERS PUBLICS

En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer les mouvements de fonds du Trésor. Ils ont des statuts et des compétences variés et sont répartis entre des réseaux différenciés. Sur le plan juridique, les comptables principaux sont opposés aux comptables secondaires : les premiers sont ceux qui rendent directement compte au juge des comptes, c'est-à-dire à la Cour des comptes. Il s'agit de certains comptables spéciaux siégeant à Paris (agent comptable central du Trésor, agents comptables de la dette publique, des budgets annexes, de certains établissements publics nationaux) et des trésoriers payeurs généraux (T.P.G.). Les comptables secondaires, quant à eux, ne relèvent pas de la Cour des comptes mais des comptables principaux auxquels ils sont rattachés et qui procèdent à l'apurement de leurs comptes : il s'agit des receveurs des Finances, des trésoriers principaux, des percepteurs, des receveurs des administrations financières, des comptables des postes. Sur le plan des attributions, une distinction existe entre comptables à compétence générale et comptables à compétence spécialisée. T.P.G., receveurs des Finances, trésoriers principaux et percepteurs sont dotés de compétences très larges pour effectuer les décaissements et recouvrer les impôts. Par contre, les receveurs des administrations financières (receveurs des services fusionnés des impôts, receveurs des douanes), qui sont chargés de recueillir des impôts indirects, ont une spécialisation liée aux attributions particulières qui leurs sont dévolues par les administrations dont ils relèvent. Les comptables publics sont répartis entre plusieurs réseaux. Le plus important de ceux-ci est le réseau des comptables du Trésor qui comprend au niveau cantonal les trésor […]