TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  CONFISCATION

Écrit par : Patricia BUIRETTE

… *Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être prononcée seule ou conjointement à d'autres peines (… Lire la suite

2.  COÛTS DE TRANSACTION

Écrit par : Claude MÉNARD

Dans le chapitre "Le problème de la coordination"  : … va bouleverser cette représentation. Mais, qu'est-ce qu'on entend exactement par transaction ? *On peut la définir, suivant en cela partiellement Williamson (1985), comme tout transfert de droits d'usage sur des biens et des services entre unités technologiquement séparables. Notons plusieurs points importants dans cette définition. D'abord, l'… Lire la suite

3.  DONATION

Écrit par : Jacqueline BARBIN

… *Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel… Lire la suite

4.  ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Néo-institutionnalisme

Écrit par : Claude MÉNARD

Dans le chapitre "Transactions, droits de propriété et contrats"  : … incontournables pour comprendre comment fonctionne une économie. Or qui dit « transaction » dit* « transfert de droits » et en particulier, en économie de marché, des droits de propriété. De là le rôle de ce deuxième concept dans l'approche néo-institutionnelle. La façon dont les droits de propriété peuvent être définis ou non, les dispositifs… Lire la suite

5.  NATIONALISATION

Écrit par : Jean-Claude BONICHOT,  Universalis

Dans le chapitre "But"  : … de la direction capitaliste pose un problème technique et un autre de politique économique. Le *transfert de pouvoir sur un ensemble économique peut se réaliser par l'éviction complète des intérêts privés ; mais la disparition totale des intérêts privés n'est pas absolument nécessaire pour que le pouvoir appartienne réellement à l'État. C'est… Lire la suite

6.  PROPRIÉTÉ

Écrit par : Georges ROUHETTE

Dans le chapitre "Genèse de la propriété"  : … à la conception même de la propriété comme relation. On a soutenu que l'acquisition à titre dérivé –* le transfert de propriété – était logiquement impossible car, la propriété étant une relation, modifier un de ses termes (le titulaire) revenait à détruire la relation. L'acte dit de transfert serait en réalité complexe : extinction du droit… Lire la suite

7.  PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Écrit par : Bernard FAU

Dans le chapitre "Exercice des droits"  : … industrielle. Considérés comme des biens meubles, les droits de propriété industrielle peuvent faire* l'objet de transmission à l'instar de tout élément patrimonial. Il pourra s'agir de transmission entre vifs, par un contrat de cession ou de donation, ou de transmission à cause de mort, par voie de succession à titre universel ou à titre… Lire la suite