« L'esclavage est l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux. » Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la majorité des États membres et admise par l'Organisation des Nations unies qui, en 1948, adoptait l'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. » De la « traite même des êtres humains » il était spécifié qu'elle désigne et « comprend tout acte de capture, d'acquisition ou de cession d'un individu en vue de le réduire en esclavage, tout acte d'acquisition d'un esclave en vue de le vendre ou de l'échanger ; tout acte de cession, par la vente ou l'échange, d'un esclave acquis en vue d'être vendu ou échangé, ainsi qu'en général tout acte de commerce ou de transport d'esclaves, quel que soit le moyen employé » (convention arrêtée par la S.D.N. en 1926, appliquée par l'O.N.U. en 1955). Le cadre juridique de l'état d'esclavage était fixé ; les éléments constitutifs de son exploitation nettement dé […]
TRAITE DES PERSONNES
Autres références
« TRAITE DES PERSONNES » est également traité dans :
- CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Auteur : Mario BETTATI
Dans le chapitre "La réduction en esclavage" : … conventionnelle établie dans l'entre-deux-guerres est reprise à l'article 7 paragraphe 2. *Par réduction en esclavage, « on entend le fait d'exercer sur une personne l'un ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d'… Lire la suite
Bibliographie
Voir la bibliographie de traite des noirs, ainsi que : H. Crow, Memoirs, Londres, 1970
B. Davidson, Mère Afrique. Les années d'épreuve de l'Afrique (Black Mother. The Years of the African Slave Trade, 1961), trad. P. Vidaud, Paris, 1965
N. Deer, The History of Sugar, Londres, 1949
H. Deschamps, Histoire de la traite des Noirs, Paris, 1972
A. Ducasse, Les Négriers, Paris, 1948
P. Franck, « Esclavage », in G. Stefani et G. Levasseur, Droit pénal, t. II, Paris, 9e éd. 1975
M. Gordon, L'Esclavage dans le monde arabe : VIIe-XXe siècle, trad. de l'angl., Laffont, Paris, 1987
M. Lengellé, « L'Esclavage », in Cahiers économiques, mars 1954
L'Esclavage, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 4e éd. 1976.Documents internationaux : la convention internationale du 25 septembre 1926 (S.D.N., Genève), amendée en 1953 (O.N.U.), entrée en vigueur le 7 août 1955
la convention supplémentaire du 30 avril 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957
les conventions de l'O.I.T, no 105 sur le travail forcé (25 juin 1957) et no 107 sur la protection et l'intégration des populations aborigènes et tribales (1957)
la recommandation de l'O.I.T. no 132 sur les travailleurs agricoles (1968)
le rapport de M. Awad (16 juillet 1971) devant la Commission des droits de l'homme du Conseil économique et social de l'O.N.U.
le rapport 1587 de l'O.I.P.C.-Interpol (Esclavage et pratiques esclavagistes, 1972) ainsi que la résolution de l'assemblée générale de Francfort (septembre 1972) de cette même organisation.
Auteur de l'article
- Max FERNET (directeur central honoraire de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur.)
Sommaire
Composition de l'article
- Nombre de pages : 7 pages
- Bibliographie : 14 références
