ESPACE TRAITÉ DE L' (1967)

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

Écrit par : Simone COURTEIX

Dans le chapitre "L'élaboration du droit de l'espace"  : … droit de l'espace a pu s'édifier. Ces principes furent ensuite repris presque intégralement par le *Traité de l'espace, adopté par la résolution de l'Assemblée générale n^o 2222, le 19 décembre 1966, signé le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre 1967. À partir de cet instrument de base et pour tenir compte, notamment, des… Lire la suite