TITRE, droit civil

Ce sujet est traité dans les articles suivants :

1.  PREUVE JUDICIAIRE

Écrit par : Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Primauté de la preuve littérale"  : … . Enfin, toutes les preuves littérales ne sont pas d'une égale force probante. La plus complète est* le titre authentique, reçu par un officier public (notaire, officier de l'état civil, consul) : les constatations de l'officier instrumentant ne peuvent être contredites que par la procédure extraordinaire d'inscription de faux. Non seulement l'acte… Lire la suite