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SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et contrats individuels, usages professionnels, actes administratifs, règlement intérieur d'une entreprise ou d'un groupement. Il existe une certaine fluidité entre ces différentes sources : une même règle de droit prend parfois, de manière simultanée ou successive, la forme d'une règle contractuelle, coutumière, jurisprudentielle, légale ou internationale.

Le défi posé par les sources du droit réside dans leur irréductible pluralité. Les règles de droit jaillissent de divers foyers normatifs issus de personnes publiques ou privées (groupements ou individus). L'ensemble de ces règles est appréhendé par la théorie des sources du droit sous deux aspects. Le premier aspect est celui des sources dites réelles, c'est-à-dire des conditions sociales (historique, politique, économique) de production d'une règle juridiq […]

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Autres références

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DROIT - Économie du droit

Auteur :  Bruno DEFFAINS

Dans le chapitre "Théorie économique et théorie juridique" : …  Il s'agit également de comprendre comment l'analyse économique permet de rendre compte des *questions majeures de théories du droit, à commencer par celle de l'interprétation des normes (quel sens donner à la règle de droit ?). Cette question est au cœur des travaux de théorie du droit. Elle met en présence, d'un côté, les tenants d'une… Lire la suite

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Bibliographie

D. de Béchillon, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, Odile Jacob, Paris, 1997

P. Jestaz & C. Jamin, La Doctrine, coll. Méthodes du droit, Dalloz, Paris, 2004

H. Kelsen, Théorie pure du droit, 1960, trad. franç. de la 2e éd. de la Reine Rechtslehre par Charles Eisenmann, Dalloz, Paris, 1962

F. Ost & M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2002.

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