Encyclopædia Universalis, le portail de la connaissance
Zone de recherche

Dictionnaire

TÉMOIGNAGE, droit

Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatio plena) et suffisaient, s'ils concordaient, à entraîner une condamnation capitale. Aussi, lorsqu'on parvenait à confondre le témoin, était-il puni de la peine de mort, si telle avait été la peine prononcée à l'encontre de sa victime, de toute façon et dans les autres cas, de l'arrachement de la langue ou, s'il avait juré, de la section du poignet.

Témoigner est, au regard du droit français, une obligation lorsqu'il s'agit, en matière pénale, de le faire en faveur d'un innocent ; l'omission est sanctionnée d'une peine de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros, excepté pour l'auteur ou le complice de l'infraction et sa famille ainsi que son conjoint ; le témoignage tardif mais spontané enlève cependant tout caractère délictueux à l'acte (art. 434-11 du Code pénal). Le refus de témoigner après en avoir été re […]

… pour nos abonnés, l'article se prolonge sur 2 pages… Offre essai 7 jours

Autres références

« TÉMOIGNAGE, droit » est également traité dans :

EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

Auteur :  André TUNC

*Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les… Lire la suite
PREUVE JUDICIAIRE

Auteur :  Shalev GINOSSAR

Dans le chapitre "Valeur probante : hiérarchie de preuves" : …  mains de la femme de Putiphar, mouchoir de Desdémone) ; il ne vaut somme toute que ce que vaut le *témoignage rendu à son propos. Or, quels ne sont pas les dangers du témoignage ? Les faits extérieurs perçus par les sens ne sont transmis à la conscience que sous une forme fragmentaire et déformée, surtout lorsque, témoins désintéressés, rien ne… Lire la suite

Retour en haut

Accueil - Contact - À propos
Consulter les articles d'Encyclopædia Universalis : 0-9 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Consulter les articles d'Encyclopædia Britannica.
© 2010, Encyclopædia Universalis France S.A. Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.

chargement du média