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T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les produits consommés, leur inconvénient majeur se situant dans les distorsions fiscales qu'elles provoquaient. La perception « en cascade » à chaque niveau d'échange aboutit en effet à favoriser les circuits courts : pour une même activité économique, les entreprises faisant appel à la sous-traitance sont fiscalement désavantagées par rapport aux entreprises « intégrées », alors qu'économiquement la sous-traitance est souvent plus efficace. Ces distorsions ont entraîné de nombreuses réformes des taxes sur le chiffre d'affaires. Ainsi connaît-on, en 1917, le premier impôt sur la consommation au taux de 0,20 p. 100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 avec déduction des taxes antérieures, enfin, en 1954, la taxe à la valeur ajoutée, avec possibilité de déduire les taxes sur les investissements et les frais généraux. Alors qu'auparavant existaient trois taxes principales sur le chiffre d'affaires, la T.V.A., la taxe sur les prestations de service, la taxe locale, la loi du 6 janvier 1966 impose le régime fiscal de la T.V.A. dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services ; les secteurs non commerciaux et agricoles sont l'objet de clauses spéciales, le plus souvent le choix étant laissé entre l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et l'imposition forfaitaire. Les effets de cette réforme sont sensibles sur plusieurs plans. En matière fiscale, l'égalité est rétablie entre les circuits économiques et les structures juridiques des entreprises. En matière économique, la T.V.A. sur les investissements est déductible et incite à la modernisation des secteurs, puisqu'elle frappe [...]

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Pour citer cet article

André BOYER, « T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le  . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-a-la-valeur-ajoutee/

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