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T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée)

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (T.V.A.) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les produits consommés, leur inconvénient majeur se situant dans les distorsions fiscales qu'elles provoquaient. La perception « en cascade » à chaque niveau d'échange aboutit en effet à favoriser les circuits courts : pour une même activité économique, les entreprises faisant appel à la sous-traitance sont fiscalement désavantagées par rapport aux entreprises « intégrées », alors qu'économiquement la sous-traitance est souvent plus efficace. Ces distorsions ont entraîné de nombreuses réformes des taxes sur le chiffre d'affaires. Ainsi connaît-on, en 1917, le premier impôt sur la consommation au taux de 0,20 p. 100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 ave […]

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Autres références

« T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée) » est également traité dans :

FRANCE (Le territoire et les hommes) - Vie économique

Auteur :  Pascal GAUCHON

Dans le chapitre "État et capitalisme" : …  entreprises privées... Deux mesures sont particulièrement significatives : l'instauration de la *taxe à la valeur ajoutée, en 1954, stimule à la fois les investissements et les exportations qui ne sont pas assujettis au nouvel impôt ; l'institution par E.D.F. d'un tarif modulé permet de facturer le courant à haute tension, destiné aux… Lire la suite
IMPÔT - Histoire de l'impôt

Auteurs :  E.U.Jean-Claude MAITROT

Dans le chapitre "Impôts sur le revenu, sur les dépenses, sur le capital" : …  et le rendement. Introduite dans notre système fiscal en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (*T.V.A.) a été généralisée en 1968.Elle a ensuite été adoptée par les pays de la Communauté européenne et se trouve aujourd'hui reprise par la plupart des pays du monde. L'imposition du capital se rencontre dans tous les systèmes fiscaux mais n'occupe… Lire la suite
MALTE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

le programme économique de Malte, ce qui lui ouvre la voie à une adhésion prochaine à l'Union.* Dans cette perspective, une T.V.A. de 15% est introduite en janvier et la libéralisation de l'économie se poursuit au cours de l'année. Le 26 octobre, le chef et fondateur du Djihad islamique, Fathi Chakaki, est assassiné à Malte. L'… Lire la suite
NORVÈGE

Auteurs :  Marc AUCHETRégis BOYERGeorges CHABOTLucien MUSSETClaude NORDMANN

Dans le chapitre "Redressement économique" : …  En janvier 1970, une importante réforme fiscale est entrée en vigueur, liée à l'introduction de la *T.V.A. (taxe à la valeur ajoutée), allégeant l'impôt direct sur le revenu des personnes physiques et les impôts frappant les sociétés (réduction de 15% par rapport à ceux de 1969), majorant les allocations familiales et les autres… Lire la suite
PRESSE - Économie de la presse écrite française

Auteur :  Nadine TOUSSAINT-DESMOULINS

Dans le chapitre "Des aides diverses" : …  La presse française est ainsi exonérée de la taxe professionnelle, elle bénéficie d'un taux de *T.V.A. réduit pour ses recettes de vente (2,1%) et d'une exonération d'une fraction variable de ses bénéfices, à condition que cette part exonérée soit provisionnée et réinvestie dans des équipements (article 39 bis du Code général des… Lire la suite

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